Compte-Rendu - 27 03 2024 COMPTE RENDU

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Déliberation - 2024 LISTE DELIBERATION

Compte-Rendu - 27 03 2024 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 03 2024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2024

***

CONVOCATION DU 21 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BEZIERS, Adjoints, Sylvain LECHEVALLIER, Hélène LEVILLAIN, Conseillers délégués, Ludovic ROSEL, Annie DOITEAU, Gilles CHAPRON, Sylvie LAUNAY, Nelly LOISEL-LEPALLEC Anne LEGRAVEY et Gaëtan ANNE.

Absents excusés : Annie LEMATTE (pouvoir à Nelly LOISEL-LEPALLEC).

Pouvoir : 1

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 13 – Suffrages exprimés : 14

Secrétaire de séance : Gilles CHAPRON

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en transmettant un message d’apaisement aux communes voisines. En effet, Monsieur le Maire indique avoir malgré lui « allumé le feu » ; aujourd’hui, les choses sont dites, par tous. Monsieur le Maire souhaite proposer aux communes voisines de passer à autre chose et évoque l’éventualité d’avoir recours à une médiation. Il est précisé que la commune de La Haye Pesnel, bassin de vie vital, peut compter sur le soutien du Président de GTM et de la Préfécture.

Monsieur le Maire rappelle l’inauguration de l’Espace olympique hayland le 20 avril prochain, et souhaite que les communes voisines, en témoignage de leur engagement à travailler ensemble, répondent à l’invitation.

Ludovic ROSEL rejoint l’assemblée à 20h19.

Délibérations n°2024-0308 à 2024-0311 – VOTE DES TARIFS ET DES LOYERS 2024

Monsieur le Maire présente le rapport n°1 et précise :

- Pour les tarifs du cimetière, que les tarifs proposés des concessions et du colombarium sont similaires à durée égale, bien que le colombarium représente des coûts plus élevés pour la collectivité. - Pour le tarif de l’eau, que cette augmentation est proposée pour harmoniser le tarif de l’eau sur la commune de La Haye Pesnel (pour rappel, la régie de La Haye Pesnel est bien en-dessous des tarifs pratiqués sur le territoire ; l’eau potable distribuée par le SIAEP est facturée à 2 € le m3) et en prévision du transfert de compétence d’alimentation d’eau potable et d’assainissement à l’horizon 2026 : cette réévaluation du tarif est inéluctable d’ici 1 à 2 ans.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), décide d’arrêter les tarifs suivants :

• Cimetière, à compter du 1er avril 2024 :

DURÉE PRIX TTC EN €

CONCESSION

PERPETUELLE 1500

50 ANS 800

30 ANS 600

HORS COMMUNE 50 ANS 3000

CAVURNES / TOMBE ENFANT 50 ANS 400

COLOMBARIUM (PLAQUE

COMPRISE)

50 ANS 800

30 ANS 600

10 ANS 3002

• Logement situé 1 rue Guillaume Le Conquérant, à La Haye Pesnel (La Poste) : - De fixer, à compter du 1er avril 2024 :

• Le loyer mensuel à 580 € ;

• Une provision sur charges (pour le paiement du chauffage) à 200 € par mois, avec un ajustement sur le loyer du mois de la date d’anniversaire.

• Logement situé 149, rue de la Libération à Hocquigny (gîte) :

- De fixer, à compter du 1er septembre 2024, le loyer mensuel à 800 €. - De préciser que ce logement sera proposé à la location mensuelle à compter du 1er septembre 2024.

• EAU POTABLE :

- De fixer le tarif de l’eau à 1,92 €/m3 à compter du 1er avril 2024.

Délibération n°2024-0312 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - 2024

Monsieur le Maire présente le rapport n°2 et précise qu’1% d’augmentation représente environ 5000 € pour la commune. L’augmentation proposée est de 3 %, soit environ 15 000 € de recettes supplémentaires. Monsieur le Maire indique que, pour correspondre aux besoins de la commune, l’augmentation devrait être de 30 %.

Cette augmentation est le prix à payer pour pouvoir assumer les charges inerrantes aux services portés par la commune de La Haye Pesnel. Sans ces services, la centralité et l’attractivité de la commune sont remises en question.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), décide l’application des taux présentés ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire salue la solidarité et la force du conseil municipal de la commune de La Haye Pesnel.3

Délibération n°2024-0313 – Vote du budget de l’école Catherine Dior – Année 2024

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°3.

Gilles CHAPRON demande des précisions sur les 2000 € demandés pour l’aménagement de la cour élémentaire. Hélène LEVILLAIN indique qu’il s’agit d’un montant pour l’acquisition de mobilier extérieur.

Monsieur le Maire salue les demandes de la directrice de l’école Catherine Dior, très contenues d’une année à l’autre. Il souligne également la bonne collaboration entre l’école et la municipalité.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- D’arrêter le budget de l’école Catherine Dior, pour l’année 2024, comme suit :

Fournitures scolaires : 45 €/élève ; + 100 €/ classe élémentaire, + 200 € / classe maternelle Equipement : 14 000 €

Matériel informatique : 1 140 €

Mobilier : 2 000 €

Renouvellement de l’abonnement à ENT ONE, soit 3.355 € par élève

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

• Délibération n°2024-0314 – Approbation du compte de gestion du receveur municipal – Budget principal – Exercice 2023

Monsieur le Maire présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-0315 – Approbation du compte administratif – Budget principal – Exercice 2023.

Maryse GUESNON, 1er adjoint, présente le rapport n°5.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil. La présidence de l’assemblée est assurée par Maryse GUESNON.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Maryse GUESNON soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- D’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 tel que présenté ci-dessous ;

Fonctionnement :

Dépenses : 1 802 110.10€

Recettes : 1 856 444.36€

Soit un excédent de fonctionnement de 54 334.26€

Investissement :

Dépenses : 467 986.57€

Recettes : 450 895.94€

Soit un déficit d’investissement de 17 090.63€4

Résultat à la clôture

de l'exercice 2022

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2023

Résultat de

clôture 2023

Investissement - 52 771.45 € - 17 090.63 € - 69 862.08€ Fonctionnement 56 054.15 € 56 054.15€ 54 334.26 € 54 334.26 € Total 3 282.70 € 37 243.63€ - 15 527.82€

- De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

Délibération n°2024-0316 – Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget principal

Monsieur le Maire présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) : - D’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

• Délibération n°2024-0317 - Approbation du compte de gestion du receveur municipal – Budget annexe Eau et Assainissement – Exercice 2023.

Monsieur le Maire présente le rapport n°75

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire précise que les résultats de l’exercice 2023 justifient la décision d’augmenter les tarifs de l’eau en 2024.

• Délibération n°2024-0318 - Approbation du compte administratif – Budget annexe Eau et Assainissement – Exercice 2023.

Patrick DOUASBIN, 2ème adjoint, présente le rapport n°8.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil. La présidence de l’assemblée est assurée par Maryse GUESNON.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Maryse GUESNON soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (11 voix pour ; 2 abstentions Nelly LOISEL- LEPALLEC, pouvoir d’Annie LEMATTE) :

- D’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 tel que présenté ci-dessous ;

Fonctionnement :

Dépenses : 377 508.54€

Recettes : 356 068.61€

Soit un déficit de fonctionnement de 21 439.93€

Investissement :

Dépenses : 1 233 131.21€

Recettes : 988 883.86€

Soit un déficit d’investissement de 244 247.35€

Résultat à la clôture

de l'exercice 2022

Part affectée à

l'investissement

Résultat de l'exercice

2023

Résultat de clôture

2023

Investissement 202 864.27 € - 244 247.35€ - 41 383.08€

Fonctionnement 290 278.83 € - 21 439.93 € 268 838.90€

Total 493 143.10 € - 265 687.28€ 227 455.82€

- De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

• Délibération n°2024-0319 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget annexe Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- D’affecter les résultats comme suit :6

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

• Délibération n°2024-0320 - Approbation du compte de gestion du receveur municipal – Budget annexe Lotissement du Levant – Exercice 2023

Monsieur le Maire présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• Délibération n°2024-0321 - Approbation du compte administratif – Budget annexe Lotissement du Levant – Exercice 2023

Jean-Jacques BÉZIERS, 3ème adjoint, présente le rapport n°11.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil. La présidence de l’assemblée est assurée par Maryse GUESNON.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Maryse GUESNON soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :7

- D’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 tel que présenté ci-dessous ;

Fonctionnement :

Dépenses : 97 974.17€

Recettes : 371 023.69€

Soit un excédent de fonctionnement de 273 049.52€

Investissement :

Dépenses : 97 056.57€

Recettes : 23 607.43€

Soit un déficit d’investissement de 73 449.14€

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2022

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2023

Résultat de

clôture 2023

Investissement - 23 607.43 € - 73 449.14 € - 97 056.57

Fonctionnement

- 196 499.53€ 273 049.52 € 76 549.99 €

Total - 220 106.96 € 199 600.38 € - 20 506.58€

- De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

Monsieur le Maire précise que le point relatif à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe du Lotissement du Levant est retiré de l’ordre du jour. En effet, Pour les budgets « de comptabilité de stock » tels que le lotissement, il n’y a pas lieu d’effectuer de virement des excédents de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (compte 1068) pour couvrir le déficit de la section d’investissement. Il n’y a donc pas lieu de délibérer.

• Délibération n°2024-0322 - Vote du budget primitif 2024 – Budget principal

Monsieur le Maire présente le rapport n°12. Il précise que les charges de personnel, liées à la centralité, pèsent pour plus d’1 million d’euros dans le budget de fonctionnement. Monsieur le Maire indique qu’en 2023, la dotation de centralité était de l’ordre de 83 000 €. La même année, le reste à charge du service Enfance Jeunesse Education, pour les familles hors commune, est d’environ 60 000 €.

La centralité rapporte des deniers, mais elle génère plus de charges. Monsieur le Maire rappelle également que la commune de La Haye Pesnel a conventionné avec le SDIS pour permettre aux agents, sapeur-pompiers volontaires, d’être mobilisés sur leurs temps de travail. Cette mobilisation, au profit de la population du territoire, reste à la charge de la commune de La Haye Pesnel.

Monsieur le Maire précise que le chapitre 011, charges à caractères générales, est pressurisé ; que la section d’investissement est anecdotique. Il rappelle que 30 000 € sont proposés aux chefs des services alors que les demandes, toutes justifiées, étaient de l’ordre de 200 000 €.

La situation financière de la commune interdit tout investissement.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’arrêter le budget primitif comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 1 825 094.78€ 1 825 094.78€

Section investissement 338 507.11 € 338 507.11 €

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal de la confiance accordée.8

• Délibération n°2024-0323 - Vote du budget annexe Eau et Assainissement – Exercice 2024

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°13.

Monsieur le Maire précise que 30 000 € de recettes supplémentaires sont attendues avec l’augmentation du tarif de l’eau. Il indique que l’effort demandé aux citoyens est un gage de responsabilité de la commune en prévision du transfert de compétence (01/01/2026 au plus tard).

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’arrêter le budget primitif comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 496 525.89 € 496 525.89 €

Section investissement 347 573.69 € 347 573.69 €

• Délibération n°2024-0324 - Vote du budget primitif annexe Lotissement du Levant – Exercice 2024

Monsieur le Maire présente le rapport n°14.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’arrêter le budget primitif comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 266 511.15€ 266 511.15€

Section investissement 97 056.57€ 97 056.57€

• Questions et communications diverses :

- Sylvain LECHEVALLIER et Jean-Jacques BÉZIERS donnent lecture du compte-rendu de la commission Sport et Culture du 25 mars :

• Journée citoyenne le 6 avril 2024

• Réception des travaux du terrain multisport le 12 avril 2024

• Inauguration de l’Espace Olympique hayland le 20 avril 2024

En raison du budget alloué au service Sport et Culture pour 2024, il n’est pas possible d’installer un village olympique comme envisagé ; des actions ciblées seront mises en place au Lanos Dior. Il est rappelé que le gymnase sera indisponible d’avril 2025 à novembre 2026, pour travaux : cela aura un impact sur la fréquentation des accueils périscolaires. La mise à disposition de la salle du Pays hayland est demandée (et donc sa neutralisation sur toute la période).

- Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris auprès de l’association CPH et confirme que 5000 € par an, sur 3 ans seront mis à disposition de la culture.

Calendrier :

- Commission Enfance-Jeunesse-Education : mardi 9 avril, à 18h30 - Prochain conseil municipal : mercredi 24 avril, à 20h00.9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h05.