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Déliberation - ta3m4y8jo3angtj
Déliberation - rpchg623lf4g5r
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - rpchg623lf4g5r)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 24 juin 2016
à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Procurations : 05
Excusés : 05
Absent : 01
L'An deux mil seize
le : 24 juin
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de
M. Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 17 juin 2016
PRESENTS : M. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – RIGAUDIE-TALBOT –
VUCKO - PIQUES – REVOLTE – LABROT - FAUQUÉ – MONTASTIER-MORINVAL
SCOTT – NORMAND - DOUHAUT – LABROUSSE - TRICARD – MONTEIL -
GENESTE
EXCUSES : CROUZET Bernard mandat à RIGAUDIE-TALBOT Colette
VIGNAL Joëlle mandat à MONTIEL Michel
COSTE Philippe mandat à FAUQUÉ Michel
DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean
LEONIDAS Serge mandat à MONTEIL Jean-Jacques
ABSENTS : VUCKO Francis délibération D2016_58
ESTAY-GUILLET Danièle
SECRETAIRE DE SEANCE : TRICARD Nadège 2
D2016_58
Objet : Tarif piscine
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et
du 06 juin 2014 concernant les tarifs de la Piscine municipale.
Compte tenu des travaux de réhabilitation qui viennent d’être réalisés, Monsieur le
Maire propose de les modifier comme suit :
Individuel
Avec carte
d’abonnement pour
10 entrées
Enfant de – 12 ans
2.00 €
15 €
Adultes
2.50 €
20 €
Groupes
Pour 10 enfants de – 12 ans
Encadrant gratuit
15.00 €
1 enfant supplémentaire 1.50 €
Pour 10 adultes
encadrant gratuit
20.00 €
1 adulte supplémentaire
2.00 €
Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.
Monsieur le Maire rappelle que le personnel communal bénéficie par membre de la
famille (enfants jusqu’à 20 ans révolus) de deux entrées gratuites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les modifications
tarifaires comme énoncées ci-dessus.
POUR : 16 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0 3
D2016_59
Objet : Subvention complémentaire Association Zumba Fitness Buguois
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’Association Zumba Fitness Buguois
un complément de subvention de fonctionnement pour l’année 2015 d’un montant
de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
versement de cette subvention complémentaire de 500 euros à l’association Zumba
Fitness Buguois.
POUR :22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_60
Objet : Créances irrécouvrables Budget Principal Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances irrécouvrables concernant la facturation
restaurant scolaire sur le Budget Principal de la Commune
Créances irrécouvrables 511.85 €
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances irrécouvrables pour un
montant de 511.85 € affecté à l’article 6542 sur le Budget Principal de la Commune.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_61
Objet : Créances irrécouvrables Budget Annexe de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances irrécouvrables concernant la facturation sur le
Budget Annexe de l’Eau
Créances irrécouvrables montant 1 527.89 € TTC
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances irrécouvrables pour un
montant de de 1 527.89 € TTC affecté à l’article 6542 sur le Budget Annexe de l’Eau.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
D2016_62
Objet : Créances irrécouvrables Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe de l’Assainissement
Créances éteintes montant HT 715.42 € soit 767.95 € TTC.
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
715.42 € HT euros soit 767.95 € TTC affecté à l’article 6542 sur le Budget Annexe de
l’Assainissement .
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_63
Objet : Salaire du Maitre Nageur Sauveteur et indemnité horaire pour travail
du dimanche et jours fériés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 26 février 2016
précisant le recrutement d’un agent contractuel comme Maitre Nageur Sauveteur à la
piscine municipale pour la période estivale.
Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 488 et indice majoré 422.
Cet agent travaillera du mardi au dimanche.
Il convient donc de prévoir l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours
fériés pour le service assuré dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (en
dehors des heures supplémentaires).
Le montant de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés est
celui fixé par l’arrêté ministériel du 19 août 1975 soit 0.74 euros par heure. Le
montant sera revalorisé automatiquement lors des augmentations de ces taux par
nouvel arrêté ministériel.
Cette indemnité pourra également s’appliquer aux autres agents de la collectivité
concernés par le dispositif.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2016_64
Objet : Emploi saisonnier divers piscine caisse et entretien
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison des besoins spécifiques sur
la période estivale et notamment un accroissement d’activités dû à l’ouverture de la
piscine municipale, il s’avère nécessaire de pouvoir recruter un agent supplémentaire en
emploi saisonnier sur la période de juillet et août, en fonction des besoins spécifiques.
Cet agent sera rémunéré sur la base d’indice brut 334, indice majoré 317 (indice de
base)
Les crédits correspondants seront inscrits au budget
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
possibilité de recruter un agent contractuel pour accroissement saisonnier sur la
période estivale et mandate monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires
et signer le contrat correspondant
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_65
Objet : Formation permis B96 intra
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la règlementation
en vigueur, il s’avère nécessaire que six agents du service technique bénéficient d’une
formation supplémentaire en vue d’obtenir le permis B96.
Le montant de la formation s’élève à la somme de 1 580 € HT soit 1 896 € TTC et sera
dispensé par l’organisme FAUVEL FORMATION.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la prise en
charge de ces formations pour les agents concernés et mandate Monsieur le Maire ou
l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2016_66
Objet : Schéma de mutualisation des services Communauté de Communes Vallée
de l’Homme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune doit se prononcer sur
le schéma de mutualisation des services établi par la Communauté de Communes Vallée
de l’Homme et présenté lors de son Conseil communautaire en date du 10 mai 2016.
Ce rapport vient d’être transmis à la Commune et il est demandé aux Communes
membres de se prononcer dans un délai de 3 mois.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du schéma de
mutualisations des services pour la période 2016-2018.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport relatif au schéma de
mutualisation des services pour la période 2016-2018 émet un avis favorable.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_67
Objet : Notification de Monsieur le Préfet – Demande d’avis concernant la
dissolution du SIAS du Bugue
Monsieur le Préfet de la Dordogne informe le Maie du Bugue de la mise en œuvre de la
proposition N°39 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
La proposition est adoptée après délibération du Syndicat Intercommunal d’Action
Sociale du Bugue sous deux conditions :
- Première condition : que la compétence sociale soit adoptée par la Communauté de
Communes Vallée de l’Homme
- Deuxième condition : que les situations financières des CIAS du Bugue et de Montignac
soient équilibrées, les dettes éventuelles n’ayant pas à être supportées par la CCVH
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer selon les mêmes termes
pris dans la délibération du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale du 22 Juin 2016.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
D2016_68
Objet : Convention d’entretien de la chaufferie des écoles avec l’entreprise
GOMES
PJ : Convention
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 juin 2015 précisant
le renouvellement de la mise en place d’une convention d’entretien et de maintenance du
chauffage des écoles du Bugue établie pour une durée d’un an.
Monsieur le Maire propose le renouvellement de cette convention pour l’année scolaire
2016/2017.
Le coût annuel du contrat s’élève à la somme forfaitaire de 710 € H.T soit 852 € TTC
mais n’inclut pas le coût des pièces à changer sur le brûleur, la chaudière et la
régulation.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
d’entretien pour un coût annuel de 710 euros H.T soit 852 € TTC autorise Monsieur le
Maire à la signer avec l’entreprise GOMES Anthony.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_69
Objet : Convention bouteille d’oxygène piscine municipale
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les règlements de sécurité dont
relève la piscine municipale, nécessitent un équipement en bouteille d’oxygène.
Il propose de renouveler la convention avec la Société Air Products pour une durée d’un
an renouvelable par tacite reconduction. Le coût de la location est de 180 € HT soit
216 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention se
prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer
avec la Société Air Products.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
D2016_70
Objet : Convention avec la Maison de Retraite
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de rénovation de la
cuisine de l’EHPAD vont être réalisés sur la période estivale.
L’EHPAD a demandé à la Commune s’il serait possible de bénéficier pendant le temps
des travaux, d’un lieu pour entreposer le matériel correspondant.
Monsieur le Maire propose que le matériel soit entreposé dans le Hangar du Service
Technique.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention bipartite précisant les
différentes modalités de dépôt de matériel.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_71
Objet : Convention d’utilisation du Gymnase du Collège par l’Association Zumba
Fitness Buguois
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association Zumba Fitness Buguois
utilisera le gymnase du collège pour la période du 1 er septembre 2016 au 30 juin 2017.
Une convention d’utilisation doit être établie et signée entre le conseil départemental
de la Dordogne, la Commune du Bugue et l’Association Zumba Fitness Buguois.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire, à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_72
Objet : Convention d’utilisation du Gymnase du Collège par l’Association Sport
Danse Club 24
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association Sport Danse Club 24 va
utiliser le gymnase du collège pour la période du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017.
Une convention d’utilisation doit être établie et signée entre le conseil départemental
de la Dordogne, la Commune du Bugue et l’Association Sport Danse Club 24. 9
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire, à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_73
Objet : Convention entre la Commune du Bugue, le Département de la Dordogne,
l’EHPAD Félix Lobligeois du Bugue et le Collège du Bugue
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de rénovation de la
cuisine de la Maison de Retraite du Bugue EHPAD vont être effectués du 11 juillet 2016
au 26 août 2016.
En conséquence, l’EHPAD du Bugue utilisera durant cette période la cuisine du collège.
Une convention doit être établie et signée entre la Commune, le Département de la
Dordogne, l’EHPAD Félix Lobligeois et le Collège du Bugue.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention, autorise
Monsieur le Maire à la signer avec les différentes parties.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_74
Objet : Convention SYGED Conteneurs en sus durant les animations estivales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer une
convention avec le SYGED BASTIDES FORET BESSEDE pour mise à disposition de
conteneurs supplémentaires dans le cadre des animations estivales et des marchés
gourmands.
Le prix pour un conteneur de 750 litres pour déchets non recyclables est de 10 euros le
conteneur et gratuit dans le cadre d’un conteneur de 750 litres pour déchets
recyclables.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec le SYGED BASTIDES FORET
BESSEDE.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2016_75
Objet : Les Musicales de la Vézère
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2016
concernant les animations de l’été et précise que d’autres concerts sont prévus sur
l’été.
Il s’agit dans le cadre des musicales de la Vézère,
- d’un concert par le duo Karima et Olivier le vendredi 8 juillet 2016 rémunérés par
le biais de guso sur la base de 450 € correspondant au budget global pour deux
musiciens,
- d’un concert par le Groupe Texas Radio le vendredi 5 août 2016 qui fera l’objet
d’un contrat de cession. Le coût de la prestation s’élève à 650 € TTC se décomposant
comme suit :
- 3 Gusos 130 € charges sociales comprises
- 2 factures de 130 € Association Carabat et Phare
- d’un concert « Félix LECLERC le 10 septembre 2016 avec Mesdames ARNAC
Béatrice et BRUNON Catherine rémunérés par deux Gusos dont le montant net
est 200 euros par guso.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
différentes prestations culturelles et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjointe
Déléguée pour signer les contrats correspondants.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_76
Objet :Avenant au contrat d’assurance Bâtiments communaux, responsabilités et
frais annexes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat assurance multirisque
communal « Villes et Villages » référencé sous le N° 0032474040997087 englobant les
bâtiments communaux, responsabilités et frais annexes vient d’être revu avec la
Compagnie d’Assurance Axa PUICHAUD 46 av de la Libération 24260 LE BUGUE.
La cotisation annuelle passe de 29 402.64 € à 23 721.10 € tenant compte de la valeur
de l’indice au 1/07/2016 entrainant une réduction de 5 681.54 € .
En conséquence, un avenant au contrat devra être signé avec la Compagnie d’assurance
Axa Puichaud prenant en compte ces modifications. 11
Il est à noter que le contrat d’assurance est souscrit en coassurance en raison de
l’importance des garanties, les conditions antérieures étant maintenues. ( la part d’Axa
Assurances étant limité à 60 %, 40 % étant attribué au coassureur
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
modifications et mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat
correspondant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_77
Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public cadastre SDE 24
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation d’une
infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, il
convient de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public cadastré
avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24).
Les emplacements réservés d’une superficie de 32 m² environ sont prévus sur le
domaine public, Place Léopold Salme et Place du Pré Saint Louis.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance de la convention se prononce
favorablement et mandate Monsieur pour signer la convention avec le SDE24.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_78
Objet : Travaux complémentaires dans le cadre du diagnostic du Schéma Directeur
d’ Assainissement – Rue de Paris
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un diagnostic du réseau
d’assainissement eaux usées est en cours de réalisation par la société SOCAMA.
Monsieur le Maire pense que dans le cadre du projet de réhabilitation de la rue de
Paris, il serait opportun de réaliser un diagnostic complémentaire de contrôle
d’assainissement des logements situés dans la rue de Paris ainsi que de la localisation
des entrées d’eaux parasites permanentes.
Cette étude pourrait être réalisée sous forme d’un avenant au marché passé avec
l’Entreprise SOCAMA Ingénierie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention
complémentaire à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le montant estimatif des travaux 12
complémentaires s’élevant à 7 645 € HT ramenant le montant du marché à 65 480.00 €
H.T
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur les éléments
précités et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_79
Objet : Renouvellement convention d’implantation de mobilier urbain avec la
Société DUMEL Diffusion
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 juillet 2012 et propose de ne pas
renouveler la convention signée avec DUMEL Diffusion concernant l’implantation de
mobilier urbain comprenant de la publicité Place du Jardin Public.
Cette convention ne sera pas renouvelée.
Le Conseil Municipal, refuse le renouvellement de la convention.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0