Procès Verbal - 1710243852 PV 16 02 24

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Procès Verbal - 1710243852 PV 16 02 24 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Corbel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1710243852 PV 16 02 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies, Conseil municipal du 16 février 2024, 20h

Procès-verbal

Présents : Hervé BUTTARD (Maire) - Jérôme CHARREL, Roger CHARVET, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne

PHILIPPE, Eric PUTOT, Michel VALETTE

Excusée : Dominique JANET-MAITRE

Quorum: 5 Votants : 8

Secrétaire de séance : Évelyne PHILIPPE, assistée de Pascaline MENARD, agent de la commune

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2024

2- Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

3 — Dossier ZAEnR

4-— Dossier transport scolaire

5 — Questions diverses

1 — Approbation du PV du conseil municipal du 2 février 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2024

2 — Instauration de laprime pouvoir d'achat exceptionnelle

Par un décret du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale a été instaurée, sous conditions. Elle vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser cette prime, sous conditions.

Les montants de référence plafonds dépendent du montant de rémunération brute perçue par l'agent du 1° juillet 2022 au 30juin 2023.

Le comité social territorial du CDG73, réuni le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable à l'octroi de cette prime, à l'unanimité de ses membres.

Il est proposé d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions exposées en séance et d'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime.

? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents

3 - Dossier ZAEnR

© Loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023

— identification de ZAEnR par commune = zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

— sur le périmètre de la CCCC : potentiel de production = filière photovoltaïque

© Méthodologie :

+ Calcul du potentiel photovoltaïque, sur bâtiments publics et maisons individuelles

— zonage des emplacements de potentiel sur le portail cartographique des énergies renouvelables du gouvernement

+ Concertation collective et locale, mutualisée avec le PNR de Chartreuse et en lien avec la CCCC

= vendredi 15 mars 2024, à 19h, à la salle Notre-Dame à St-Pierre-d'Entremont$ présentation du contexte réglementaire et des filières de production sur ia CCCC

$ présentation par les élus de l'identification du potentiel EnR sur leurs communes

$ interventions de l'ASDER et l'AGEDEN

$ intervention de Buxia énergie, centrale citoyenne

& temps d'échanges avec le public

+ Délibération des communes + zonages sur le portail du gouvernement

— transmission à la CCCC pour débat au conseil communautaire

4 — Dossier transport scolaire

? Arrivée de Aimé LOPEZ, régisseur externe pour la régie de transport de la commune

Aimé LOPEZ :

- possibles difficultés de recrutement d’un conducteur mais des exemples de recrutement réussi (St-Franc)

— annonces dans les communes voisines, dans les lieux de vie et de passage - Souvent un métier de reconversion

- coût de formation = 5 000 € (permis D + FIMO)

= taux de réussite assez élevé

© autre type de formation : titre professionnel de conducteur routier (3 mois) = 9 000 € avec possibilité de financement France Travail/Région

$ demandeurs d'emploi

— taux de réussite plus aléatoire

© si personne avec déjà le permis D, possibilité de ne passer que la FIMO

© attention aux plannings/délais de formation

- réforme des cars : peuvent être revendus et servir ensuite comme navettes Hervé BUTTARD :

- probable possibilité de s'arranger avec St-Jean-de-Couz pour assurer le transport à l'automne 2024 - se rapprocher des communes voisines (Entremont-le-Vieux, St-Jean-de-Couz, St-Pierre-d'Entremont) pour voir si elles ont des agents techniques à temps partiel intéressés

Aimé LOPEZ :

- poste qui peut aussi intéresser un micro-entrepreneur, avec un temps partiel annualisé (salaire mensuel sur 12 Mois)

- aujourd’hui, pas de prise en charge de la partie technique par les conducteurs = se fait dans les entreprises

- attention au suivi (contrôle technique, vérification de l’extincteur, ….)

— responsabilités différentes conducteur/ suivi — même personne ou pas

Jérôme CHARREL : quid en cas d'absence du conducteur ?

— Aimé LOPEZ ponctuellement, Amandine BARRIER (conductrice de St-Jean-de-Couz)

Hervé BUTTARD :réforme du car = fin d'année scolaire 2030-2031

— 8 ans sans emprunt

Jérôme CHARREL : quid de l'évolution des coûts d'entretien du car ?

— Aimé LOPEZ : IVECO = robustesse moyenne, frais à prévoir

— ralentisseur = 7 000 €, à prévoir en 2024

Francis MENU : souhaite mettre sur la table les avantages et inconvénients de garder le transport en direct Sous-traitance : Aimé LOPEZ indique qu'il faut l’accord de la Région

— difficile de trouver un sous-traitant qui accepte de fournir un car et un chauffeur = à priori pas une bonne piste

? Départ de Aimé LOPEZ

Francis MENU :

- Souhaïite qu'un contact soit pris avec la Région

— Hervé BUTTARD se charge de prendre rendez-vous avec M. DUILLON, interlocuteur de la Région - frein majeur : recrutement

Nelly PARIS : défavorable au maintien du service de transport scolaire par la commune

— difficultés de recrutement

—> vieillissement du bus = frais d'entretien— service de la Région équivalent

Évelyne PHILIPPE : quid des autres communes dont le transport est géré par la Région ?

Nelly PARIS :

- quid si l'effectif est supérieur à 22 enfants (capacité maximale du car) dans les années à venir? - quelle est la règle d'accompagnement des enfants de moins de 6 ans ?

Jérôme CHARREL : quid du garage ?

— Hervé BUTTARD indique que le conseil municipal a abandonné le projet de construction d’un garage

Demandes du conseil municipal :

- échange avec Luc FANTON -> dates de départ en retraite

- Contact avec la Région — possibilités de résiliation du contrat

- contacts avec les communes voisines qui utilisent le service par la Région — niveau de satisfaction - rédaction d’une fiche de poste (date de démarrage ? durée ? ..)

5 —- Questions diverses

© Rencontre conseil municipal/Anne LENFANT, présidente CCCC

+ Plusieurs dates à lui proposer : 17 ou 18 mai, 24 ou 25 mai, 31 mai ou 1% juin 2024

© Lampadaire des Cruz

+ Lampe HS, trop haute pour intervenir à l'échelle par l'agent de la commune

+ Nelly PARIS : signale une ampoule grillée à l'abribus du lotissement de la Cochette

— Michel VALETTE se charge de contacter un électricien

© FDEC (Fonds Départemental d'Équipement des Communes) CD73

+ Courrier relatif à la subvention de 2021 = 20 614 € — réfection de voirie Les Perrucons

— restent 6 000 € = environ 12 000 € de travaux de voirie à trouver

& factures à transmettre avant le 17/09/2024

— Roger CHARVET se charge de flécher les travaux correspondants

© Manifestations sportives

+ Demandes d'avis pour le passage sur la commune de :

- La Coublevitaine, samedi 25 mai 2024, cyclisme

Ÿ organisée par le Cyclo Club de Coublevie

- Savoie Tour, du mercredi 5 au samedi 8 juin 2024, cyclisme

$ organisée par le Club sportif et artistique du 13ème Bataillon de Chasseurs Aipins — avis favorable du conseil municipal

— communication auprès des habitants et de l'Auberge

© Bulletin municipal Le murmure du Gringalet

+ Articles prévus : lingettes dans le réseau d'assainissement, frelons asiatiques, dates courses cyclistes, … = diffusion prévue fin avril 2024

© Site internet

+ Nelly PARIS demande la mise à jour de la page « déchets »

— Pascaline MENARD se charge de la mise à jour du site en général

Prochain conseil municipal :

vendredi 29 mars 2024, 20h

Le secrétaire de séance Le Maire

Évelyne PHILIPPE Hervé BUTTARD

CRE