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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1739541987 PV 07 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Budget,
Conseil municipal du 12 décembre 2024, 20h
Procès-verbal
Présents: Hervé BUTTARD (Maire) - Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Francis MENU, Nelly PARIS,
Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT, Michel VALETTE
Absents : Jérôme CHARREL (procuration donnée à Évelyne PHILIPPE)
Quorum : 5 Votants : 9
Secrétaire de séance : Nelly PARIS
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024
2 — Délibération relative à l'adhésion au contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (agents CNRACL)
3 — Délibération relative à la convention de partenariat avec l'AADEC
4 — Délibération relative à la subvention d'équilibre au budget annexe assainissement
5 — Délibération relative à l'engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2025
6 — Projet de délibération relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement
7 — Feu d'artifice juillet 2025
8-—PCS
9 — Permanences du samedi matin
10 — Points divers
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024
Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024.
2 — Délibération relative à l'adhésion au contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (agents CNRACL)
Le conseil municipal, dans sa séance du 4 février 2022, avait validé l'adhésion de la commune au contrat
d'assurance groupe 2022-2025 pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Cdg73, mais Uniquement pour les agents non affiliés à la CNRACL (agents contractuels). La probabilité de devoir assurer également des agents relevant de la CNRACL (agents titulaires) implique l'adhésion au contrat d'assurance groupe pour cette catégorie, à compter du 1° janvier 2025. Michel VALETTE interroge sur le mécanisme de rémunération/remboursement du personnel en cas d’arrêt de travail.
Pascaline MENARD indique que plusieurs organismes interagissent dans ces situations : la CPAM dans le cadre des indemnités journalières, la prévoyance si l'agent y a souscrit et l'assurance statutaire. Le montant de la cotisation 2024 s’est élevé à 575 €.
La commune a perçu 3 720 € de l'assurance statutaire au titre des arrêts de travail 2024.
? Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés 3 - Délibération relative à la convention de partenariat avec l'AADEC
Le 14 octobre 2024, le Président de l'AADEC avait interpelé le conseil municipal sur les difficultés financières rencontrées par l'association.
Suite à la réunion du 18 novembre dernier entre l'AADEC et les Maires des 4 communes de la vallée des
Entremonts, un projet de convention pour le financement de la part communes dans le cadre de l'agrément Espace de Vie Sociale a été discuté et validé par l'ensemble des parties prenantes. La contribution forfaitaire annuelle pour Corbel s'élève à 1 600 €.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature. Roger CHARVET craint la multiplication des demandes de subventions dans une période financièrement délicate. Il s'interroge également sur les actions menées par l'association et leur retentissement auprès des habitants de la commune.
Nelly PARIS indique que 17 corbelins adhèrent à l'AADEC.
Michel VALETTE s'interroge sur les raisons de la diminution de la subvention de la CCCC. Il précise qu'étant donné la conjoncture économique dans laquelle se retrouve malgré elle la commune (baisse soudaine de 30 % de ses recettes), les décisions d'attribution de subventions et de toutes les nouvelles dépenses souhaitées doivent être prises après constitution du budget 2025. Il s'interroge sur l'utilité de l'élaboration de ce dernier si des engagements de ce type ont été effectués avant le vote du budget 2025. En cas de positionnement défavorable de la commune sur cette délibération, Eric PUTOT regrette que les premières coupes budgétaires soient réalisées dans le domaine social et culturel et s'interroge sur le signal donné aux habitants.
? Délibération adoptée avec 6 voix POUR (Hervé BUTTARD, Jérôme CHARREL, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT) et 3 CONTRE (Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Michel VALETTE)
Michel VALETTE précise que son votre « contre » n’est pas une opposition à l'action sociale de l'AADEC, qui est reconnue dans les Entremonts et dont les associations communales utilisent les compétences mais l’expression de sa volonté que soit d'abord voté le budget, dont la fonction première et principale est de décider les actions possibles ou non de la commune, après validation de l'équilibre financier.
4- Délibération relative à la subvention d'équilibre au budget annexe assainissement
Du fait du nombre restreint d'abonnés au service d'assainissement collectif, il n'est structurellement pas possible de maintenir l'équilibre du budget annexe afférent à ce service. I! convient donc de combler le déficit induit par l'octroi d'une subvention versée par le budget général.
Pascaline MENARD précise qu'à ce jour, le montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 55 492 € et celui des recettes à 52 086 €.
En conséquence, le conseil municipal décide le versement d'une subvention d'équilibre de 3 500 €.
? Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Pascaline MENARD présente succinctement la réforme des redevances des agences de l'eau instaurant la création de 3 nouvelles redevances : une redevance sur la consommation d'eau potable, une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif et une redevance pour la performance des réseaux d'eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Elle précise qu'en conséquence, une délibération est à prendre pour répercuter ces changements sur la facturation aux abonnés du service assainissement collectif.
Le conseil municipal décide du vote de ces nouveaux tarifs en 2025. 5 — Délibération relative à l'engagement des dépenses d'investissements avant le vote du budget g
2025
Les dispositions de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipulent que, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pascaline MENARD précise que cette démarche est différente des «restes à réaliser» qui concernent les dépenses engagées sur 2024, dont les factures arriveraient en 2025 mais qui seraient à greffer sur le budget 2024.
Considérant que les dépenses d'investissement 2025 ne seront pas engagées avant le vote du budget primitif, le conseil municipal décide de ne pas soumettre au vote cette délibération, faute de besoin.
Le conseil municipal demande à ce que la facture des matériaux pour réparer le four du chef lieu soit par contre inscrite en restes à réaliser 2024.
Pascaline MENARD présente un rapide point de la situation budgétaire de la commune à la date du 12 décembre 2024, précisant qu'il reste encore des opérations comptables à solder sur le budget principal et sur les 2 budgets annexes.
Néanmoins, elle indique que le résultat de l'exercice 2024 sur la section fonctionnement du budget communal devrait être déficitaire (- 33 770 € à ce jour).
6 — Projet de délibération relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement
Au cours de l'année, les agents de la commune peuvent être amenés à prendre leur voiture personnel pour se rendre à des réunions ou des formations. Ils sont également susceptibles d'avancer des frais de repas ou d'hébergement.
Afin de pouvoir procéder au remboursement de l'ensemble de ces frais de déplacement, il convient de solliciter l'avis du Comité Social Territorial (CST) sur le projet de délibération présenté en séance. Le conseil municipal valide le projet de délibération et la sollicitation du CST sur celui-ci.
7- Feu d'artifice juillet 2025
La commune sera en charge du tir du prochain feu d'artifice au titre des festivités de la fête nationale de la vallée des Entremonts.
Le conseil municipal décide de solliciter l’artificier choisi en 2021, pour la date du dimanche 13 juillet 2025, pour une enveloppe de 2 000 €.
8-PCS
Malgré de nombreuses relances, l'entreprise Predict Services, pointée par l'Association des Maires de Savoie, n’a pas répondu à la sollicitation de la commune pour l'établissement d’un devis relatifà une aide à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Le groupe de travail constitué lors de la séance du 28 juin dernier (Hervé BUTTARD, Roger CHARVET et Dominique JANET-MAITRE) décide de se réunir le samedi 11 janvier 2025, à 10h, pour avancer sur le sujet.
9 — Permanences du samedi matin
Après 1 année de présence au secrétariat de la mairie, Pascaline MENARD constate que les permanences du samedi matin, à raison d'1 semaine sur 2, sont peu utilisées par les habitants. Compte-tenu de l'élargissement de la plage d'ouverture du secrétariat (lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors fermetures exceptionnelles), elle propose de réduire ces permanences du samedi matin à 1 fois toutes les 4 semaines. En conséquence, la répartition du temps de travail hebdomadaire (32h) sur les 4 jours de semaine sera modifiée. AU besoin, pour des demandes de rendez-vous en dehors des samedis planifiés à l'avance, des permanences exceptionnelles pourront avoir lieu.
Le conseil municipal valide cette proposition.
Fin 2025, les permanences du samedi matin pourront être rediscutées et éventuellement évoluer vers une
formule sur rendez-vous uniquement.
10 — Points divers
© Passage piéton Les Egaux
Dominique JANET-MAITRE indique qu'elle souhaiterait la mise en place d'un passage piéton au col des Egaux pour la sécurisation de la traversée de route, notamment pour les enfants concernés par le transport scolaire. Elle précise que certains véhicules roulent à grande vitesse et qu'elle craint un accident.
La commission voirie intègre ce point dans sa réflexion sur le marquage au sol prévue au printemps 2025.
© Participations scolaires
Les participations scolaires 2024-2025 seront versées au cours du 1% trimestre 2025 sur la base de la délibération
du 4 août 2023.
Du fait de la forte diminution des recettes de la commune, le conseil municipal décide de prévoir une nouvelle délibération au cours du 1° semestre 2025 sur les participations scolaires futures et leur montant. Par ailleurs, face à la difficulté de recensement des familles concernées, ces dernières seront appelées à se manifester auprès de la Mairie pour percevoir cette participation et non l'inverse. Un article paraîtra en ce sens dans le prochain bulletin municipal.
© Collecte cartons
Suite à l’expérimentation menée par la CCCC et les communes volontaires, il a finalement été décidé la mise en place de 7 bennes cartons dispersées sur le territoire, les plus proches de la commune étant celle située à St- Pierre-d'Entremont Savoie, sur le parking du gymnase, et celle située à St-Thibaud-de-Couz, sur le parking de l'école.
Pascaline MENARD indique que Christophe GAUTIER propose de profiter du transport scolaire du mercredi, peu fréquenté par les enfants, pour déposer les cartons du local technique dans la benne de St-Thibaud-de-Couz après sa tournée du matin.
Elle craint que l'arrêt de la collecte des cartons sur la commune provoque le transfert de ces déchets dans les bacs ordures ménagères.
Michel VALETTE regrette que la commune assiste encore les habitants alors que des points de collecte sont accessibles facilement sur les axes de circulation habituels de la population.
Eric PUTOT est d'accord sur ce point.
Le conseil municipal décide d'informer les habitants de l'arrêt progressif de la collecte par la commune d'ici l'été 2025.
Michel VALETTE rédige un courrier en ce sens qui sera distribué aux habitants de la commune au cours du 1°
trimestre 2025, avec le flyer édité par la CCCC indiquant la position des bennes disponibles.
© Bancs terrasse
Les gérants du restaurant Pompon proposent la reprise à la commune des 2 bancs situés sur la petite terrasse. Le conseil municipal n'y est pas favorable, souhaitant les garder et les refixer, en veillant toutefois à laisser la place disponible pour utilisation exceptionnelle de cet espace en cas de forte affluence au restaurant.
© Logement ancienne école
La société AL Formation, représentée par M. Aimé LOPEZ, à donné congé du bail de l'appartement situé 307 route de la Cluse pour le 1° avril 2025.
Aimé LOPEZ souhaiterait toutefois garder le logement en son nom propre et signer avec la commune un nouveau bail à compter de cette date.
Le conseil municipal est favorable à cette proposition mais souhaite que soit réalisé un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant la signature de ce bail. © Fleurissement
Évelyne PHILIPPE s'interroge sur l'avenir du fleurissement de la commune compte-tenu des nouvelles difficultés d'évacuation des végétaux et de la nouvelle situation budgétaire.
Francis MENU indique que le fleurissement constitue l‘Une des portes d'entrée de la commune et qu'à son sens, il serait dommage d'arrêter.
Évelyne PHILIPPE et Michel VALETTE continuent leurs recherches de solution de valorisation locale des végétaux.
Le conseil municipal décide de poursuivre le fleurissement de la commune et de renouveler son adhésion en 2025 auprès de Villes et Villages Fleuris.
© STEP des Buis
Michel VALETTE indique que lorsqu'il était en charge de l'entretien courant de la STEP des Buis en l'absence d'agent technique, il a remarque de fortes arrivées d'eau propre dans la station qui pourraient témoigner : - soit d’un rejet d'eaux pluviales dans le réseau par certains habitants
- soit d’une détérioration de la conduite permettant l'introduction d'eaux pluviales accidentelle Il propose de prendre contact avec une entreprise spécialisée dans Ice type de problématique.
Prochain conseil municipal :
vendredi 7 février 2025, 20h
Le secrétaire de séance Le Maire
Nelly PARIS : Hervé BUTTARD