Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amp 25 dst 079 petit muletier polic circul
Arrêté - amp 25 dst 092 zone rencontre petit rocher
Arrêté - amp 25 dst 078 petit muletier zone de rencontre
Arrêté - amp 25 dst 402 beaurepaire actualisation circulati
Arrêté - 25 dst 191 amt polic circul
Arrêté - amps 25 dst 071 protecfa n°7 echaffaudage prorogat
Arrêté - amp 25 dst 214 dupetit thouars circulation pl abro
Arrêté - 25 dst 289 santrac cf amps 25 dst 288
Arrêté - 25 dst 106 durand assainissement cf amps 25 dst 10
Arrêté - 25 dst 246 amps vide greniers
Arrêté - amp 25 dst 093 polic circul petit rocher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amp 25 dst 093 polic circul petit rocher)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté municipal permanent AMP 25-DST-093
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU PETIT ROCHER
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Équipement et du Logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, consolidé ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMP 25-DST-092 du 3 avril 2025 instaurant rue du Petit Rocher une zone de rencontre telle que définie à l’article R110-2 du code de la route ;
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police qui s’y rapportent afin d’assurer la sécurité des usagers du domaine public ;
Arrête :
Article 1 – Rue du Petit Rocher la circulation et le stationnement sont réglementés ainsi qu’il suit :
la circulation s’effectue à une vitesse maximale de 20 km/h sur chaussée partagée par tous les usagers avec priorité aux piétons dans la mesure où leur déplacement est conforme aux réglementations en vigueur (ni regroupés, stationnés ou arrêtés de manière prolongée sur chaussée) ;
la circulation s’effectue en sens unique sur la totalité de la voie depuis sa limite est rue de Milpied vers sa limite nord rue de Milpied ;
au débouché nord de la voie sur la rue de Milpied tous les véhicules doivent marquer l’arrêt (STOP) avant de tourner ;
le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements aménagés et matérialisés à cet effet et en sortie de ces emplacements les usagers circulant sur la chaussée demeurent prioritaires.
Article 2 - La fourniture, la mise en place et l’entretien de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sont assurés par les services habilités.
Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur de la Voirie communautaire et de l’Espace public – Angers Loire Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui leur sera transmis et sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé le 3 avril 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux
et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 03/04/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 04/04/2025