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Déliberation - 01 Approbation de la demande de subvention aupres
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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 048 Maison du Canal Subvention Region Hauts de France
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 048 Maison du Canal Subvention Region Hauts de France)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Histoire et mémoire,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-048 du 15 avril 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT) , F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT, J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), E. NAWROCKI, J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,
MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Aménagement de la Maison du Canal à Bertincourt
– Subventions de la Région Hauts de France.
Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.
La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle au conseil de communauté le projet de liaison fluviale à grand gabarit qui va traverser l’Est du territoire communautaire.
Monsieur Jean Jacques COTTEL souligne que cet important chantier qui va durer plusieurs années s’inscrit également dans une démarche « grand chantier » qui vise à associer les collectivités locales et les intercommunalités concernées dans une réflexion et dans une stratégie d’actions permettant à chacun de tirer le meilleur parti de ce projet.
Monsieur Jean Jacques COTTEL précise que cette démarche va se traduire par la conclusion d’un contrat territorial de développement réunissant les trois intercommunalités du secteur 4 (la Communauté d’Agglomération du Cambrésis et les Communautés de Communes d’Osartis-Marquion et du Sud Artois).
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL 2025-048 du 15/04/2025
Finances – Maison du Canal
Subvention Région Hauts de France.
Dans le cadre de cette démarche, Monsieur Jean Jacques COTTEL indique que les trois intercommunalités ont été appelées à déposer des fiches actions qui ont fait l’objet d’une étude par la société de projet du Canal Seine Nord Europe et d’une validation par le comité d’agrément et le comité des financeurs. Plusieurs fiches ont été validées pour notre territoire et sont intégrées dans le contrat territorial de développement qui sera prochainement signé entre tous les acteurs de ce grand chantier.
Monsieur Jean Jacques COTTEL fait état des différentes fiches déposées par l’intercommunalité du Sud Artois :
- Concernant la priorité n°1 (travaux portés et financés par la Société de Projet), il s’agit de la requalification de la voirie communale (VC) Hermies‐Ruyaulcourt et du Chemin des Croix (Hermies).
- Concernant la priorité n°2 (travaux portés par le territoire et cofinancés par les différents partenaires du projet), il s’agit de :
Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle qu’une nouvelle fiche a été déposée le 31 mars 2024 concernant le projet de création d’une maison du canal dans les locaux de l’antenne administrative de l’intercommunalité à Bertincourt. Des aménagements sont prévus sur l’espace d’accueil de l’antenne et sur deux salles de permanences qui seront réunies en une seule salle pour l’occasion. L’objectif poursuivi par l’intercommunalité sur ce projet vise à créer un lieu d’information, d’interprétation et de mémoire permanent avant, pendant et après les travaux de construction du Canal Seine-Nord Europe.
Monsieur Jean Jacques COTTEL détaille la fonctionnalité de cet espace appelé à accueillir des expositions permanentes comme temporaires. Ce lieu se veut d’être un lieu d’interprétation sur la nouvelle liaison fluviale comme sur l’histoire de l’ancien canal. Des animations et des évènements sont également envisagés. L’objectif est de créer autour de ce projet une attractivité touristique, économique et écologique.
Monsieur Jean Jacques COTTEL souligne que ce projet a été reçu par le comité des financeurs et a fait l’objet d’un financement de la part des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et du Département au titre de la contractualisation. Le Conseil Régional des Hauts de France vient de nous informer de son implication financière dans ce projet en abondant ce projet d’une aide financière de 12 620 € représentant 20 % du montant des dépenses. DEL 2025-048 du 15/04/2025
Finances – Maison du Canal
Subvention Région Hauts de France.
Le nouveau plan de financement de cette opération se présente de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés (71 voix) :
- d’approuver la participation financière accordée par la Région Hauts de France sur ce projet ;
- d’approuver le nouveau tableau financier de cette opération ;
- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération dans le cadre du budget principal 2025 – opération 10 ;
- de faire recette de la subvention accordée une fois l’opération réalisée.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.
Tableau Financier Maison du Canal de Bertincourt
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Objet Montant € HT Objet Montant €
HT
Taux
Travaux
d’aménagement
37 058,00 € Subvention État DETR 15 775,00 € 25%
Acquisition mobilier 4 000,00 € Subvention CD 62
(contractualisation)
Subvention Région
15 775,00 €
15 775,00 €
25%
25%
Acquisition Matériel
Vidéo
5 000,00 €
Signalétique 6 000,00 € Sous-total 47 325,00 € 75% Honoraires (Moe,
Contrôle)
7 500,00 € Fonds propres CC Sud
Artois
15 775,00 € 25%
Aléas 5% 3 042,00 € Sous-total 15 775,00 € 25% Total 63 100,00 € Total 63 100,00 € 100%