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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744289869 PV 07 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Conseil municipal du 7 février 2025, 20h
Procès-verbal
Présents : Hervé BUTTARD (Maire) - Dominique JANET-MAITRE, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE
Absents : Jérôme CHARREL (procuration donnée à Évelyne PHILIPPE), Roger CHARVET, Eric PUTOT (procuration donnée à Francis MENU), Michel VALETTE (procuration donnée à Nelly PARIS)
Quorum : 5 Votants : 8
Secrétaire de séance : Évelyne PHILIPPE
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2 - Délibération relative à l'avenant à la convention d'adhésion Cdg73 à la mission référent déontologue élu
3- Délibération relative à la vente de récoltes 2024
4—Délibération relative à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif 2025
5 — Grange des Roses : vente et subvention Région
6—Renouvellement de la convention SDES CEP
7- Feu d'artifice 2025
8 — Maintenance éclairage public
9 — Meuble de stockage mairie
10 — Points divers
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024.
2 - Délibération relative à l'avenant à la convention d'adhésion Cda73 à la mission référent déontoloque élu
La commune a adhéré, par convention, à la mission « référent déontologue élu » mise en œuvre par le Cdg73 et mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Cette convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027.
L'adhésion massive des collectivités et établissements publics territoriaux de la Savoie à ce service a permis la couverture des frais de gestion.
Dans ces conditions, le conseil d'administration a décidé de supprimer, à compter du 1° janvier 2025, la participation forfaitaire annuelle d'un montant de 10 € par élu membre du conseil municipal.
Ainsi, le Cdg73 ne réclamera à l'avenir que la somme qui lui est facturée par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 € par consultation.
Par conséquent, cette nouvelle disposition fait l'objet d'un avenant à la convention d'adhésion.
? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
3- Délibération relative à la vente de récoltes 2024
La commune est propriétaire de terrains agricoles qui ont été exploités en 2024 sur une surface de 8,9762 hectares et la récolte de ces terrains est vendue à des exploitants de la commune. Pour l’année 2024, ces terrains ont été exploités par le GAEC des Rousses, pour 7,0108 ha, et par GOUGOUX
Philippe pour 1,9654 ha.
Le conseil municipal décide d'augmenter le montant de la vente des récoltes pour 2024, celui-ci étant identique depuis 2013 (85 €/ha/an), et de fixer le tarif à 90 €/ha/an, soit :
- pour le GAEC des Rousses: 630,97 €
- pour GOUGOUX Philippe : 176,89 €
Le conseil municipal précise qu'à l'avenir, l’évolution du montant de la vente de récoltes sera indexée chaque année sur la variation de l'indice national des fermages.
À Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
4 - Délibération relative à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
2025
Les redevances des agences de l'eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le
financement d'actions en faveur de l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau et la restauration des milieux aquatiques.
À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru sur la performance des services d’eau potable et d'assainissement. Cette évolution est aussi l'occasion de présenter une facture d'eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l'eau dans la rubrique « organismes publics ».
Ainsi, trois nouvelles redevances sont créées : une redevance sur la consommation d’eau potable, une redevance
pour la performance des systèmes d'assainissement collectif et une redevance pour la performance des réseaux d'eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
La commune étant compétente sur le volet assainissement collectif, à compter de 2025, elle est redevable de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. À partir du 1° janvier, elle doit donc répercuter cette redevance sur la facture de ses abonnés. Cette répercussion
prend la forme d’un supplément de prix, aussi appelé « contre-valeur », au tarif de 0,01 € HT/mS facturé. Pour appliquer ce tarif sur les factures de 2025, elle a l'obligation réglementaire de délibérer, et ce avant l'émission de la première facture de l’année. La délibération est obligatoire car c'est un supplément au prix de l’eau de la collectivité qui n'est pas lié à une redevance dont l'abonné est directement redevable, à l'inverse de la redevance sur la consommation d'eau potable.
Concernant les tarifications d'eau au forfait auprès de certains abonnés, les nouvelles redevances dues seront facturées sur la base d'un forfait de 65 m5 par habitant basé sur la population totale majorée (INSEE). Ce volume est défini par arrêté.
? Délibération adoptée à l‘unanimité des membres présents et représentés
5 — Grange des Roses : vente et subvention Région
Le Maire indique que l'acquéreur lui a fait part, oralement, de son souhait de renégocier le prix de vente de la grange des Roses à la baisse, du fait de l'augmentation des taux d'emprunt des banques.
Évelyne PHILIPPE rappelle que le prix de vente avait déjà été baissé de 110 000 € à 100 000 €, et que la commune a réalisé des travaux liés au raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement pour un montant d'environ 50 000 €.
Hervé BUTTARD précise que l'autre partie de la grange avait été vendue au prix de 39 000 €.
Nelly PARIS indique que c'est l'acquéreur qui avait demandé de repousser la date de la vente au début de l'année 2025 au lieu de fin 2024, et que si la vente avait été signée à l'époque, elle l'aurait été au prix de 100 000 €. Francis MENU s'étonne de cette demande, le compromis de vente ayant déjà été signé.
Le Maire se rapproche du notaire afin de préciser les conditions d’une renégociation du prix de vente, notamment afin de vérifier si dans le compromis de vente, la hausse des taux d'intérêt fait partie des clauses de révision . Par un courrier en date du 23 janvier dernier, la Région rappelle à la commune que par délibération en date du 19 septembre 2019, elle lui a alloué une subvention d'un montant de 29 815 € pour la réalisation de l'opération « réhabilitation de la grange des Roses ». |
Les pièces nécessaires au versement de la subvention sont à transmettre avant le 18 mars 2025.
Par un email datant de septembre 2022, le Maire avait informé M. Cédric VIAL, sénateur et conseiller régional, de
l'abandon du projet et avait souhaité connaître les modalités de transfert de la subvention vers un autre programme.
Le conseil municipal souhaite que cette demande soit réitérée et que la question du subventionnement des travaux de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement soit posée.
6 — Renouvellement de la convention SDES CEP
La convention de prestations de services de Conseil en Énergie Partagée (CEP), conclue en 2021 avec le SDES, arrive à son terme en avril 2025.
Pour mémoire, le syndicat propose à toutes les communes et intercommunalités de la Savoie un service de CEP dont le principe est la mise à disposition d'un agent spécialisé dans le domaine de l'énergie appliqué aux collectivités territoriales.
Les prestations de base du service CEP sont : bilan annuel des consommations d'énergie sur le patrimoine de la commune, accompagnement dans la mise en œuvre d'un plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti, conseil en matière d'énergie et de développement des énergies renouvelables, accompagnement à la compréhension et aux outils du décret Eco-Energie Tertiaire et dans sa mise en œuvre le cas échéant, mise à disposition de la plateforme de suivi énergétique du SDES, mise à disposition d'un enregistreur de température connectée avec analyse et suivi des données, etc.
Des prestations complémentaires peuvent être proposées au besoin (diagnostic énergétique, accompagnement technique et administratif, analyse du confort thermique, hygrométrique et sanitaire, ….). La convention est signée pour 4 ans.
Le prix de la prestation est de 0,50 €/habitant DGF/an, soit environ 110 €/an pour Corbel.
Le conseil municipal souhaite savoir si cette convention peut être signée à tout moment.
Le cas échéant, il sollicitera la signature d’une nouvelle convention en cas de projet nécessitant de s'adjoindre les services du SDES.
z-Feu d'artifice 2025
La commune est en charge du tir du feu d'artifice le dimanche 13 juillet 2025. Une habitante à interpelé la mairie sur la distance minimum à respecter entre le site de tir prévu, sur le parvis de la salle La Grange, et les habitations avoisinantes, et sur les déchets des fusées récupérés dans son jardin lors de la dernière édition.
La société France Feux, mandatée pour réaliser cette prestation, a précisé qu'elle prévoyait sur son autorisation de tir une distance de sécurité de 30 mêtres et qu'elle utilise des produits de catégorie F2/F3 avec distances de sécurité de 8 à 25 mètres.
Le nouveau site de tir qu'elle propose, au-dessus de la salle des fêtes, n'est pas réaliste car le terrain est en forte pente.
En conséquence, compte-tenu de la topographie de la commune et des précisions apportées par France Feux, le conseil municipal décide de maintenir le site de tir initial, sur le parvis de la salle des fêtes.
8 - Maintenance éclairage public
Plusieurs ampoules sont à changer sur la commune.
Compte-tenu de la hauteur des équipements, il s'avère nécessaire de réaliser ces opérations de maintenance à l'aide d'une nacelle.
I n'y a pas de possibilité de mutualisation de cet équipement avec la commune de St-Jean-de-Couz pour l'année 2025. Le conseil municipal souhaiterait connaître la validité de l'habilitation électrique de l'agent technique de la commune, ainsi que les coûts d'une formation à la conduite de nacelle et de location de ce matériel.
a - Meuble de stockage mairie
Suite aux différentes fêtes et cérémonies organisées par la commune, des fournitures de bouche doivent régulièrement être stockées, si possible dans un endroit frais et sec.
La cave de la mairie s'avère trop humide pour répondre à ce besoin.
Le conseil municipal décide de transférer certains dossiers aux archives, permettant ainsi de libérer de la place dans le meuble de la salle du conseil poury stocker l'ensemble de ces denrées.
10 — Points divers
© STEP des Buis/gestion des eaux pluviales
Nelly PARIS revient sur le point soulevé lors de la dernière séance relatif à la suspicion de présence d'eaux pluviales dans le réseau d'assainissement collectif.
Le conseil municipal souhaiterait récupérer les résultats des tests à la fumée réalisés en 2019 qui vont donc être demandés à l'organisme qui les a réalisés.
© Logements communaux
Conformément à l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie, les seuils des étiquettes des logements de surface inférieure à 40 nm? ont fait l'objet d'une modification qui est entrée en vigueur le 1°” juillet 2024.
Les logements communaux situés au-dessus de l'auberge sont donc désormais classés comme suit : -les 2 T1 sont classés F
-le T2 est classé E
Suite aux plaintes répétées d'une locataire concernant l'isolation de ces logements, une demande de devis pour une isolation intérieure des locaux va être réalisée.
Le secrétaire de séance Le Maire
Évelyne PHILIPPE Hervé BUTTARD