Compte-Rendu - 12.11.2025 compte rendu

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Compte-Rendu - 12.11.2025 compte rendu Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12.11.2025 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025

***

CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BÉZIERS, Adjoints, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Sylvain LECHEVALLIER, Gaëtan ANNE, Anne LEGRAVEY, Annie DOITEAU, Sylvie LAUNAY et Annie LEMATTE.

Absents excusés : Maryse GUESNON, Gilles CHAPRON, Ludovic ROSEL et Nelly LOISEL-LEPALLEC (pouvoir à Annie LEMATTE).

Pouvoirs : 1

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 10 – Suffrages exprimés : 11

Secrétaire de séance : Sylvain LECHEVALLIER

Le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2025 est adopté à l’unanimité (10 voix pour) sans observations.

Jean-Jacques BÉZIERS rejoint l’assemblée à 20h08.

Délibération n°2025-1101 – Indemnités de gardiennage de l’église – Année 2025.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

- De verser au Père Régis ROLET, curé de la paroisse Saint-Pierre-Saint-Paul, une indemnité de gardiennage pour l’année 2025, d’un montant de 126,91 € ;

- Les crédits sont prévus au chapitre 011 – article 6282 au BP 2025 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2025-1102 – Décision modificative n°2/2025 – Budget principal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’autoriser la modification des écritures suivantes :2

Délibération n°2025-1103 – Mise à disposition de l’équipement sportif Lanos Dior – Signature d’une convention avec les instances fédérales.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3.

Patrick DOUASBIN demande pourquoi la mise à disposition ne concerne qu’un seul stade. Cette mise à disposition s’inscrit dans la procédure d’attribution de la subvention du FAFA pour la réfection de l’éclairage du stade Lanos Dior.

Il est précisé que les utilisateurs sont satisfaits de ces travaux.

Monsieur le Maire indique que l’inauguration de cet équipement est à prévoir. Annie LEMATTE souligne que le FC THAR utilise déjà la structure. Gaëtan ANNE confirme et précise qu’il s’agit d’une formalité administrative.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2025-1104 – Décision modificative n°2/2025 – Budget annexe Eau/Assainissement.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’autoriser la modification des écritures suivantes :3

Délibération n°2025-1105 – Réalisation des schémas directeurs d’assainissement collectif (SDA) et de gestion des eaux pluviales en vue d’élaborer un zonage pluvial - Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

Monsieur le Maire présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour) :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Maritime pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement collectif (SDA) et de gestion des eaux pluviales en vue d’élaborer un zonage pluvial ;

- D’approuver le plan de financement suivant :

Montant

prévisionnel

HT

Taux de

subvention

AESN

Montant de

subvention

Reste à

charge HT de

la commune

Assistance à Maitrise

d’Ouvrage 3 375 € 80 % 2 700 € 675 €

Réalisation des schémas

directeurs 79 415 € 80 % 63 532 € 15 883 €

TOTAL 82 790 € 80 % 66 232 € 16 558 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2025-1106 – Attribution d’un marché public de prestations intellectuelles - Réalisation des schémas directeurs d’assainissement collectif (SDA) et de gestion des eaux pluviales en vue d’élaborer un zonage.

Monsieur le Maire présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour) :4

- D’attribuer le marché public pour la réalisation d’un diagnostic des systèmes d’assainissement collectif – schéma directeur d’assainissement à SA2E Ingénieurs Conseils SARL – 26 Basse Rue – 14 112 BIEVILLE BEUVILLE – Tél : 09.61.57.57.59. – e-mail : fb.sa2e@orange.fr - SIRET : 508 262 789 00029 ;

- Pour un montant HT de 79 415 € (options incluses) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

Délibération n°2025-1107 – Modification des statuts de Granville Terre et Mer.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’approuver les modifications statutaires proposées.

Délibération n°2025-1108 – Redevance spéciale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés – Signature d’une convention.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8.

Annie LEMATTE demande si l’installation de colonnes enterrées, comme abordé dans le cadre des travaux de réaménagement du bourg, est envisagée.

Monsieur le Maire informe que GTM réfléchit à modifier les modalités de collecte des déchets, avec une collecte en porte à porte pour le tri sélectif, en alternance avec la collecte des ordures ménagères. Pour que ce système soit possible, les foyers doivent être dotés de 2 bacs distincts.

Patrick DOUASBIN rappelle que 2 points d’apport volontaire ont été ajouté sur la commune ; ils sont installés au-dessus du FJT.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES :

• Réflexion sur la politique culturelle de la commune :

Avec le départ annoncé de l’agent en charge de la mise en œuvre de la politique culturelle de la commune au 1er janvier 2026, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas renouveler l’emploi avant l’échéance électorale de mars 2026 ; - Propose de maintenir les séances de cinéma (gestion par le comité de sélection / élus) ; - Au besoin, d’annuler la programmation du 1er semestre.

• Repas des aînés :

Formule repas de Noël, le samedi 20 décembre 2025, midi.

Annie LEMATTE rappelle que la vaisselle était sale l’an passé et demande à ce qu’elle soit vérifiée en amont.

• Cérémonie de la Sainte Barbe le 29 Novembre à 15h à Hocquigny.5

CALENDRIER :

- Assises communautaires : samedi 15 novembre 2025

- Conseil municipal : mercredi 10 décembre 2025 à 20h00

- Noël des enfants : samedi 13 décembre 2025

- Repas des aînés : samedi 20 décembre 2025

- Commission des finances : à fixer la première quinzaine de février 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36.