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Acte Administratif - DCM 26 04 024 Membres CAO
Convocation - DCM 058 Fixation des membres CAO
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Convocation - DCM 058 Fixation des membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Commune de
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE EXTRAIT DU REGISTRE D!
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet DU CONSEIL M
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o
13/12/2017 22/12/2017 En exercice Présents Votants N°78/575
/2017 /058 Fr A2 5 à
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil dix-sept, le 19 décembre à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 décembre 2017 conformément aux
dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents (29) :
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur CAOUS Jacques, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur MENARD Dominique, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame CLOST Linda, Monsieur VEYRENC Jean-Joël, Madame GAUTIER
Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri , Madame ROCH Catherine, Monsieur BACHELARD Jacques,
Madame POITAYA Marie, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame LE DUAULT Sabine, Monsieur
SCHAAL Clément, Madame GROBON Marion, Monsieur NOGUES Thomas, Madame YACUBA Njenabu,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ Luc, Madame
NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame PERRIN
Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (0) :
Absent(s) non représenté(s) (0) :
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint.
Début de la séance.
Secrétaire de séance : Madame Marion GROBON, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu’elle a acceptées.
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 - DCM 78-575-2017-058
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_058-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 Le Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal d'installation des membres du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2017,
VU les délibérations 78/575/2017/050 et 78/575/2017/053 en date du 19 décembre 2017 portant
sur l'élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales partielles des 3 et 10 décembre 2017, il
convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire, son Président,
cette commission est composée de 5 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la
représentation au plus fort reste,
CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission doit avoir lieu à bulletin secret,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
CONSIDÉRANT le dépôt d’une liste unique de candidats,
DÉSIGNE Président de la Commission d'Appel d'Offres : Monsieur Dominique BAVOIL.
DÉCIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
Commission d’Appels d'Offres, à la représentation au plus fort reste :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Membres titulaires :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 29
A obtenue : Liste unique : 29 voix
PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres suivants :
1 — Monsieur Jean-Claude MONTAGNON
2 - Monsieur Jacques CAOUS
3 —- Madame Gérarda BRUNELLO
4 —- Madame Agnès BOSDARROS
5 — Madame Céline PERRIN
Membres suppléants :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 29
PROCLAME élus les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suivants :
1 — Monsieur Jacques BACHELARD
2 —- Madame Marion GROBON
3 — Monsieur Clément SCHAAL
4 —- Madame Sandrine NGUYEN
5 — Monsieur Jean-Louis BINICK
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et ân susdits \
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 - DCM 78-575-2017-058
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_058-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017