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Procès Verbal - DELB 20120644
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120644)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Jean-Pierre KLEINDIENST, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Jean-François MASSE, Jean-Pierre LEROY ,Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Arnaud LE QUELLEC, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sébastien TASSERIE, Sophie HERVE, Nathalie NAIL.
Dominique MUTEL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h15 et 18h20.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h14.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Pierre DIEULAFAIT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h42.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120644
MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE ESPACE OSCAR NIEMEYER - CONSULTATION - MARCHE NEGOCIE - MARCHE DE TRAVAUX LOT 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les budgets primitifs des exercices 2012 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122.22 ;
VU le code des marchés publics, et notamment l’article 35-II.3 du code des marchés publics ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 18 septembre 2012 ;
CONSIDERANT :
- le lancement de la procédure de consultation des marchés de travaux dans le cadre de la restructuration du site du Volcan au Havre ;
- l’engagement de la procédure d’appel d’offres européen pour l’attribution des 18 lots constitutifs du marché de travaux, et la décision de la Commission d’appel d’offres d’autoriser la relance du lot 3 « menuiseries extérieures-verrières-serrurerie » par voie de marché négocié, après avoir constaté son infructuosité due à l’absence d’offres ;
- que sur la base du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 18 septembre 2012 pour attribuer le lot 3 : menuiseries extérieures-verrières-serrurerie à l’entreprise suivante : SAM+ / LAUBEUF ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines - bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 11 septembre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer, dans le cadre de la restructuration du site Oscar Niemeyer, le marché correspondant au lot 3 menuiseries extérieures-verrières-serrurerie, avec l’entreprise retenue :
Entreprises Montant de l’offre
SAM+ / LAUBEUF 4 280 484,00 €TC
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le marché et de l’habiliter à délivrer, en tant que besoin, les décisions de poursuivre les travaux conformément à l’article 118 du code des Marchés Publics dans la limite de 5% du montant initial de chaque marché.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous Fonction 321 : Bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : Restructuration du Volcan médiathèque
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagementMontant : 3 579 000 € H.T. soit 4 280 484,00 € T.C.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/10/2012
Publié le 02/10/2012