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Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773916401 PV 20 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Conseil municipal du 20 février 2026, 17h
Procès-verbal
Présents : Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT, Michel
VALETTE
Absents : Hervé BUTTARD (Maire), Jérôme CHARREL (procuration donnée à Roger CHARVET), Francis MENU (procuration donnée à Nelly PARIS)
Quorum: 5 Votants : 8
Secrétaire de séance : Évelyne PHILIPPE
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026
1 - Délibération relative au re-transfert de la compétence « ski alpin et remontées mécaniques »
2 - Délibération relative à la motion du SDES en lien avec la compétence « distribution d'électricité et de gaz »
3 - Délibération relative aux modalités de mise à disposition d'un véhicule de service
4 - Délibération relative à l'instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
5 - Délibération relative à la vente de récoltes 2025
6 - Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget principal
7 - Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe assainissement
8 - Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe transport
9 - Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 — Budget principal
10 - Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 — Budget annexe assainissement
11 - Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget annexe transport
12 - Délibération relative à la convention de participation financière annuelle de la commune au projet de nouveau gymnase du pôle sportif des Rives du Guiers porté par le Syndicat Intercommunal des Sports
13 - Élections municipales : composition et organisation du bureau de vote
14 - Points divers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026.
1 -— Délibération relative au re-transfert de la compétence « ski alpin et remontées mécaniques »
Dans le cadre de la procédure de restitution de la compétence «ski alpin et remontées mécaniques » à la commune de St-Pierre-de-Chartreuse, le conseil municipal a délibéré le 5 décembre dernier en faveur de la modification statutaire de la CCCC permettant la restitution de cette compétence à ses communes membres. L'arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2026 a acté ce transfert.
Par suite, la CCCC a délibéré le 27 janvier dernier et ainsi approuvé la nouvelle modification statutaire acceptant le re-transfert de la compétence à la CCCC par les communes d’Entremont-le-Vieux et St-Pierre-d'Entremont Isère.
Le conseil municipal accepte ce re-transfert et approuve les statuts modifiés en conséquence.
? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés 2 — Délibération relative à la motion du SDES en lien avec la compétence « distribution d'électricité et de
gaz»
Par courrier en date du 23 décembre dernier, le SDES a informé la commune de l'adoption par son comité syndical d'une motion visant à réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et à leurs groupements.
Cette motion s'inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement, et plus particulièrement des déclarations faisant état d'une possible reconnaissance du département comme « chef de file des réseaux de proximité », incluant la distribution d'électricité et de gaz. Le SDES rappelle que la distribution publique d'électricité relève du bloc communal, que les communes et leurs groupements sont propriétaires des réseaux et autorités organisatrices, et que le modèle actuel des concessions portées par les syndicats d'énergie garantit solidarité territoriale, efficacité du service public et capacité d'investissement.
Afin de donner à cette démarche toute la portée politique et institutionnelle nécessaire, le conseil municipal décide d'approuver la motion du syndicat, à savoir le renoncement à toute remise en cause de cette organisation.
> Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
3— Délibération relative aux modalités de mise à disposition d'un véhicule de service
La commune dispose actuellement d’un véhicule utilitaire et d’un car de transport scolaire. Tous deux sont majoritairement utilisés dans le cadre des missions accomplies par les agents communaux et rapportés aux emplacements prévus en fin de journée.
Toutefois, il peut arriver, pour des raisons pratiques et logistiques, que ces véhicules soient remisés à domicile. Le projet de délibération devant être validé au préalable par le CST du Cdg73, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
Arrivée d'Eric PUTOT
4 — Délibération relative à l'instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Dans sa séance du 5 décembre dernier, le conseil municipal a validé le projet de délibération relative à l'instauration des IHTS soumis au CST du Cdg73 pour avis.
Le CST, réuni le 19 février 2026, a émis un avis favorable à ce projet de délibération. En conséquence, le conseil municipal valide la délibération correspondante.
? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
5 — Délibération relative à la vente de récoltes 2025
La commune est propriétaire de terrains agricoles qui sont exploités sur une surface de 8,9762 hectares et la récolte de ces terrains est vendue à des exploitants de la commune.
En 2025, ces terrains ont été exploités par le GAEC des Rousses, pour 7,0108 ha, et par GOUGOUX Philippe pour 1,9654 ha.
Dans sa séance du 7 février 2025, le conseil municipal a délibéré en faveur de l'indexation de l'évolution du montant de la vente de récoltes sur la variation de l'indice national des fermages. Ce dernier est de 123,06 en 2025 (base 100 en 2009), ce qui représente une hausse de 0,42 % par rapport à 2024. Le montant de la vente des récoltes 2024 s'était élevé à :
- pour le GAËC des Rousses : 630,97 €
- pour GOUGOUX Philippe : 176,89 € En conséquence, le conseil municipal valide les montants suivants pour l’année 2025 :
- pour le GAEC des Rousses : 633,62€
- pour GOUGOUX Philippe : 177,63 €
> Délibération adoptée à l‘unanimité des membres présents et représentés
6 — Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget principal
En raison d'un incident informatique exceptionnel auquel fait face la DGFIP depuis le 5 février dernier, les opérations de validation du CFU du budget principal n'ont pas pu être menées à terme et son vote n'est pas possible à ce jour.
Les chiffres « ordonnateur » sont néanmoins présentés en séance.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l‘unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
7 — Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe assainissement
En raison d'un incident informatique exceptionnel auquel fait face la DGFIP depuis le 5 février dernier, les opérations de validation du CFU du budget annexe assainissement n'ont pas pu être menées à terme et son vote n'est pas possible à ce jour.
Les chiffres « ordonnateur » sent néanmoins présentés en séance.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
8 — Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe transport
En raison d'un incident informatique exceptionnel auquel fait face la DGFIP depuis le 5 février dernier, les opérations de validation du CFU du budget annexe transport n'ont pas pu être menées à terme et son vote n'est pas possible à ce jour.
Les chiffres « ordonnateur » sont néanmoins présentés en séance.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
9 — Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 — Budget principal
En raison d’un incident informatique exceptionnel auquel fait face la DGFIP depuis le 5 février dernier, les opérations de validation du CFU du budget principal n'ont pas pu être menées à terme et le vote de l'affectation des résultats n'est pas possible à ce jour.
Les chiffres « ordonnateur » sont néanmoins présentés en séance.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
10 — Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget annexe assainissement
En raison d'un incident informatique exceptionnel auquel fait face la DGFIP depuis le 5 février dernier, les opérations de validation du CFU du budget annexe assainissement n'ont pas pu être menées à terme et le vote de l'affectation des résultats n'est pas possible à ce jour.
Les chiffres « ordonnateur » sont néanmoins présentés en séance.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération. 11 — Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget annexe transport
En raison d’un incident informatique exceptionnel auquel fait face la DGFIP depuis le 5 février dernier, les opérations de validation du CFU du budget annexe transport n’ont pas pu être menées à terme et le vote de l'affectation des résultats n’est pas possible à ce jour.
Les chiffres « ordonnateur » sont néanmoins présentés en séance.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l‘unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
12 — Délibération relative à la convention de participation financière annuelle de la commune au projet de
nouveau gymnase du pôle sportif des Rives du Guiers porté par le Syndicat Intercommunal des Sports
Dans sa séance du 16 janvier dernier, le conseil municipal à sursis cette délibération du fait de l'annulation de la rencontre avec les représentants du Syndicat Intercommunal des Sports.
Celle-ci ayant eu lieu le 13 février 2026, il a été collectivement décidé d'ajouter au calcul de la participation des communes 2 critères, à part égale avec celui de la population municipale : les effectifs des collèges de rattachement et les effectifs des clubs, sur le base des chiffres 2025-2026.
l'est précisé que la participation financière demandée concerne uniquement la charge d'investissement, aucune somme ne sera demandée en complément pour les dépenses de fonctionnement. Le conseil municipal approuve la participation financière de la commune pour un montant de 520 € par an, sur la durée totale de l'emprunt (prévisionnel = 20 ans).
? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
13 — Élections municipales : composition et organisation du bureau de vote
En vue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, les modalités de tenue du bureau de vote ont été précisées (cf. document ci-joint).
Un planning de permanences a été établi et sera complété par les conseillers municipaux absents. Michel VALETTE demande également aux candidats s'il leur est possible d'assurer un créneau.
14 — Points divers
© Cession Grange des Roses
La procédure d'aliénation d'une portion du chemin rural des Gants est en cours de finalisation avec la mise en demeure des riverains d'acquérir les parcelles attenantes.
De nouveaux échanges avec le notaire vont avoir lieu pour préciser les derniers éléments avant signature.
© Tourisme / filière équestre
Le compte-rendu de la réunion du 16 février dernier organisée par le PNRC fait état de stationnements disponibles sur le parking des Guillermins.
Michel VALETTE fait le point avec Stéphan GRANON qui a assisté à cette présentation. Une réponse sera envoyée au PNRC indiquant que le nombre de places de stationnement ainsi que leur durée doivent être reprécisés avec la commune. L'emplacement des anneaux nécessite également une visite préalable sur site. || est demandé d'attendre l'installation de la future équipe municipale qui permettra la nomination d'un élu référent sur ce dossier.
© Participation au SIERSS
Un courrier reçu le 4 février dernier indique le montant de la participation 2026 qui s'élève pour la commune à 1 501,11 €. || précise qu'elle inclut la contribution de 9 € par habitant au titre du service d'aide à domicile. La participation 2024 s'élevant à 1 211,89 €, le conseil municipal s'interroge sur le calcul exact de ces montants et souhaite des précisions qui seront demandées au syndicat. © Chantiers jeunes
Michel VALETTE a fléché des semaines possibles pour une action des chantiers jeunes à l’été 2026 : du 6 au 10, du 20 au 24 et du 27 au 31 juillet.
Corbel Animation souhaiterait une aide à la mise en place des Musicades et à la désinstallation en fin d'évènement.
Nelly PARIS indique qu'à sa connaissance, les travaux doivent concerner uniquement la commune, pas une aide aux associations. Par ailleurs, les journées d'intervention ne peuvent pas être calées à l'avance, c'est la CCCC qui fixe le planning en fonction des communes retenues et des jeunes disponibles. Une demande sera néanmoins envoyée à la CCCC pour préciser le champ de compétences des chantiers jeunes.
© Chemin du Cimetière
Suite à une demande d'une riveraine, le conseil municipal décide de prendre un arrêté réglementant la circulation à 20 km/h sur le chemin du Cimetière.
© Projet nouvelle caserne pompiers Entremont-le-Vieux
Roger CHARVET demande à ce que soit supprimé le critère lié au potentiel fiscal 4 taxes dans le calcul de la participation financière des communes.
© Destruction croix
Des journalistes stagiaires ont pris contact avec la commune afin d'obtenir des renseignements sur une série de destructions de croix dans les années 2000 sur les sommets de Chartreuse.
Les élus conseillent de les renvoyer vers Jean SILLON, Maire de la commune de 1977 à 2014, et Roland AMBLARD, propriétaire sur le secteur de la Cochette.
© Adhésions
Le conseil municipal décide de renouveler, pour 2026, les adhésions à l'Association des Maires Ruraux de Savoie et à la Fondation du Patrimoine mais de ne pas souscrire à la Société d'Économie Alpestre de la Savoie.
Prochain conseil municipal :
vendredi 13 mars 2026, 18h
La secrétaire de séance Le 1° adjoint Évelyne PHILIPPE Pour le Maire empêché Roger CHARVET
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