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Procès Verbal - DELB 20250152
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250152)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2025 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Dominique PREVOST, Agnès CANAYER, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Brigitte DECHAMPS, Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Virginie LADOUCE, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Hady DIENG et Pierre BOUYSSET ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h19 à 19h31 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250152
BATIMENTS - TRAVAUX DE REHABILITATION ET PRESTATIONS D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU les budgets des exercices 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2032.23 : rénovation de la piscine de Caucriauville ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 10 avril 2025 ;
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation et des prestations d’exploitation technique de la piscine de Caucriauville, au Havre ;
- qu’il convient de confier la réalisation de ces travaux et la maintenance du bâtiment à une entreprise spécialisée ou à un groupement d’entreprises spécialisées ;
- que, compte tenu du montant estimé de l’opération, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée par l’insertion d’un avis sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) et au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) ;
- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de la séance du 10 avril 2025, a décidé d’attribuer le marché susmentionné ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ce marché ;
- qu’après ouverture des plis le 3 mars 2025 et analyse des propositions, l’offre de l’entreprise ci-dessous s’avère économiquement la plus avantageuse, au regard de l’ensemble des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation et de leur pondération ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 15 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de travaux de réhabilitation et de prestations d’exploitation technique de la piscine de Caucriauville pour un montant global et forfaitaire de 9 883 110,73 euros HT, soit 11 859 732,88 euros TTC (base et prestation supplémentaire éventuelle comprise) avec le groupement suivant :
- BC NORD, mandataire, sise 14 avenue de l’Horizon, 59657 VILLENEUVE D’ASCQ ; - HERVE THERMIQUE, co-traitant n°1, sise 5 bis rue du Chene lassé, 44802 SAINT HERBLAIN.Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0029O012 : piscine de Caucriauville
Sous-fonction 323 : piscines
Nature 2312 : agencements et aménagements de terrains
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense : 9 561 502,48 euros TTC
Exercices 2026 et suivants
Opération P0029O003 : travaux dans les bâtiments sportifs
Sous-fonction 323 : piscines
Nature 611 : contrats de prestations de services
Nature 6156 : maintenance
Montant de la dépense : 2 298 230,40 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 avril 2025
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025