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Déliberation - DEL2024 06 20 07
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 20 07)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
oisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-06-20/07 20 juin 2024 Service Technique
Le 20 juin 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil! départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la
séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 44/06/2024
ETAIENT PRESENTS (27) :
MM, Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary,
M. Naudet, Mme Jason, MM. Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, Fayol Da Cunha, MM. Zontone, Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare,
Amédéo, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (05) :
M. About à M. le Maire, M. Deluchey à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Fayol da Cunha, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (01) :
M. Zakaria
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE ; M. THEVENOT
OBJET : Convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la désignation d’un Bureau d'Etudes Techniques pour la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre d’un
projet de réseau de chaleur par géothermie profonde au Dogger
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 concernant les
groupements de commandes,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
CONSIDERANT la Stratégie Nationale Bac Carbone (SNBC) introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2016, feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, ses orientations et ses objectifs,
CONSIDERANT que les enjeux de réduction des émissions de ga RME adossés à l'objectif français d'une neutralité carbone d'ici 2050 ont incité) 8"témmunes ue" SäM Gratien,
1 À Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-06-20/07
Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency à imaginer la manière dont elles pourraient tendre localement
vers cet objectif en ayant notamment recours aux énergies renouvelables et de récupérations, chaleur fatale, géothermie, photovoltaïque. pour diminuer la consommation d'énergie finale sur leurs territoires respectifs,
CONSIDERANT les études de potentialités et de faisabilité autour de la réalisation d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur l'ensemble des trois territoires, démontrant l'opportunité de réaliser un réseau de chaleur par géothermie profonde auquel se raccorderaient différents prospect (bâtiment collectifs, copropriétés, bâtiments communaux...) pour bénéficier d'une chaleur à 65% renouvelable,
CONSIDERANT la nécessité de recruter un bureau d'études techniques afin de mener des études
complémentaires, relevant notamment d'aspects hydrogéologiques qui permettraient la validation d'une partie des hypothèses formulées à ce jour,
CONSIDERANT la nécessité de constituer un groupement de commande entre les trois communes et
dont la coordination sera confiée à la ville de Saint Gratien,
VU l'avis de la commission Environnement, Développement Durable et Accessibilité en date du 6 juin
2024,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale,
personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Verna,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commande relative à la désignation d'un Bureau d'Etudes Techniques pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de réseau de chaleur par géothermie profonde au Dogger, ci-
annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention ainsi que de la présente délibération.
Maire,
NU Conseil départemental,
Transmis en Sous-Préfecture de S 1° f :,2 7 JUN 2074
Mis en ligne et/ou notifié le D ê li H 4
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 8 JUIN 2074 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240627-DEL2024062007-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024