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Compte-Rendu - 30.12.2024 compte rendu
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30.12.2024 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 DÉCEMBRE 2024
***
CONVOCATION DU 19 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.
Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Jean-Jacques BEZIERS, Adjoints, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Gilles CHAPRON, Nelly LOISEL-LEPALLEC, Annie LEMATTE et Sylvie LAUNAY et Gaëtan ANNE.
Absents excusés : Patrick DOUASBIN, Annie DOITEAU, Ludovic ROSEL, Sylvain LECHEVALLIER (pouvoir à Gaëtan ANNE) et Anne LEGRAVEY (pouvoir à Hélène LEVILLAIN).
Pouvoirs : 2
Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 9 – Suffrages exprimés : 11
Secrétaire de séance : Hélène LEVILLAIN
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 est adopté à l’unanimité (11 voix pour) sans observations.
• Délibération n°2024-1214 – Réseau de chaleur urbain.
Monsieur le Maire présente le rapport n°1 et fait part des deux options proposées par le SDEM pour l’évacuation des fumées, à savoir, une implantation en façade, ou une implantation en pignon. L’évacuation en façade, plus impactante visuellement, permet de conserver le garage de gauche. L’évacuation en pignon, neutralise le garage, nécessite une rallonge sur la vis, mais permet une meilleure intégration.
Monsieur le Maire précise que le SIVU des écoles est interrogé sur le sujet, puisque les conduits seront fixés sur le bâtiment.
Gilles CHAPRON trouve dommage de se priver d’un garage.
Jean-Jacques BÉZIERS précise que l’évacuation en pignon induit une technique contraignante. Annie LEMATTE estime l’évacuation en pignon moins impactante ; Nelly LOISEL-LEPALLEC préfère l’évacuation en façade.
Bien que ce point ne fasse pas l’objet d’une délibération, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix de l’évacuation.
Après un tour de table : 6 voix pour l’évacuation en pignon ; 2 voix pour l’évacuation en façade ; 1 abstention.
Jean-Jacques BÉZIERS demande si la commune va refacturer la part au SIVU des écoles. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, le SIVU ne paie que les fluides (aucun amortissement des chaudières en cours). Il n’est pas exclu que la commune de La Haye Pesnel paye le système de chauffage et le SIVU uniquement la chaleur.
Monsieur le Maire rappelle les tensions à venir sur les systèmes de chauffage, impliquant des financements à prévoir par structure (à minima 100 000 €).
Jean-Jacques BÉZIERS demande quel sera le coût mensuel pour la commune ? Le coût annuel supplémentaire sera de l’ordre de 30 000 € (hors bâtiments GTM) et impactera la section de fonctionnement à partir du budget 2026.
La commune n’a pas à lever de nouveaux emprunts pour remplacer les chaudières.
Gilles CHAPRON souligne que ce projet permet une économie d’échelle. 2
Jean-Jacques BÉZIERS précise qu’avec le réseau de chaleur, la commune s’assure une tranquillité sur les systèmes de chauffage.
Jean-Jacques BÉZIERS s’interroge sur les travaux optionnels (dépollution, séparatif entre la Poste et le logement situé au-dessus, notamment). Ils sont pris en compte et seront réalisés dans le projet global.
Annie LEMATTE s’interroge sur la capacité de financement de la commune. Il est précisé que les dépenses impacteront la section de fonctionnement. En investissement, les recettes relèvent des subventions, de l’autofinancement et de l’emprunt. Ces dépenses devront être prises en compte dans les arbitrages à venir.
Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
• La convention de transfert de gestion (valant PV de mise à disposition des biens) ; • Le contrat de vente de chaleur et le règlement du service afférent.
Délibération n°2024-1215 – Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025.
Monsieur le Maire présente le rapport n°2.
Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour) :
- De fixer à 0,0267 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.
- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée au SIVU de Plotin, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées.
• Délibération n°2024-1216 – Redevance consommation d’eau potable et redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
Monsieur le Maire présente le rapport n°3.
Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour) :
- De fixer à 0,017 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.
• Questions diverses :
- Jean-Jacques BÉZIERS informe l’assemblée qu’un véhicule de remplacement est trouvé. Il s’agit d’un camion-benne de 2017, avec un faible kilométrage (50 000 km), au prix de 21 600 € TTC. Au budget annexe Eau-Assainissement, 20 000 € ont été inscrits. 3
Il est demandé à l’assemblée de valider le devis et de prévoir, au conseil municipal de janvier, la délibération autorisant Monsieur le Maire à liquider, mandater et engager les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2024.
L’assemblée valide à l’unanimité ce principe.
CALENDRIER :
- Vœux à la population : mercredi 8 janvier, à 20h00, salle d’honneur - Prochain conseil municipal : mercredi 29 janvier 2025, à 20h
- Commission des travaux : lundi 27 janvier 2025, à 18h30
- Commission RH : mardi 21 janvier 2025, à 18h30
- Commissions des Finances (préparation budgétaire) :
• Lundi 3 février 2025 (à partir de 15h) : présentation des besoins par les chefs des services
• Mardi 11 et mercredi 19 février à 18h : budget principal / Fonctionnement
• Lundi 3 mars à 18h : budget principal / Investissement
• Mardi 11 mars à 18h : budgets annexes Eau et Lotissement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h35.