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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 20 06)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-06-20/06 20 juin 2024 Service Technique
Le 20 juin 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 44/06/2024
ETAIENT PRESENTS (27) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, Fayol Da Cunha, MM. Zontone,
Poisson, Mme Oziel, MM. Mainati, Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare,
Amédéo, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (05) :
M. About à M. le Maire, M. Deluchey à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Fayol da Cunha, Mme
Mebrek à Mme Mary, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (01) :
M. Zakaria
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE ; M. THEVENOT
OBJET : Avenant à la convention de partenariat entre les villes de Saint-Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de
constitution d'un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde
Autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU la délibération n°2022-03-24/13 du Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les viles.d'Eaubanue.et.de Saint Gratien afin que soit étudiée la faisabilité de création d'un réseau de chalel RAR RSR HEMRRE,
1 M ù Ville de Soisy-sous-Montmorency| Extrait du registre des délibérations | 2024-06-20/06
CONSIDERANT que l'avancée du projet amène à modifier la convention par voie d'avenant,
CONSIDERANT que ces modifications à la convention portent sur la durée de la convention,
l'organisation des réunions du comité de pilotage et sur l'objet de la convention d'un groupement de commande pour la réalisation des études,
VU l'avis de la commission Environnement, Développement Durable et Accessibilité en date du 6 juin
2024,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale,
personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Verna,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de constitution d'un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer, le cas échéant, un réseau de chaleur par géothermie profonde,
ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes etfou documents nécessaires à l'exécution de la convention et ses avenants, ainsi que de la présente délibération.
Transmis en Sous Préfecture das 19/2 7 JUIN 2024
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exéculoire en vertu des articles L 2131-1 etL 2131-2 du CGCT. Le ? & JUIN 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240627-DEL2024062006-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024