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Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 04
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/4
Conseil du 04 avril 2022
COMMUNE DE MEZIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04/04/2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Représentés : 2
Absents : 2
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Brigitte PULICANI, José COMINOTTI, Frédéric BRURSSENS, Giovanni PALFINI, Conseiller Délégué, Tania PIMENTA-FERNANDES, Tanguy CUBILIER, Coline PREVITALI, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE ;
Excusés :
Pierre DUCOMET Maire Adjoint donne pouvoir à Dominique BOTTÉON, Elodie DAVOIGNEAU donne pouvoir à Jacques LAMBERT ;
Absents : Jacques CHAPOLARD, Jean-Michel MANABERA.
Patricia DUBOUCH est désignée secrétaire de séance.
M. LAMBERT fait état des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du 03/03/2022 à l’unanimité.
M. LAMBERT, Maire, fait part des décisions prises par délégation du conseil municipal : décisions 02-2022 et 03-2022.
DEL 13/2022 - Objet : Création d’emplois saisonniers
Vu l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Etant donné les animations prévues sur la commune et l’accroissement d’activité lié à la saison estivale, il convient de créer deux emplois saisonniers pour renforcer l’équipe des services techniques.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE CREER deux emplois saisonniers :
o d’adjoint technique à temps complet du 1er juin au 1er octobre
D’AUTORISER M. le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois
DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget 2022.
20h36 : Arrivée de Monsieur Jean-Michel MANABERA :
Le point concernant les amortissements n’est pas délibéré.
DEL 14/2022 - Objet : Vote des taxes 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il convient de voter le taux des taxes locales directes pour l’année 2022. 2/4
Conseil du 04 avril 2022
Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (27,33 %) a été transféré à la commune.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, qui resteront au même niveau qu’en 2021.
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE MAINTENIR les taux des taxes locales pour l’exercice 2022 ainsi :
TAXE TAUX 2021 TAUX 2022
Foncière bâti
(incluant les 27,33% perçus par le
département jusqu’en 2020)
50,77 % 50,77 %
Foncière non bâti 63,38 % 63,38 %
M. le Maire passe la parole à Mme Dominique BOTTÉON pour présenter les points suivants.
20h40 : Arrivée de Monsieur Jacques CHAPOLARD :
DEL 15/2022 - Objet : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 de la Commune de Mézin
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice par le Service de Gestion Comptable d'Agen.
Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- DE VOTER le compte de gestion 2021 de la Commune de Mézin après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Le Maire quitte l’assistance.
DEL 16/2022 - Objet : Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune de Mézin
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sous la présidence de Madame Dominique BOTTÉON, première adjointe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- DE VOTER le compte administratif 2021 de la Commune de Mézin et d’arrêter ainsi les comptes (montants exprimés en euros) :
Investissement
Dépenses : Prévu : .............................. 1 308 651,33 Réalisé : ............................... 328 693,40
Reste à réaliser : .................. 161 240,00
Recettes : Prévu : .............................. 1 308 651,33 Réalisé : ............................... 865 037,64
Reste à réaliser : ............................. 0,00 3/4
Conseil du 04 avril 2022
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : .............................. 2 093 920,00 Réalisé : ............................ 1 509 272,10
Reste à réaliser : ............................. 0,00
Recettes : Prévu : .............................. 2 093 920,00 Réalisé : ............................ 2 180 123,74
Reste à réaliser : ............................. 0,00
Résultat de clôture de l’exercice 2021 :
Investissement : .............................................................................. 536 344,24 Fonctionnement : ............................................................................ 670 851,64 Résultat global : ........................................................................... 1 207 195,88
Le maire revient dans l’assemblée.
DEL 17/2022 - Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2021 de la Commune de Mézin
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAMBERT, après avoir approuvé les comptes de gestion et administratif de l’exercice 2021 de la Commune de Mézin,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
un excédent de fonctionnement de : ............................................................. 166 031,56 € un excédent reporté de : ................................................................................ 504 820,08 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .......................................... 670 851,64 €
un excédent d’investissement de : ................................................................ 322 110,91 € un excédent d’investissement reporté de : .................................................... 214 233,33 € un déficit des restes à réaliser de : ................................................................ 161 240,00 € Soit un excédent d’investissement cumulé de : ............................................. 375 104,24 €,
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 ..................................... 670 851,64 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (R1068).......................... 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R002) ....................... 670 851,64 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (R001) : EXCÉDENT..... 536 344,24 €.
DEL 18/2022 - Objet : Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune de Mézin
Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAMBERT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 3 abstentions (MMe. BRAECKMAN, M. DULHOSTE, M. MANABERA), DÉCIDE :
DE VOTER les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Investissement :
Dépenses : .......................................................... 1 111 230,00 €
Recettes : ............................................................ 1 272 470,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : .......................................................... 2 345 601,00 €
Recettes : ............................................................ 2 345 601,00 €
Pour rappel, total budget : 4/4
Conseil du 04 avril 2022
Investissement :
Dépenses : 1 272 470,00 € (dont 161 240,00 € de RAR)
Recettes : 1 272 470,00 € (dont 0,00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 2 345 601,00 € (dont 0,00 € de RAR)
Recettes : 2 345 601,00 € (dont 0,00 € de RAR).
Madame Christelle GAYRAUD, Conseillère DGFIP aux décideurs locaux de l’Albret et du Confluent, présente brièvement l’analyse financière de la Commune de Mézin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.