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Procès Verbal - DELB 20120351
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120351)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Jean MOULIN, Daniel OZANNE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Mathilde LE LUYER, Nathalie PICARD, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT.
Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h01 et a donné pouvoir à Nadine LAHOUSSAINE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20120351
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU - MAINTENANCE PERIPHERIQUES GRAPHIQUES - SERVICES ASSOCIES - VILLE DU HAVRE - CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122.22 ; VU le code des marchés publics et notamment les articles 8, 33, 57, 58 et 59 ; VU le budget primitif de l'exercice 2012 ;
VU la délibération n°20110520 du conseil municipal du 4 juillet 2011 portant sur la signature d’une convention de groupement de commande avec la CoDAH, en vue de la passation d’un marché portant sur l’acquisition de périphériques graphiques de haute technologie et de leurs consommables et pièces détachées, ainsi que de services de maintenance de ces périphériques ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres paritaire du 14 février 2012 ; CONSIDERANT :
- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à la maintenance de périphériques graphiques de haute technologie pour son S.I.G ;
- la convention de groupement de commande établie à cet effet avec la CoDAH, qui a des besoins similaires ;
- la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 14 février 2012, d’attribuer ce marché de maintenance à la société JLL Informatique ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer avec la société JLL Informatique – 94 Rue Rouget De Lisle - Suresnes (Hauts de Seine), un marché à bons de commande ayant pour objet la maintenance de périphériques graphiques de haute technologie pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2012, reconductible 3 fois, par année civile.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Montant de la dépense : minimum : 6 000 euros HT
soit 7 176 euros TC
Maximum : 24 000euros HT
soit 28 704 euros TC
Budget principal et tous budgets annexes
Nature 6156 : Maintenance
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mai 2012
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/05/2012
Publié le