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Arrêté - Arrete N°39 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°39 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 39/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES À L'OCCASION DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT EDF AVEC TRANCHEE EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE
DU LUNDI 04 JUILLET AU VENDREDI 29 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L, 2212-27 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande formulée le 09 juin 2022 par l’entreprise JOSEPH ARNAUD SARL, siégeant Quartier
Régale 97211 RIVIERE PILOTE ;
Vu la permission de voirie délivrée par Monsieur Le Maire du Saint-Esprit en date du 28/06/2022 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers pendant
les travaux de Raccordement EDF avec Tranchée sur le territoire de la ville ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de Raccordement EDF avec tranchée en traversée de chaussée, la
circulation des véhicules sera alternée sur le Chemin Communal des Jastrams, du lundi 04 juillet au
vendredi 29 juillet 2022 de 07H00 à 16H00
ARTICLE 2 : L'Entreprise JOSEPH ARNAUD SARL est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine
public, pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l'Entreprise JOSEPH ARNAUD SARL, jusqu'au rétablissement
des conditions normales de circulation.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
fu
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596,56.61.02 FAX 0596.56.53.83 ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui { concerne de l'exécution du présent arrêté qui 2
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera.
Faët au Saint-Esprit, le 30 juin 2022
Le Mare, Le
!
{;
Le Maire :
- Éertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire se cet acte.
- Enforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif de Martinique. dans un délai de deux mois à compter de sa publiation.
Publié le:
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT = 0596.56.61.02 FAX 059E.56,53,83