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Déliberation - pwkany84eheq5f
Déliberation - 1qjsv7fihasp0r9
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 1qjsv7fihasp0r9)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 16 novembre 2011
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Procurations :05
Excusés : 05
Absent :0
L'An deux mil onze
le : 16 novembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2011
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE - – RAMOS – PUICHAUD –
BLONDEAU - LEONIDAS – GENESTE - QUILLET – PIQUES -
CROUZET – ANDRIEU – COSTE – CORBEL - MONTEIL – ROUSSEAU
BRASSIER - VINCENT – CIBERT
EXCUSES : A. LEDUC mandat à J.P BARSE
A.REVOLTE mandat à N.ANDRIEU
J. MONTORIOL mandat à M.PIQUES
B. BOUDET mandat à V. RAMOS
C. TALBOT mandat à B. CROUZET
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique BRASSIER 2
D2011 _101
Objet : Décision modificative budgétaire – Budget principal de la Commune
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 10
D2011 _102
Objet : Subvention complémentaire Musique en Périgord
Vu la demande de l’Association Musique en Périgord, dans le cadre du festival Musique
en Périgord et compte tenu du succès de cette Manifestation, Monsieur le Maire
propose d’allouer à cette Association une subvention complémentaire d’un montant de
300 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à l’octroi de cette
subvention.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _103
Objet : Subvention Moto Club
Monsieur le Maire propose d’allouer à l’Association du Moto Club Buguois une
subvention de fonctionnement d’un montant de 460 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable au versement de cette
subvention au Moto Club Buguois.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2011 _104
Objet : Prêt 400 000 euros – Commune Le Bugue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter
un prêt sur le budget principal de la Commune d’un montant de 400 000 euros pour aider
au financement des travaux voirie et avenue de la Libération.
Dans sa séance du 10 octobre 2011, la commission des finances a analysé les
propositions faites par DEXIA et par le CREDIT AGRICOLE et a décidé de retenir celle
du Crédit Agricole.
Les bases sont :
Montant du prêt 400 000 euros,
Durée : 15 ans
Taux intérêt annuel fixe : 3.49 % - taux effectif global 3.75 %
Conditions de remboursement annuel : 1 ère échéance juin 2012
o 15 échéances d’un montant de 34 711.52 euros
Particularités du prêt : formule de financement dite « Sagelan » à
annuités réduites.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat de prêt décide
de retenir la proposition du Crédit Agricole sur les bases précitées et mandate Monsieur
le Maire pour signer le contrat de prêt correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _105
Objet : Admissions en non valeur Service de l’Eau
Monsieur le Comptable du Trésor vient de nous transmettre une proposition d’admission
en non valeur pour des dettes irrécouvrables concernant la facturation de l’eau, après
les poursuites réglementaires engagées, ces dettes irrécouvrables s’échelonnant entre
1998 et 2009.
Le montant de ces admissions en non valeur est arrêté à la somme de 8 435.49 €uros.
Monsieur le Maire propose donc de mandater cette somme de 8 435.49 €uros en non
valeur sur le budget du service de l’Eau au compte 654.
Le Conseil municipal prend acte de ces admissions en non valeur.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11 4
D2011 _106
Objet : Fuites d’eau importantes – Budget annexe de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Eau, Assainissement,
Environnement s’est réunie le 12 septembre 2011 pour examiner les litiges afférents aux
fuites d’eau.
Après analyse, la commission propose un dégrèvement pour chacun des quatre
abonnés concernés sur la base de la facturation 2010 se décomposant comme suit :
SARL LE BUGUE EXPLOITATION
Montant Initial de la facture 13 006.25 € déduction 1 300 €
ALDI MARCHE
Montant initial de la facture 21 165.00 € déduction 2 100 €
Succession GOUAUD André
Montant initial de la facture 671.23 € Déduction 256.25 €
Melle BONIS Christine
Montant initial de la facture 259.07 € Déduction 50.00 €
L’affectation de la dépense sera faite à l’article 673 pour un montant global
de 3 706.25 euros sur le Budget de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de suivre la proposition de
la commission de l’Eau, Assainissement Environnement et se prononce favorablement
sur ce dégrèvement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _107
Objet : Décision modificative budgétaire – Service de l’Eau
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11 5
D2011 _108
Objet : Admissions en non valeur Service Assainissement
Monsieur le Comptable du Trésor vient de nous transmettre une proposition d’admission
en non valeur pour des dettes irrécouvrables concernant la facturation de
l’assainissement après les poursuites réglementaires engagées.
Le montant de ces admissions en non valeur est arrêté à la somme de 962.03 €uros.
Monsieur le Maire propose donc de mandater cette somme de 962.03 €uros en non
valeur sur le budget du service de l’Assainissement au compte 654.
Le Conseil municipal prend acte de ces admissions en non valeur.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11
D2011 _109
Objet : Décision modificative budgétaire – Service Assainissement
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11 6
D2011 _110
Objet : Prêt 112 000 euros –Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter
un prêt sur le budget annexe de l’assainissement pour financer les travaux
d’assainissement du secteur de la Faure et de la Terrasse.
Dans sa séance du 10 octobre 2011, la commission des finances a analysé les
propositions faites par DEXIA et par le CREDIT AGRICOLE et a décidé de retenir
celle du Crédit Agricole.
Les bases sont :
Montant du prêt 112 000 euros
Durée : 25 ans
Taux intérêt annuel fixe : 4.15 %
Conditions de remboursement annuel :
o 24 échéances d’un montant de 7 283.45 euros
o 01 échéance d’un montant de 7 283.65 euros
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat de prêt décide
de retenir la proposition du Crédit Agricole sur les bases précitées et mandate Monsieur
le Maire pour signer le contrat de prêt correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _111
Objet : Travaux avenue de la Libération
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’évolution du dossier de travaux
d’aménagement de l’ avenue de la Libération.
Compte tenu de la programmation des différents travaux, il est nécessaire d’effectuer le
chantier d’adduction d’eau potable début 2012 individuellement pour exécution des
travaux, avant ceux des fluides secs assurés par le SDE 24 durant le 2 ème trimestre 2012. 7
Monsieur le Maire propose donc de lancer une procédure adaptée dans le cadre du marché
de travaux d’adduction d’eau potable pour l’avenue de la libération.
Le coût estimatif de l’opération au stade de l’APD a été évalué à la somme de 153 714
€uros H.T soit 183 841.94 €uros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’APD du réseau d’AEP de l’Avenue
de la Libération ainsi que son coût, autorise le Maire à lancer une procédure adaptée dans
le cadre de ce marché.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11
D2011 _112
Objet : Prise en charge par la commune de 225.11 € suite à sinistre
débroussailleuse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du sinistre survenu le 5 septembre
2011. En utilisant la débroussailleuse, des cailloux ont été projetés sur le véhicule
d’un particulier monsieur FISCHBACH André brisant la vitre de son véhicule.
Le montant du préjudice s’élève à la somme de 225.11 euros.
Considérant que ce montant est inférieur à la franchise de l’assurance « responsabilité
civile » de la Commune égale à 437.60 euros, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de verser à la Compagnie d’Assurance de Monsieur FISCHBACH André MMA
72004 Le Mans Cedex la somme de 225.11 euros en remboursement des réparations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
prise en charge d’un montant de 225.11 €uros.
Mr Hervé Puichaud non participation au vote pour cette délibération.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2011 _113
Objet : Création d’un poste d’agent coordonnateur en contrat à durée déterminée
pour le recensement de la population
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un
Coordonnateur d’enquête dans le cadre du recensement de la population qui aura
lieu en 2012. 8
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment le titre V,
Vu le décret N° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour
les besoins de recensement de la population,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi à durée déterminée
pour la période du 23 novembre 2011, date de la réunion de formation de coordonnateurs
par l’INSEE à mars 2012. Cet emploi de coordonnateur sera rémunéré sur la base
actuelle du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux Echelon 7 Indice brut 398,
Majoré 362.
L’INSEE estimant globalement le temps de travail du coordonnateur pour le recensement
à 19 jours pleins comprenant la formation, la préparation de l’enquête, la réalisation de
l’enquête, Monsieur le Maire propose donc de rémunérer le coordonnateur sur la base d’un
mois de salaire à temps plein, congés payés inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création de
ce contrat à durée déterminée dans le cadre du recensement de la population et mandate
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer le contrat correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _114
Objet : Création de postes en contrat à durée déterminée d’agents recenseurs dans
le cadre du recensement
Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au
18 février 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le recrutement d’agents
recenseurs en nombre égal au nombre de districts qui seront créés, sur la base de
contrats à durée déterminée.
Ces emplois seront rémunérés sur la base de l’indice brut 297 majoré 295 et couvriront
la période du 19 janvier au 18 février 2012 ainsi que la journée de formation que doivent
suivre les agents recenseurs avant le recensement. 9
Monsieur le Maire propose que ces agents recenseurs soient rémunérés sur la base d’un
mois à temps complet congés payés en sus.
Les conditions d’indemnisation kilométriques seront étudiées dès que nous aurons
connaissance du découpage en districts sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
recrutement des agents recenseurs en nombre égal au nombre de districts crées sur les
bases de rémunération précitées.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _115
Objet : Stage BAFA Agent Ecole Maternelle
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge la Formation BAFA
(Brevet d’aptitude aux fonctions d’animations) pour un agent Communal affecté au service
des écoles. Cette formation se fait en trois temps :Formation Générale Animateur –
Stage en entreprise – Formation Approfondissement.
Cette formation sera dispensée par l’association départementale « Les Francas »
18 rue Clos Chassaing à Périgueux sous réserve de l’adhésion de la commune pour un coût
annuel de 15.50 €uros.
Le coût global pour une semaine de formation en ½ pension pour la formation générale
d’Animateur s’élève à la somme de 461 euros. Les tarifs énoncés sont ceux de 2011 et
donc susceptibles d’évoluer en 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’adhésion de
la Commune à l’Association départementale les Francas ainsi que sur la prise en charge de
ce stage dans sa globalité ainsi que sur le montant de la formation générale d’Animateur
pour un coût global de 461 euros (tarifs 2011 et susceptibles d’évoluer en 2012) et
mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2011_116
Objet : Spectacle du 18 novembre 2011 : Autour d’Elles
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des animations culturelles de la Ville,
un concert spectacle intitulé « Autour d’Elles » est organisé le 18 novembre 2011,
à la salle Eugène Leroy.
A ce titre, une convention de partenariat doit être signée entre la Commune du
Bugue et l’Agence culturelle départementale Dordogne Périgord. Le coût de la
participation financière s’élève à la somme de 1234 euros . A noter que la Sacem
sera directement acquittée par la Commune organisatrice du Spectacle.
En contre partie, la commune s’engage à mettre en place une billetterie par
le biais de la régie des animations dont le montant des recettes reste au bénéfice
de la Commune.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs d’entrée au spectacle
comme suit :
Plein tarif : 10 euros
Demi tarif : 05 euros (étudiants, demandeurs d’emplois)
Gratuité accordée pour les jeunes de moins de 18 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à signer la convention de
partenariat, à régler la somme de 1234 euros au prestataire Agence Culturelle
Départementale ainsi que les frais de SACEM et à mettre en place la billeterie avec les
tarifs d’entrée comme proposé.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
D2011_117
Objet : Spectacle du 4 mai 2012 : Bouts de contes
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la programmation culturelle 2012, sera
organisé un spectacle musical chanson française « Bouts de contes » le 4 mai 2012.
Une convention de partenariat doit être signée entre la Commune du Bugue et l’Agence
culturelle départementale Dordogne Périgord. Le coût de la participation financière s’élève
à la somme de 962 euros, les frais de SACEM seront directement réglés par la Commune. 11
Un tarif Billeterie d’entrée sera également établi comme suit :
Plein tarif : 10 euros
Demi tarif : 5 €uros (étudiant, demandeurs d’emplois)
Gratuité accordée pour les jeunes de moins de 18 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à signer la convention de
partenariat, à régler la somme de 962 euros au prestataire Agence Culturelle
Départementale ainsi que les frais de Sacem et à mettre en place une billeterie avec les
tarifs ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
D2011_118
Objet : Convention de partenariat pour le fonctionnement de l’école départementale
PJ : convention
Monsieur le Maire précise qu’ il est nécessaire de signer une convention afin de définir les
différentes modalités de partenariat à intervenir entre le Département et les acteurs
locaux participants au fonctionnement de l’Ecole Départementale des Sports des cantons
du Bugue et du Buisson de Cadouin.
Cette convention entre les différents partenaires est établie pour une durée de trois
années à compter d’octobre 2011.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_119
Objet : Choix d’un cabinet pour la mission de contrôle des travaux
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la construction d’un boulodrome,
un cabinet doit être désigné pour la mission de contrôle des travaux.
Deux propositions ont été reçues en mairie :
Socotec 35 rue du général Morand 24000 Périgueux
Apave Boulevard de Saltgourde 24052 Périgueux 12
Après étude de ces deux offres, Monsieur le Maire propose de retenir aux vues des
prestations fournies, la proposition de la Société APAVE pour un montant forfaitaire
révisable des honoraires de 2 925 € H.T soit 3 498.30 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’offre de la société
APAVE et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tous les
documents se rapportant à ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_120
Objet : Bornage Parcelle
Monsieur le Maire précise que la parcelle AR 3 sur laquelle sera implanté le boulodrome
jouxte la parcelle AR 2 appartenant au Village du Bournat.
Aucune borne n’ayant été trouvée matérialisant les limites des deux propriétés et afin
de respecter le droit de propriété, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’un
bornage soit établi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable au bornage et mandate
Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et désigner un cabinet
de géomètre.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_121
Objet :Convention d’utilisation du Gymnase du Collège par l’Association Zumba Fitness
Buguois
PJ : convention
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que l’Association Zumba fitness Buguois
utilise le gymnase du collège du Bugue, exclusivement en vue de cours de danse en
application de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983. 13
A cet effet, une convention de mise à disposition doit être signée entre le Maire
représentant la Commune du Bugue, le Président du Conseil Général représentant la
collectivité propriétaire, la Principale du Collège et l’Assocation Zumba Fitness Buguois.
Le montant de la location annuelle dont devra s’acquitter l’Association auprès du Collège
s’élève à la somme de 100 €uros permettant ainsi de couvrir les frais de viabilisation.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention Monsieur
le Maire à la signer
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_122
Objet : convention Réseau des Communes
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 février 2010 concernant l’adhésion de la
Commune à Réseau des Communes, site qui a pour but l’hébergement internet des sites
communaux.
Monsieur le Maire précise qu’en raison de certaines modifications, une nouvelle
convention doit être signée. Le délai contractuel est passé à trois ans au lieu de deux.
Il est également inséré dans la présente convention la possibilité de faire évoluer le
coût de l’abonnement annuel de 0 à 10 % pour faire face si nécessaire aux surcouts et
aux variations de consommation de la bande passante.
Le coût de la prestation s’élève à la somme de 429 € H.T soit 513.08 € TTC.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le conseil Municipal se
prononce favorablement et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.
POUR : 23 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
D2011_123
Objet : Convention pour l’installation d’un manège durant la période de Noël 2011
PJ : Convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des animations de
Noël, la Commune du Bugue souhaite faire venir un manège, pour la période du 18
décembre 2011 au 1 er janvier 2012. 14
En conséquence, une convention doit être établie pour l’installation du manège entre la
Commune du Bugue et le propriétaire du manège Monsieur STANEGRIE Jean Louis
demeurant à « Les Marquets » 24330 Ladouze.
Le coût de la location du manège est de 2 000 €uros TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en
charge de la location du manège pour un coût de 2000 €uros, approuve les termes de la
convention, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_124
Objet : Chemin rural Grange de Pâle – Monsieur Van Den Hakker
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur
Van Den Hakker souhaitant acheter le bout de chemin rural lieu dit « GRANGE
DE PALE » section BD permettant un accès direct à sa propriété.
La Commission des chemins ruraux s’est rendue sur place pour examiner la proposition
de Monsieur Van Den Hakker et a émis un avis favorable.
En conséquence, Monsieur le Maire propose donc de mettre en enquête publique ce
Projet de suppression d’assiette de chemin rural selon la règlementation en vigueur.
Un document d’arpentage devra être établi en conséquence ; il est entendu
que ces frais seront à la charge du demandeur.
Le prix forfaitaire pour la vente du chemin est arrêté à la somme de 1000 euros.
Le Conseil Municipal émettra un avis au vu des conclusions du commissaire enquêteur.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_125
Objet : Chemin rural Grange de Pâle – Changement d’assiette
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur Eric
Ckommanacker résidant lieu dit Grange de Pâle et intéressé par l’acquisition d’une partie
de chemin rural section BD conduisant en accès direct à sa propriété. 15
En contre partie, Monsieur Ckommanacker se propose de vendre à la Commune une longée
de parcelles pour ouverture du nouveau chemin rural.
Les frais accessoires, document d’arpentage et autres relatifs à ce dossier seront à la
charge de l’intéressé ainsi que la création du nouveau chemin rural.
La Commission des chemins ruraux s’est rendue sur place et a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose donc l’aliénation de cette partie de chemin rural et l’obtention
en contre partie d’une bande de parcelles pour ouvrir le nouveau chemin qui fera l’objet
d’un classement en chemin rural.
Pour se faire, il est nécessaire selon la règlementation en vigueur de mettre en enquête
publique ce projet de changement d’assiette de chemin rural.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de tous les éléments se rapportant à
ce dossier se prononce favorablement sur la mise en enquête publique et émettra un avis,
au vu des conclusions du commissaire enquêteur désigné à cet effet.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_126
Objet : Projet d’implantation d’une nouvelle Brigade de Gendarmerie
Par délibération du 20 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de lancer le
projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie .
La Commune a donc engagé des démarches en partenariat avec le groupement de
Gendarmerie du Département en prévision d’un projet de caserne de gendarmerie
sur la base de la maîtrise d’œuvre et de financement direct par la Commune. (décret du
28 janvier 1993).
La loi L.O.P.P.S.I 2 permet à nouveau le financement des casernes de gendarmerie par le
biais de baux emphytéotiques administratifs « constructions ». (Art L1311-2 CGCT)
Compte tenu des contraintes financières actuelles rencontrées par les Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire propose de continuer les démarches pour la
construction d’une nouvelle brigade, sur la base d’ un financement de type BEA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à ce projet de construction
d’une nouvelle brigade de gendarmerie sur la base d’un financement de
Type BEA.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 16
D2011_127
Objet : chemin rural lieu dit « Le Maine »
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à des modifications
intervenues sur le chemin rural lieu dit « Le Maine »et desservant les propriétés
BI 165, BI 166, BI 167, BI 256, il convient d’envisager le passage d’un géomètre pour
implanter le chemin tel qu’il est cadastré.
Ensuite, selon cette implantation, le chemin tout ou partie pourra être cédé aux
riverains.
Les frais de géomètre seront répartis entre les acquéreurs éventuels.
Pour se faire, il est nécessaire selon la règlementation en vigueur de mettre en
enquête publique ce projet d’aliénation partielle ou totale du chemin rural.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de tous les éléments se rapportant à
ce dossier se prononce favorablement sur la mise en enquête publique et émettra un
avis, au vu des conclusions du commissaire enquêteur désigné à cet effet.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_128
Objet : Lotissement la Terrasse –intégration dans la voirie communale
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été accordé
pour la construction d’un lotissement lieu dit « La Terrasse » section AP.
Le constructeur demande un engagement de la commune quant à l’intégration de la voirie
communale ainsi que les réseaux, une fois le lotissement achevé sous réserve de la
conformité de ceux-ci et après établissement d’un état des lieux en présence de la
Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable sur cette délibération de
principe.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0