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Conseil Municipal - Coimpte rendu réunion du conseil municipal du 19 septembre 2016
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Coimpte rendu réunion du conseil municipal du 19 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice (arrivé en cours de séance)- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise-
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELIN Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
URBANISME
1- Conclusions du commissaire-enquêteur suite aux enquêtes publiques sur le PLU et les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Le commissaire enquêteur a émis un favorable sur le Plan Local d'Urbanisme sous
réserve que soient apportés quelques aménagements. La commission d'urbanisme se réunira donc
une nouvelle fois pour apporter des corrections au projet et pour le soumettre ensuite aux
Personnes Publiques Associées. L'approbation du PLU est programmé pour la fin de l’année 2016.
Le commissaire enquêteur a émis également un avis favorable au zonage
d'assainissement des eaux usées et un avis défavorable au zonage d’assainissement des eaux
pluviales car il manquait au dossier l’avis de l'Autorité Environnementale.
Ce dossier sera donc soumis une nouvelle fois à enquête publique du lundi 3 octobre au
vendredi 4 novembre 2016.
a
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 19 septembre 2016 Page 1 sur 4 2- Avis à donner sur la révision du PLU de la Commune d’HERBIGNAC
Le conseil municipal a émis à l’unanimité un avis favorable au projet.
FINANCES
3- Budget principal : Décision modificative n°1-2016
Un crédit complémentaire de 14 226,56 € a été voté à l’unanimité pour compléter le
fonds documentaire de la médiathèque.
4- Budget supérette : Décision modificative n°1-2016
Un crédit complémentaire de 4 800 € a été voté à l’unanimité pour compléter celui des
remboursements du capital des emprunts.
5- Lettre des Maires de Saint Dolay et de Marzan limitant la participation de leur commune
aux frais de cantine pour leurs élèves fréquentant la classe ULIS (Unité Locale d’Inclusion
Scolaire) de l’Ecole primaire des Petits-Murins
Le conseil a pris bonne note des participations de ces communes limitées à la classe
ULIS.
6- Délibérations éventuelles à prendre en matière fiscale pour 2017 et Taxe d'Aménagement
[TA)
Le conseil a décidé le maintien des mesures en vigueur.
7- Projet de vente du bâtiment de l’ancien service technique communal
Le conseil a décidé de vendre à M. TESSIER Maurice le bâtiment et la parcelle attenante
jusqu’à la haie au prix d'ensemble de 69 000 € en précisant, d’une part, que le bâtiment sera destiné
exclusivement à l’habitation et, d’autre part, que l'acquéreur devra supporter les servitudes grevant
le bien.
RAPPORTS ANNUELS 2015
8- RPQS 2015 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) — CC Arc Sud Bretagne
Aucune observation de l’assemblée délibérante sur ce rapport.
9- RPQS 2015 Déchets- CC Arc Sud Bretagne
Aucune observation de l’assemblée délibérante sur ce rapport.
10- Rapport 2015 du délégataire STGS sur l’exploitation du service d'assainissement collectif
Aucune observation de l’assemblée délibérante sur ce rapport.
11- Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d’eau potable- Syndicat Eau du Morbihan
Aucune observation de l’assemblée délibérante.
I
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 19 septembre 2016 Page 2 sur 4 INTERCOMMUNALITE
12- Proposition de groupement de commandes de la part de la CC ASB dans le cadre du schéma
de mutualisation à
Afin de réaliser des économies d'échelle, la commune ‘a décidé d’adhérer au
groupement d’achats avec Arc Sud Bretagne concernant les fournitures administratives, les
consommables informatiques, l'acquisition et l'entretien du matériel de défense d’incendie et de
secours, la réalisation de diagnostics immobiliers et attestations sur le parc immobilier.
13- Fonds de concours CC Arc Sud Bretagne : suite à la délibération du conseil communautaire
du mardi 05 juillet 2016
Pour bénéficier de ce fonds de concours à hauteur de 50 000 €, il a été décidé d'inscrire
l'aménagement de la place Saint Pierre, dans sa partie sud.
CANTINE SCOLAIRE/ GARDERIE/ TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE/ ACCUEIL DE LOISIRS
14- Projets de règlements intérieurs 2016/ 2017
Tous les règlements intérieurs ont été approuvés à l’unanimité.
VOIRIE- RESEAUX
15- Projet de déclassement d’un domaine public communal à La Ville Avril
Une procédure de déclassement de cet immeuble va être lancée en vue de sa cession à
un particulier. L'enquête publique aura lieu du mercredi 2 Novembre au jeudi 17 novembre 2016
concernant ce projet ainsi que d’autres immeubles à déclasser.
RESSSOURCES HUMAINES- PERSONNEL COMMUNAL RES DS UURLES PIONEER ———
16- Recrutement d’un apprenti aux espaces verts
Le Conseil décide d'accueillir, en apprentissage au service des espaces verts, un élève du
Lycée Professionnel de Kerplouz à AURAY qui prépare un Brevet Professionnel Agricole (BPA).
DIVERS
17- Organisation de la cérémonie de remise des prix du concours des maisons fleuries
Celle-ci aura lieu au Forum le vendredi 14 octobre à 18H30 au Forum.
18- Correspondance du Syndicat Eau du Morbihan concernant le barrage du Rhodoir
Pour des raisons de sécurité, le niveau de l'étang sera baissé d’un mètre ce qui
engendrera une baisse du volume d’eau de 35 % et la réduction du plan d’eau de 10 %.
19- Affaire Pierre RICHARD : Abrogation des différentes délibérations
Faute d’accord entre les parties concernant le projet d'acquisition par la Commune
d’une parcelle appartenant à M. Pierre RICHARD, pour permettre la continuité d’un sentier de
randonnée, les délibérations en date du 28 octobre 2005 et du 24 novembre 2006 sont abrogées.
1
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 19 septembre 2016 Page 3 sur 4 L'emplacement réservé n° 14 concernant ce sentier sera donc prolongé sur la parcelle
des consorts VALLÉE jusqu’à l’'embraänchément de la route.
20- Communication : Point sur le flash « Les Brèves » et problème récurrent de
distribution du bulletin municipal
<
Le journal « Les Brèves » paraîtra en Octobre. Concernant la distribution du bulletin
municipal, les élus font part de leur insatisfaction quant à la distribution faite par la Poste
car plusieurs secteurs de la commune n’ont
pas été desservis.
Rédigé à NIVILLAC, le 23 septembre 2016
Le Maire,
Alain GUIHARD
oo
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 19 septembre 2016 Page 4 sur 4