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Procès Verbal - DELB 20190629
Document publié le Samedi 29 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190629)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-sept heures huit, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Seydou TRAORE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny DROCOURT, Brigitte DECHAMPS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO et Bineta NIANG ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h18 et a auparavant donné pouvoir à Carlos MORAIS ;
- Alix VAILLANT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h41 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Karim BENAOUDA et Nicolas BEAUCHE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY et Bruno BEQUET ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Valérie AUZOU a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé respectivement aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11, 17h14, 17h41 et 17h57 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190629
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT HISTORIQUE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DU HAVRE - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2124-2 2°, R. 2162-2, R. 2172-2 1° et L. 2431-1 et suivants ;
VU l’arrêté municipal n° 20193321 du 27 août 2019 désignant les cinq candidats admis à remettre une offre ;
VU les budgets primitifs des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1erjanvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1420.15 ;
VU les offres remises par les cinq candidats ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 6 décembre 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre envisage la réhabilitation partielle du bâtiment historique du muséum d’histoire naturelle ;
- qu’une consultation a été lancée le 3 juin 2019 en vue de l’attribution d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre ;
- que la commission d’appel d’offres, réunie le 6 décembre 2019 a attribué l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre au groupement GFTK Architectes, mandataire, pour un montant plafond de 250 000,00 euros HT, soit 300 000,00 euros TTC ;
- qu’il convient d’autoriser sa signature ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre de maîtrise d’œuvre, avec le groupement GFTK Architectes, mandataire, pour un montant maximum de 250 000 euros HT.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 322 : musées
Nature 2313 : immobilisations corporelles en-cours
Programme 19424 : rénovation muséum - tranche 2
Service gestionnaire E30M07 : conservation, étude et valorisation - muséum
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2019
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019