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Déliberation - DCM 056 Fixation du montant de lindemnité du Maire des adjoints et des délégués
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 056 Fixation du montant de lindemnité du Maire des adjoints et des délégués)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Commune de
SAINS LE- CHEVEEUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
épartement des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers N°
78 /575 /2017 /056 13/12/2017 22/12/2017 En are FT Le
OBJET : FIXATION DU MONTANT DE L’'INDEMNITÉ DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE
ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil dix-sept, le 19 décembre à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 décembre 2017 conformément aux
dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents (29) :
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur CAOUS Jacques, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur MENARD Dominique, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame CLOST Linda, Monsieur VEYRENC Jean-Joël, Madame GAUTIER
Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri , Madame ROCH Catherine, Monsieur BACHELARD Jacques,
Madame POITAYA Marie, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame LE DUAULT Sabine, Monsieur
SCHAAL Clément, Madame GROBON Marion, Monsieur NOGUES Thomas, Madame YACUBA Njenabu,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ Luc, Madame
NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame PERRIN
Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (0) :
Absent(s) non représenté(s) (0) :
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint.
Début de la séance.
Secrétaire de séance: Madame Marion GROBON, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 - DCM 78-575-2017-056 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, 2123-20,
2123-21, 2123-23, 2123-24 et 2123-24-1,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification sur les indices de la fonction publique,
VU la note d’information n° ARCB1632021C du 15 mars 2017 portant sur les montants des
indemnités de fonctions des élus locaux à compter du 1° février 2017,
VU la délibération 78/575/2017/050 du 19 décembre 2017 portant sur l'élection du Maire,
VU la délibération 78/575/2017/053 du 19 décembre 2017 portant sur l’élection des Adjoints au
Maire,
VU la délibération 78/575/2017/054 du 19 décembre 2017 portant sur la désignation de conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT la valeur de l'enveloppe budgétaire globale maximale des indemnités de fonction,
Après présentation par Monsieur BAVOIL,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la
majorité
POUR : 24 voix
ABSTENTIONS : 5 voix : Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur
BERGÉ Luc, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme,
PRECISE que ces indemnités suivront l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique
tout en respectant l'enveloppe globale maximale des indemnités.
FIXE les indemnités à attribuer au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués à compter du 20
décembre 2017 comme suit :
à % de
Fonction Nom Prénom dci na AL l'indice brut compter du 20 décembre 2017 :
terminal
Maire BAVOIL Dominique 1 935,33 € 50%
1°’ adjoint CAOUS Jacques 851,55 € 22%
2è"e adjoint SCHWARTZ Myriam 851,55 € 22%
3ème adjoint MENARD Dominique 851,55 € 22%
aie adjoint JOURDEN Dominique 851,55 € 22%
5ème adjoint MONTAGNON Jean-Claude 851,55 € 22%
Délégué 1 BRUNELLO Gerarda 232,24 € 6%
Délégué 2 VEYRENC Jean-Joël 232,24 € 6%
Délégué 3 GAUTIER Sylvie 232,24 € 6%
Délégué 4 LECAILTEL Henri 232,24 € 6%
Délégué 5 BACHELARD Jacques 232,24 € 6%
Délégué 6 VERNISSE Pierre-Louis 232,24 € 6%
Délégué 7 LE DUAULT Sabine 232,24€ 6%
AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes à cet effet au budget communal.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance =
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 — DCM 78-575-2017-056