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Compte-Rendu - compte rendu 80 1
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 80 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 Septembre 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 septembre 2024, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal
TORCK. Maire.
Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky - CLEON Yann - COLSON Sylvie - GIBOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice - GRAPPIN Céline - LEFEVRE Nicolas - MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc -PATENAT Sophie - PONSOT Danièle VILMONT Françoise.
Absents excusés : M. JACQUOT François donne pouvoir à M. Claude BELOVIC - Mme FAIVRE Michèle donne pouvoir à Mme GRAPPIN Céline, Mme FERRAROLI Noémie donne pouvoir à Mme COLSON Sylvie.
Absent : Mme RYON Florence
Secrétaire : Sophie Patenat
Ouverture de la séance à 19H30
Délibération de principe pour demande de garantie d’emprunt de la Banque des Territoires pour la
construction d’un Eco Village d'Enfants.
Ajourné.
Mouvement de crédits DM2
Décide les transferts de crédit suivants
Dépenses investissement article 2113 ....................................,... - S000€ Dépenses investissement article 2128 ........................................ - 10 000 € Dépenses d’investissement article 21312 .................................... - 7000€ Dépenses d’investissement article 21321..................................... - 3000€ Dépenses d’investissement article 21328..................................... - 20 000 € Dépenses d’investissement article 2151..................................... - 18 000 € Dépenses d’investissement article 21534...................................... - 26 000 € Dépenses d’investissement article 2312 op 34 .............................. - 28 000 € Dépenses d’investissement article 2313....................................... - 16000 € Dépenses d’investissement article 2031 chapitre 20........................ +48 000 €
Recettes d’investissement article 021..............,.......,................ . - 85 000 € Dépenses de fonctionnement article 023 ..................................... - 85 000 €
Dépenses de fonctionnement article 64111 chapitre 012................... + 85 000 €
Voté à l’unanimité
Création d’un poste de rédacteur principal de 1° classe et suppression d’un poste de rédacteur principal
de 2ème classe ;
Voté à l’unanimité
Scolarité classe ULIS Petit Noir
Participer au frais de fonctionnement du 1° semestre 2024 de la classe ULIS de Petit Noir pour deux enfants
A savoir la somme de 487,01 € x 2 = 974,02 €.
Voté à l’unanimité.
Suppression de la caution du logement 2 Place du 11 novembre (1° étage) Madame le Maire informe que le logement du prêtre dans la maison de secteur dont l’aménagement est à la charge de la paroisse n’est pas encore prêt, il conviendrait de ne pas lui faire payer la caution de 450,00 €.
Voté à l’unanimité. Renouvellement du bail communal « type bail à ferme »
Le bail du GAEC de Buchailles Mme Vannet épouse Heijmann Edwige qui fixe la location des parcelles exploitables à Ile des Liens — Longwy sur le Doubs ZI 1 de 1ha 08 a 40 ca et la ZT 12 ha 91 a 60 ca.
Le bail est renouvelable pour une période de neuf ans à compter du 25 avril 2024 jusqu’au 24 avril 2033. Voté à l’unanimité.
Subventions
ACCA Chaussin : 300 €
Section Handball : 3700 € (M. Lefevre concerné par l’association ne prend pas part au vote) FC Plaine 39 : 1800 €
Alisab Evènements : 300 €
Voté à l’unanimité.
Questions diverses
Le repas des ainés aura lieu le vendredi 22 novembre à la salle des fêtes de Chaussin.
Clôture de la séance à 20H30
Ce Chantal Torck Maire de Chaussin