Arrêté - amp 25 dst 079 petit muletier polic circul

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Arrêté - amp 25 dst 079 petit muletier polic circul Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amp 25 dst 079 petit muletier polic circul)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Arrêté municipal permanent AMP 25-DST-079

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU PETIT MULETIER - SQUARE DU PETIT MULETIER

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Équipement et du Logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, consolidé ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMP 25-DST-078 du 26 mars 2025 instaurant rue et square du Petite Muletier une zone de rencontre telle que définie à l’article R110-2 du code de la route ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police répondant à la configuration et aux aménagements de ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Rue et square du Petit Muletier la circulation et le stationnement sont réglementés ainsi qu’il suit :

 le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements aménagés et matérialisés à cet effet ;

 la circulation s’effectue en double sens, à une vitesse maximale de 20 km/h, sur chaussée partagée par tous les usagers avec priorité aux piétons dans la mesure où leur déplacement est conforme aux réglementations en vigueur (ni regroupés, stationnés ou arrêtés de manière prolongée sur chaussée) ;

 le contournement de la placette en extrémité de rue s’effectue en sens unique de la gauche vers la droite à l’exception de sa partie desservant les numéros 44 à 54 et 39 à 41 où la circulation est autorisée en double sens ;

 la circulation s’effectue sous le régime de la priorité à droite, notamment à l’intersection de la rue et du square et à l’intersection de la rue et du parking contigu au parc de Milpied ;

 aux intersections de la rue du Petit Muletier avec les rues Halopé Frères et de Milpied, tous les véhicules circulant rue du Petit Muletier doivent marquer l’arrêt (STOP) avant de tourner.

Article 2 - La fourniture, la mise en place et l’entretien de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sont assurés par les services habilités.

Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur de la Voirie communautaire et de l’Espace public – Angers Loire Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui leur sera transmis et sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé le 26 mars 2025

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux

et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 27/03/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 02/04/2025