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Arrêté - Rue de Provence Restriction de Stationnement 30.11.25 au 30.01.25 Ets KUQI
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Provence Restriction de Stationnement 30.11.25 au 30.01.25 Ets KUQI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
Mar ays ES
< À.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025- 1187-ST PB/EF
€, ni Objet : Travaux rue de Provence À HAUTŸ
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise KUQI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise KUQI dans la rue de Provence ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise KUQ] est autorisée à interdire le stationnement sur 2 places de parking dans la rue de Provence en face le bar « Lounge » du 30/11/2025 au 30/01/2026. . les 2 places devront être balisé à l’aide de barrières.
. Le sol devra être protégé de toutes salissures.
- L'entreprise ne devra pas nettoyer le matériel dans la grille d'eaux pluviales. - Un panneau de chantier de part et d'autre de la rue devra être mis en place. . L'entreprise devra laisser un passage sécurisé pour les piétons.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAYTÉGAL,
l'Adjogf Dg
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