Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pwkany84eheq5f
Déliberation - kqobbzw24norkc
unknown - 5pejefjenxo9pfi
Déliberation - 1qjsv7fihasp0r9
Déliberation - erswn8lr5ckgb61
Déliberation - giaww91tu6fwjzw
Déliberation - 49iie9irywd33xs
Déliberation - rpchg623lf4g5r
Déliberation - cq4hgt440a3qaj
Déliberation - ut9llceokslho5w
Déliberation - 2gg7oge0pziemg
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 2gg7oge0pziemg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 DEMBRE 2020 à 18 h 00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Procurations : 03
Excusés : 03
Absent : 0
L'An deux mil vingt et le 11 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, sans public et dans le respect du protocole sanitaire de COVID 19, à la Porte
Vézère au Bugue, sous la présidence de Serge LÉONIDAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2020
PRÉSENTS : LÉONIDAS Serge, GENESTE François, VIGNAL Joëlle, ROUSSEAU René,
GOUAUD Danièle, GENESTE Yolande, BLONDEAU Michel, BRUN Philippe, MONTIEL
Françoise, COUDEYRAT Jean-Luc, MIQUEL Christelle, DUROUSSEAUD Séverine,
GONTHIER Joëlle, ARAYE Anne-Gaëlle, GODFRIN Aymeric, CROUZET Bernard, TOURNIÉ
Jean, REVOLTE Alain, MONNEZ Pauline, PIQUES Maryvonne.
EXCUSÉS : VINCIGUERRA Jacques mandat à MONNEZ Pauline, LESIZZA Jean-Claude
mandat à COUDEYRAT Jean-Luc, ETCHEBERRY Scarlett mandat à TOURNIÉ Jean.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TOURNIÉ Jean
D2020-74
Objet : Subvention à l’Association Départementale des Retraités Agricoles (ADRA)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’attribuer pour l’exercice
2020, une subvention de fonctionnement à l’Association Départementale des Retraités
Agricoles ADRA d’un montant de 300 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution
de cette subvention pour un montant de 300 euros, à l’ADRA sur l’exercice 2020.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2020-75
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à une
OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature d’une
convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat, Renouvellement Urbain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA pour
assurer le suivi animation de l’OPAH-RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de
financement dans le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU,
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28 février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de
primes communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une prime comme
suit :
Sous réserve de la validation de l’ANAH
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de
cette prime communale, comme mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-76
Objet : Création d’un emploi d’attaché territorial - Suppression d’un emploi Attaché
Principal - Suppression d’un emploi Rédacteur Territorial Principal de 1erclasse
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la Collectivité.
NOM
Adresse Travaux
Catégorie de
travaux
Travaux
Montant
Travaux HT
Aide
prévisionnelle
commune
LAGARDE
Georgette
La Mouthe Sud
Adaptation de
la salle de bain
Travaux pour
l’autonomie
8555,62 €
427,00 € 3
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 15 octobre 2020,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’Attaché Territorial à raison de 35 heures
hebdomadaires à compter du 1er février 2021.
Cet Agent occupera le poste de Responsable des Services et sera ensuite détaché sur
l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des collectivités de plus de 2000
habitants.
Monsieur le Maire propose également de supprimer du tableau des effectifs :
- Un poste d’Attaché Principal
- Un poste de rédacteur Principal de 1ère classe
Ces suppressions de poste seront soumises à l’avis du comité technique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré propose de modifier le tableau des effectifs à
compter du 1er février 2021 et se prononce favorablement sur la création du poste d’Attaché
Territorial et la suppression du poste d’Attaché Principal et Rédacteur Principal de 1ère
classe.
POUR : 22 CONTRE : 01 ABSTENTION : 00
D2020-77
Objet : Modification au tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le
tableau des emplois.
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, dont l’assemblée s’est
tenue le 18 septembre 2020, relative aux promotions internes de catégorie C, il convient de
créer les emplois suivants :
- 3 emplois d’agents de maîtrise à temps complet (35h), du cadre d’emplois des agents de
maîtrise territoriaux - Catégorie C - au Service écoles à compter du 01/02/2021
- 3 emplois d’agents de maîtrise à temps complet (35h) du cadre d’emplois des agents de
maîtrise territoriaux - Catégorie C - au Service technique à compter du 01/02/2021
Considérant la réussite à examen professionnel en date du 13 octobre 2020 il convient de
créer l’emploi suivant :
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h) du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux - Catégorie C - au Service écoles à compter
du 01/02/2021 4
Considérant le besoin de remplacer un agent pour son départ à la retraite, il convient de
créer l’emploi suivant :
- 1 adjoint technique à temps complet (35h) - du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux - Catégorie C - au Service technique à compter du 01/03/2021
Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois suivants qui seront soumis pour avis du
Comité Technique:
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux - Catégorie C, à compter du 01/02/2021.
- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h) du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux - Catégorie C, à compter du 01/02/2021.
- 3 emplois d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet (35h) du cadre d’emplois des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Catégorie C, à compter du
01/02/2021
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création et la suppression des emplois
susvisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois
- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-78
Objet : Modification Emploi Accroissement Temporaire d’activité
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2020 concernant
la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité, dans les services
administratifs, pour une période maximum de 12 mois dans la limite de 18 mois consécutifs
en raison de 35 heures hebdomadaires.
Un agent vient d’être recruté et compte tenu de l’expérience professionnelle de l’agent dans
la fonction publique territoriale, son antériorité et ses compétences, il est convenu que la
rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 403 et l’indice majoré
364.
Le contrat sera donc établi dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur les éléments
énoncés.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 5
D2020-79
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de services de la commune du
Bugue à la communauté de la Vallée de l’Homme pour l’entretien du balisage des
itinéraires de randonnée et espace VTT.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de services de la Commune à la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme pour l’entretien et le balisage des
itinéraires de randonnée et espace VTT, signée le 29 février 2016, Monsieur le Maire
informe les membres du conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer un avenant à ladite
convention.
L’avenant a pour objet la mise à disposition d’un agent communal à raison de 7h00 deux fois
par semaine tous les quinze jours à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cet avenant et
mandate Monsieur le Maire pour le signer.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-80
Objet : Création de 2 postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi
Compétences
Monsieur le Maire propose, selon les nécessités de fonctionnement du Service Technique et
du Service Ecoles, de créer deux postes d’Agents polyvalents dans le cadre du dispositif du
Parcours Emploi Compétences à compter du 1er trimestre 2021.
Deux contrats PEC « Parcours Emploi Compétences » et deux conventions spécifiques seront
donc établis avec les personnes recrutées, pour une durée d’un an, à raison de 35 heures
hebdomadaires rémunérées au SMIC. Ces contrats pourront éventuellement être renouvelés
selon les conditions afférentes au PEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer deux emplois d’agents polyvalents au Services Technique et au Service
Ecoles dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, à raison de 35 heures hebdomadaires
pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable, sur la base du SMIC en vigueur.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les contrats
correspondants.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 6
D2020-81
Objet : Avenant « Modification en cours d’exécution » Avant-Projet Définitif Marché
Gendarmerie
Vu la décision D2019_22 décidant de retenir l’Atelier du Trait architecte mandataire dans
le cadre du projet de la Nouvelle Gendarmerie,
Vu la décision D2019_24 retenant la proposition de marché de l’Atelier du Trait pur un
montant prévisionnel de travaux de 2 200 000 € HT et établissant un forfait de
rémunération comme suit :
- La Mission de Base + Exe 1 ....................................... 254 760.00 € H.T (taux 11.58%)
- Missions complémentaires (Variante 1 Exe 2) ........ 10 340.00 € H.T
- Missions complémentaire (Variante 2 OPC) ............ 18 040.00 € H.T
Montant forfait total des missions 283 140.00 € H.T
Conformément à sa mission, le Maître d’œuvre a réalisé les études d’avant-projet définitif
(APD)
Au stade de l’APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 368 484.70 € HT
établissant le forfait définitif de rémunération comme suit :
- La Mission de Base + Exe 1 ........................................274 270.53 € HT
- Missions complémentaires (Variante 1 Exe 2) ........ 11 131.88 € HT
- Missions complémentaire (Variante 2 OPC) ............. 19 421.57 € HT
Montant forfait total des missions 304 823.99 € H.T
365 788.79 € TTC
A ce stade, il y a lieu de valider les études au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD) et
d’établir un avenant fixant le forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre comme
mentionné ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à l’APD et mandate
Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-82
Objet : Convention relative à la mise en œuvre de Clause Sociale d’Insertion et de
promotion de l’emploi dans les marchés de la collectivité.
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de
développement durable, la commune du Bugue entend faire en sorte que dans le respect de 7
la réglementation des marchés, elle puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des
personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Afin de promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune fait, en premier lieu, appel
à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé répondant à ses appels
publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application du code de la commande publique, la commune du Bugue inscrira
dans les marchés publics de certaines opérations, un ou plusieurs articles en faveur de
l’insertion.
L’utilisation de la Clause Sociale d’Insertion dans ces différentes formes, permettra de
favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité
économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans
un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui
connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.
Monsieur le Maire sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie Clause Sociale d’Insertion du
Conseil départemental de la Dordogne pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de se prononcer sur le principe
de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner une suite favorable à cette
démarche et mandate Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec le Département.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-83
Objet : Avenant au Marché CNP Année 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché assurances Risques statutaires
des agents communaux a été signé avec l’Assurance CNP au 1er janvier 2019 jusqu’au 31
décembre 2022.
Compte tenu d’une augmentation de la sinistralité sur la période écoulée, et selon les
conditions de révision des cotisations prévues à l’article L113-4 du code des assurances, il
convient de signer un avenant modifiant le taux de cotisation sur l’année 2021 comme suit :
Taux Actuel Taux 2021
Maladie ordinaire, accident de la vie 1.54 % 2.60 %
Accident du Travail Maladie Professionnelles 0.58 % 1.08 %
Capital Décès 0.18 % 0.18 % 8
Longue Maladie mi-temps thérapeutique 1.38 % 2.50 %
Le taux global appliqué sera de 6.36 % au lieu de 3.68 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la prise en compte de
ce nouveau sur l’année 2021 et mandate Monsieur le Maire pour signer les documents
correspondants.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-84
Objet : Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Dordogne (SDIS 24) pour l’utilisation de la cour de l’école élémentaire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des manœuvres,
des exercices et des entrainements physiques et sportifs des agents du SDIS au sein de la
cour de l’école élémentaire, il convient de signer une convention d’autorisation d’usage de ce
site avec le SDIS d’une durée de 1 an à compter de la date de signature.
La fréquence d’utilisation de la cour de l’école, pour les entrainements des agents du SDIS,
sera uniquement les mercredi après-midi pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers quelques samedis
ou dimanches dans l’année et 1 jour par semaine durant les mois de juillet et août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d’autorisation d’utilisation de la cour de l’école avec le SDIS.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-85
Objet : Avenant au contrat de prestations de service Pack « Site intégral » pour le site
général de la commune.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer
un avenant au contrat de prestations de service Pack « Site intégral » pour le site général de
la commune avec la société Réseau des Communes, sise 11 rue Tronchet - 75008 Paris.
Monsieur le Maire :
- Informe que cet avenant a pour objet d’obtenir, pour le site internet de la Commune, des
fonctionnalités et des changements que la plateforme actuelle de la société Réseau des
Communes ne peut lui offrir compte tenu de son modèle.
- Précise que cet avenant permettra l’accès et la mise à disposition de la nouvelle plateforme
NEOPSE dans le cadre de la création d’un nouveau site internet. 9
- Précise que le contrat actuel avec la société Réseau des Communes restera en vigueur jusqu’à
sa date d’échéance et que le site actuel sera laissé à disposition jusqu’au jour de l’ouverture
au public du nouveau site NEOPSE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cet avenant et
mandate Monsieur le Maire pour le signer.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-86
Objet : Contrats de maintenance des photocopieurs des écoles avec la Société KODEN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’acquisition de deux
photocopieurs pour les écoles maternelle et élémentaire, il convient de signer les contrats
de maintenance avec la Société KODEN sise 51 rue Nicolas Appert – 87280 Limoges.
La durée des contrats est de 63 mois.
Le prix est établi à la copie en unité de comptage sur la base d’un document au format A4
soit 0.004 € pour une copie noir et blanc et 0.04 € pour une copie couleur.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des dits contrats autorise
Monsieur le Maire à les signer avec la Société KODEN.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-87
Objet : Contrat de maintenance informatique pour le serveur Mairie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer un
contrat de maintenance informatique pour le serveur de la Mairie avec la société ADM-XEFI,
sise 15 bis rue Mounet Sully – 24100 Bergerac.
Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à courir à sa date de signature jusqu’au 31
décembre de la troisième année civile.
Le contrat est conclu pour un montant mensuel forfaitaire TTC de 490,08 € révisable au 1er
janvier de chaque année, conformément au dernier indice Syntec.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise Monsieur
le Maire à le signer avec la Société ADM-XEFI.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-88
Objet : Conventions droit de pompage bornes incendie 10
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la
prévention des incendies et de l’accessibilité des points de pompage par les services du
SDIS, une convention entre la commune et les propriétaires des parcelles sur lesquelles se
trouvent les bornes incendie, doit être établie.
Ces conventions sont établies pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
Le Maire précise que les conventions de droit de pompage concernent les parcelles
suivantes :
- Parcelle cadastrée AS 329 – La Rivière – SAS Abdoc Participations
- Parcelle cadastrée AS 208 – La Rivière – SCI La Vézère
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les
conventions respectives.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-89
Objet : Nomination d’un expert forestier pour étude sur les platanes Pré St Louis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de mandater un expert
forestier afin d’obtenir une analyse sur les platanes situés au Pré St Louis.
Il s’agit de l’entreprise ARBONAUTES SELARL sise 416 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny – 33600 PESSAC.
Un ordre de mission précisant l’objet et les modalités d’intervention sera donc signé avec la
Commune. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1750 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de l’ordre de mission et après
en avoir délibéré se prononce favorablement et mandate Monsieur le Maire pour effectuer
les demandes nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-90
Objet : Prise en charge de CACES pour les agents affectés au Service technique
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la réglementation, il s’avère nécessaire qu’un
agent du Service technique bénéficie d’une formation conduite engin de chantier CACES
R482 catégorie A ainsi que d’une formation AIPR et CACES R486 catégorie B ainsi que d’une
formation AIPR, auprès de l’organisme de formation FAUVEL FORMATION sis ZI de
Campréal – 24107 Bergerac. 11
Le montant de la formation globale s’élève à la somme de 1687,16 euros TTC se décomposant
comme suit :
- CACES R 482 Catégorie A + AIPR 705,58 € TTC
- CACES R 486 Catégorie B + AIPR 981,58 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la prise en charge
de ces formations et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer les
conventions correspondantes.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-91
Objet : Annulation de la convention pour l’installation d’un manège durant la période de
Noël 2020
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2020
portant sur la convention pour l’installation d’un manège durant la période de Noël 2020.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie du
COVID19, l’installation du manège ne sera pas maintenue et que la convention s’y rapportant
doit être annulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’annulation de
cette convention.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-92
Objet : Adhésion à la Charte France ALZHEIMER
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer avec l’Association France Alzheimer
une charte d’engagement réciproque « Ville Aidante Alzheimer » afin de favoriser sa volonté
de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies
apparentées au sein de la Commune
La Commune choisit de mener au moins une des activités listées ci-dessous :
Garantir l’insertion régulière d’informations sur la maladie d’Alzheimer et les maladies
apparentées au sein des supports de communication de la mairie (magazine municipal,
panneaux informatifs...) ;
Informer sur la formation gratuite de France Alzheimer à destination des aidants ;
Faciliter la mise en place ou le déploiement de cafés mémoire ou d’actions initiées par
France Alzheimer et/ou d’actions de nature inclusive ; 12
Faciliter les modalités de transport depuis le domicile jusqu’au lieu des activités (dans un
rayon délimité par la mairie) ;
Construire un projet de sensibilisation et de formation à la maladie d’Alzheimer à
destination des commerçants, artisans, chauffeurs de bus... ;
Sensibiliser à la maladie d’Alzheimer dans les écoles à travers l’animation de temps d’accueil
périscolaires ou jeux éducatifs par exemple ;
Faciliter la participation des personnes malades et de leurs proches aidants à des actions
artistiques, culturelles ou sportives ;
Faciliter l’autonomie des personnes malades au sein des lieux publics grâce à la mise en
place de repères d’orientation visuels ou sonores.
En contrepartie, France Alzheimer et son réseau de de 99 associations départementales se
tiennent en contrepartie aux côtés des mairies pour :
Les aider à la mise en place d’une activité (sortie culturelle, atelier à mobilisation cognitive,
action de convivialité, pratiques sportives ...)
Leur donner les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie
d’Alzheimer et les maladies apparentées ;
Les appuyer dans leur objectif d’accompagnement ou d’orientation des administrés
concernés
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la charte « ville aidante
Alzheimer » se prononce favorablement à l’adhésion de la Commune à la Charte « Ville
Aidante Alzheimer » et autorise Monsieur le Maire à la signer avec France Alzheimer.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-93
Objet : Cadeaux de Noël aux Ainés
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission « Petite
enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, comité des jeunes et des ainés, Culture » s’est réunie
le 25 novembre 2020 afin de proposer un cadeau de Noël pour les ainés de la Commune âgés
de plus de 75 ans.
Il est proposé un parapluie pour les Dames, un set de deux stylos pour les Messieurs et des
chocolats pour les Pensionnaires de la Maison de Retraite et Résidence pour Personnes
Agées.
Une distribution sera effectuée par les élus auprès des résidents de la Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de
cadeaux de Noël aux ainés de la Commune comme mentionné ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 13
D2020-94
Objet : Prise en charge de la franchise sinistre du 15 juillet 2019 occasionné par
l’ouvrage endommagé du passage à niveau
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge le règlement de la
franchise d’un sinistre survenu en date du 15 juillet 2019 à hauteur du passage à niveau.
Il est donc proposé de verser à l’assurance du tiers « AXA », la somme de 493,75 €
correspondant au montant de la franchise.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la prise en charge
du règlement de ce sinistre et mandate monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour
effectuer les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-95
Objet : Transfert de la compétence assainissement collectif de la Commune de Saint-
Léon sur l’Isle au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du
1er juillet 2020, la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle, sollicite le transfert de la compétence
assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 18 septembre 2020 a donné une suite
favorable à cette demande d’adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque
commune adhérente, le transfert des compétences de cette commune au SMDE 24.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le transfert de la compétence
optionnelle « assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 1er janvier 2021,
de la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-96
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
(SIVOM)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait du SIVOM, exprimé
par délibération en date du 6 novembre 2020, de modifier ses statuts. 14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande
de projet de modification des statuts par le Comité Syndical du SIVOM lors de la réunion
du 6 novembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accepter les modifications apportées aux statuts du SIVOM.
- Approuve le projet de statuts du SIVOM, tenant compte de ces
modifications, annexé à la présente délibération.
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
D2020-97
Objet : Intégration voirie communale
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 septembre 2020 actant l’acquisition par la
commune des parcelles AY 374 et AY 425 lieu-dit avenue de la gare à la SCI OXIBAR IMMO,
permettant l’accès aux logements des gendarmes dans le cadre du projet de la future
gendarmerie.
Il propose que ces deux parcelles soient intégrées dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à l’intégration de ces
deux parcelles dans la voirie communale
POUR : 23 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00