Compte-Rendu - 04.03.2026 compte rendu

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Compte-Rendu - 04.03.2026 compte rendu Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.03.2026 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MARS 2026

***

CONVOCATION DU 19 FÉVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatre mars à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BÉZIERS, Adjoints, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Sylvain LECHEVALLIER, Annie DOITEAU, Gaëtan ANNE, Anne LEGRAVEY, Nelly LOISEL-LEPALLEC et Sylvie LAUNAY.

Absents excusés : Ludovic ROSEL, Gilles et Annie LEMATTE.

Pouvoirs : 0

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 11 – Suffrages exprimés : 11

Secrétaire de séance : Annie DOITEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h02 et souhaite la bienvenue au public. Monsieur le Maire se félicite que l’avenir et la gestion de la commune de La Haye Pesnel suscitent autant d’intérêts.

En introduction, Monsieur le Maire rappelle le contexte et les motivations de sa candidature tardive aux élections municipales.

Monsieur le Maire précise qu’il a le plus grand respect pour la candidature de Monsieur Nicolas PICHON.

Monsieur le Maire tient à préciser les éléments suivants :

- La commune de La Haye Pesnel n’est pas endettée : l’encours de la dette est d’environ 800 000 €, ce qui est très acceptable pour la strate ;

- L’exercice 2025 est clôturé avec un résultat positif à plus de 200 000 € ; - Le budget proposé au vote ce soir est équilibré et va permettre de redonner des moyens aux services pour fonctionner ;

- Les difficultés financières rencontrées par la commune de La Haye Pesnel sont tout simplement dues à sa centralité ;

- La Préfecture et la Cour des Comptes ont surveillé et examiné la gestion de la commune, sans avoir grand-chose à en redire ;

- La communauté de communes de Granville Terre et Mer, confiante sur les ressources de la commune, investit massivement sur le territoire (gymnase, pôle socio-culturel) ;

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2026 est adopté à l’unanimité (11 voix pour) sans observations.

Délibération n°2026-0301 – Facturation de l’assainissement pour le compte du SMAAG – Convention de gestion.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Patrick DOUASBIN précise qu’une réunion du SMAAG s’est tenue le 3 mars. La commune de La Haye Pesnel a 2 représentants : Patrick DOUASBIN et Annie LEMATTE.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix pour), décide d’approuver les termes de la convention de gestion et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.2

Délibération n°2026-0302 – Mutualisation des sorties extrascolaires et périscolaires entre les communes de La Haye Pesnel et Folligny – Convention.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’approuver les termes de la convention de mutualisation et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°2026-0303 – Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’admettre en non-valeur des titres de recettes d’un montant total de 959,31 € pour les exercices 2016, 2023 et 2024. Les crédits seront inscrits à l’article 6541 du budget de l’exercice 2026.

Délibération n°2026-0304 – Vote des taux d’imposition – Année 2026.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4.

Monsieur le Maire informe qu’il est le seul maire de la Manche qui a augmenté les taux 3 années consécutives (3 %, 3 % et 6 % l’an dernier).

Monsieur le Maire rappelle qu’un point d’augmentation d’impôt représente à peu près 5 000 € de recettes. La base fiscale est très atténuée, la population est insuffisance et les taux d’imposition n’étaient pas à la hauteur.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’appliquer, pour l’exercice 2026, les taux présentés ci-dessous (maintien des taux) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 45,21 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 41,27 %

Taxe d’habitation (TH) : 12,51 %

Délibération n°2026-0305 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget principal – Exercice 2025.

Monsieur le Maire présente le rapport n°5 et quitte la salle.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Maryse GUESNON soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (10 voix pour), d’approuver le Compte Financier Unique du budget principal - exercice 2025 et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

Délibération n°2026-0306 – Affectation du résultat – Budget principal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-0307 – Vote du budget primitif – Exercice 2026 – Budget principal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’arrêter le budget primitif comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 2 087 843,53 € 2 087 843,53 €

Section investissement 193 166,43 € 193 166,43 €4

Délibération n°2026-0308 – Approbation du Compte Financier Unique – Budget annexe Eau- Assainissement – Exercice 2025.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8 et quitte la salle.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Maryse GUESNON soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (10 voix pour), d’approuver le Compte Financier Unique du budget annexe Eau-Assainissement - exercice 2025 et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-0309 – Affectation du résultat – Budget annexe Eau-Assainissement.

Monsieur le Maire présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-0310 - Détermination du résultat d’assainissement revenant au SMAAG.

Monsieur le Maire présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), de déterminer le résultat d’assainissement revenant au SMAAG comme suit :

Résultat d’investissement : 11 071,42 €

Résultat de fonctionnement : 119 400,12 €

Délibération n°2026-0311 - Modification de la dénomination du budget annexe Eau.

Monsieur le Maire présente le rapport n° 11.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), de renommer le budget annexe EAU.

Délibération n°2026-0312 - Vote du budget primitif – Exercice 2026 – Budget annexe Eau.

Monsieur le Maire présente le rapport n° 12 et précise que les tarifs de l’eau potable pour l’année 2026 ne sont pas modifiés.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion sur le devenir de la régie d’eau potable devra rapidement être engagée après les élections municipales.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’arrêter le budget primitif comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 574 822,31 € 574 822,31 €

Section investissement 293 195,13 € 293 195,13 €

Délibération n°20226-0313 - Approbation du Compte Financier Unique – Budget annexe Lotissement – Exercice 2025.

Monsieur le Maire présente le rapport n°13 et quitte la salle.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Maryse GUESNON soumet le rapport n°13 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (10 voix pour), d’approuver le Compte Financier Unique du budget annexe Eau-Assainissement - exercice 2025 et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-0314 - Vote du budget primitif – Exercice 2026 – Budget annexe Lotissement.

Monsieur le Maire présente le rapport n° 13 et précise que les travaux de voirie seront réalisés en 2026. Le calendrier dépend des disponibilités des entreprises.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour), d’arrêter le budget primitif comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.6

DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 130 005,00 € 130 005,00 €

Section investissement 0 € 0 €

CALENDRIER :

- Elections municipales : 15 mars 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.