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Déliberation - DCM 054 Fixation du nombre de conseillers délégués et désignation
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 054 Fixation du nombre de conseillers délégués et désignation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Commune de
FAI REMNLES-CH EVREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
épartement des Yvelines
Pre ete de Rambouillet DU CONSE IL M UNI CIPAL
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
N° 78 /575 /2017 /054 13/12/2017 22/12/2017 En rs Fa ue
OBJET: FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET
DÉSIGNATION
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil dix-sept, le 19 décembre à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 décembre 2017 conformément aux
dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents (29) :
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur CAOUS Jacques, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur MENARD Dominique, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame CLOST Linda, Monsieur VEYRENC Jean-Joël, Madame GAUTIER
Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri , Madame ROCH Catherine, Monsieur BACHELARD Jacques,
Madame POITAYA Marie, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame LE DUAULT Sabine, Monsieur
SCHAAL Clément, Madame GROBON Marion, Monsieur NOGUES Thomas, Madame YACUBA Njenabu,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ Luc, Madame
NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame PERRIN
Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (0) :
Absent(s) non représenté(s) (0) :
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint.
Début de la séance.
Secrétaire de séance : Madame Marion GROBON, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu’elle a acceptées.
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 — DCM 78-575-2017-054
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_054-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les élections municipales partielles des 3 et 10 décembre 2017 portant sur le renouvellement
général des conseillers municipaux,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal le 19 décembre 2017,
VU la délibération 78/575/2017/050 du 19 décembre 2017 portant sur l'élection du Maire,
VU la délibération 78/575/2017/053 du 19 décembre 2017 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux
délégués et de les désigner,
CONSIDERANT la proposition de désignation présentée,
Après présentation par Monsieur le Maire,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la
majorité
POUR : 20 voix
ABSTENTIONS: 9 voix: Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur
BERGÉ Luc, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme - Monsieur BINICK Jean- Louis,
Madame PERRIN Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean- -Christophe, Madame BLONDEL Bernadette
FIXE le nombre de conseillers délégués à 7.
APPROUVE la désignation de conseillers municipaux délégués comme présenté dans le tableau ci-
après :
Fonction Nom Prénom Délégation
Délégué 1 BRUNELLO Gérarda Enfance & Jeunesse, Commerce Local
Délégué 2 VEYRENC Jean-Joël |Développement économique
Délégué 3 GAUTIER Sylvie Petite enfance
Délégué 4 LECAILTEL Henri Restauration scolaire
Délégué 5 BACHELARD [Jacques Budget, Permis de construire
Délégué 6 VERNISSE Pierre-Louis|Administration générale, Ressources Humaines,
Sécurité, Police Municipale
Délégué 7 LE DUAULT Sabine Tourisme, Patrimoine, Cadre de Vie
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois tan susdits
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 - DCM 78-575-2017-054
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_054-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017