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Arrêté - Rue de Provence Restriction de Stationnement 17 au 24.10.24 Ets ETMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Provence Restriction de Stationnement 17 au 24.10.24 Ets ETMI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-972-ST-LR-EF
Objet : travaux dans la rue de Provence
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise ETMI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212. et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise ETMI pour le compte de la banque LCL dans la rue de Provence ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer là sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1: l’entreprise ETMI est autorisée à stationner une benne à gravât sur l'emplacement convoyeur de la Banque LCL dans la rue de Provence du 17 au 24/10/2024.
L'entreprise devra s’assurer de la propreté autour de la benne et sur le trottoir attenant au chantier.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Munkipala d de) Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. :
S ]
Fait à SISTERON le 10/ctobre 202 JR?) NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL
40 OT. w
ACTE RENDE Rech IT, 5 . AIR é
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
J-P TEMPLIER
Pour le
l'Adjoir
ean-Pierre