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Compte-Rendu - 220414 CR CM du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sappey-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220414 CR CM du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
610
en artreuse
COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 avril, le Conseil Municipal de la Commune du SAPPEY EN
CHARTREUSE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire filmé et diffusé en direct, à la
Mairie du Sappey en Chartreuse.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :
PRESENTS : Dominique Escaron, Laurette Aimonetti, , Jean-Yves Perino, Franck Balducci,
Muriel Magro, , Gildas Bouffaud, Hugues De Montal
ABSENTS REPRESENTES : Sylvain Seurat représenté par Jean-Yves PERINO, Anne Barrand
représentée par Laurette AIMONETTI, Alexandra Brun et Laurent Ristord représentés par
Gildas BOUFFAUD, Anne-Marie Michalet représenté par Muriel MAGRO,
ABSENTS : Laurent Lebrun, Stéphanie Plaisant, Isabelle Nury
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Yves PERINO
ORDRE DU JOUR :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter :
220414 _01 : Tarifs camping
220414 _02 : Renoncement à l’achat du terrain à Prallières propriété d’ACTIS
220414 _03 : Vote des taux d’imposition 2022
220414 _04 : Compte Administratif budget Ville
220414 _05 : Compte Administratif budget Remontées mécaniques
220414 _06 : Décision modificative n°1 budget des remontées mécaniques
220414 _07 : Décision modificative n°1 budget Ville : report d’affectation du résultat 2021 d’investissement.
220414_08 : Nomination Maitre Fessler pour représenter la commune pour le dossier PC 038 471 21 0000 5 HAMMADI PIERLAS
220414_09 : Avenant à la convention pour la mise à disposition de logements sociaux
220414_10 : Tarifs marché
Questions diverses
Terrain du Churut ie. . Nuitée Mois Tarifs (à partir au 1er mai 2022) (de 12h à 12h) (du 30 sept au 31 mai)
1adulte {taxe de séjour incluse) 9e 180€
Adulte supplémentaire* (taxe de séjour incluse) 5€ 100€
Enfant 4-12 ans indus 3€ 60€ {gratuit 3 ans et moins)
Jeune 13-17 ans inclus 5€ 100€
Electricité (16 ampères) 4 100€
Animal 1€ 20€
{chiens tenus en laisse)
Garage mort 2€ 60€
Douche (pour les non-résidents) 2€
Machine à laver 2€
Tarif étudiant (valable du 1° sept au 15 juin, sur présentation de la carte d'étudiant), taxe de séjour incluse 5€/ nuit
*Par adulte supplémentaire partageant le même équipement (camping-car, caravane, van ou tente, avec un seul véhicule dans tous les cas).
Proposition tarifs PODS camping 2022 Pods tout équipés, 4 places
2 nuits week-end (ven, sam, dim) 180 €
2 nuits semaine (lun, mar, mer, jeu) 150 €
Pods "étape", 2 places Nuit supplémentaire 60 €
Nuitée week-end (ven, sam, dim) 50 € Semaine Haute saison* 450 €
Nuitée semaine (lun, mar, mer, jeu) 40€ Semaine Basse saison** 350 €
Ménage 10€ Ménage 35€
Location de draps (/lit) + serviette de toilette 10€
*Haute saison = vacances scolaires Noël, hiver, été
*+ Basse saison = le reste de l'année
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal :
Approbation à l’unanimité du compte-rendu des Conseils Municipaux du 10 mars 2022
Compte rendu des décisions du Maire prise en application de ses délégations :
RAS
220414 _01 : Tarifs camping
Mme AIMONETTI, 2ème adjointe, propose à l’assemblée de nouveaux tarifs pour le camping ci- dessous applicables au 1er mai 2022 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs du camping.
220414 _02 : Renoncement à l’achat du terrain à Prallières propriété d’ACTIS
M. le Maire propose à l’assemblée de renoncer au pacte de préférence proposé par la société ACTIS
pour l’acquisition du terrain situé à Prallières, unité foncière constituée de 7 parcelles listées dans le
tableau ci-dessous. La commune renonce à l’acquisition de la totalité de l’unité foncière.
Parcelles Surfaces
AD1104 9 m²
AD1105 22 m²
AD0118 285 m²
AD0220 255 m²
AD0221 1390 m²
AD0978 273 m2
AD0979 1877 m2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la renonciation au pacte de préférence proposé par la société ACTIS pour l’acquisition du terrain situé à Prallières, parcelles : AD1104, AD1105, AD0118, AD0220, AD0221, AD0978, AD0979.
220414 _03 : vote des taux d’imposition 2022
M. le Maire propose d’appliquer une hausse de 1.5 % aux taux de la fiscalité directe locale pour 2021 pour la taxe foncière sur le bâti et non bâti, soit un taux d’imposition de 57.10 % sur le bâti et 70.49% sur le non bâti, soit un impôt attendu de 775 148.58 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’augmentation des taux de
1,5 point soit un taux pour la taxe foncière bâti de 57.10 % et un taux pour la taxe foncière non bâti
de 70.49%.
220414 _04 : Compte Administratif Budget Ville 2021
Mme AIMONETTI, 2ème adjointe, présente le compte administratif 2021 du budget général en
concordance avec les résultats du compte de gestion 2021. Ce dernier, tenu par le trésorier, est
conforme au compte administratif tenu par la mairie
CA 2021
Dépenses de fonctionnement 1 234 084.33
Recettes 1 474 213.68
Excédents 240 129.35
Dépenses d’investissement 928 695.11
Recettes 812 445.66 Déficit - 116 249.45
RESULTAT DE L’EXERCICE 123 879.9
Excédent de fonctionnement 2021 240 129.35
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 91 207.75
Excédent de fonctionnement définitif 331 337.1
Déficit d’investissement 2021 - 116 249.45
Excédent d’investissement antérieur 378 923.97
Excédent d’investissement définitif 262 674.52
Résultat de clôture 2021 (investissement +
fonctionnement)
594 011.62
M. le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle.
Mme AIMONETTI, 2ème adjointe prend la Présidence de la séance et propose à l’assemblée
l’adoption du compte administratif 2021 en concordance avec les résultats du compte de gestion
2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte
administratif 2021 du budget général en concordance avec les résultats du compte de gestion
2021.
220414 _05 : Compte Administratif Budget Remontées Mécaniques 2021
Mme AIMONETTI, 2ème adjointe, présente le compte administratif 2021 du budget des remontées
mécaniques en concordance avec les résultats du compte de gestion 2021, tel que résumé ci-
dessous :
CA 2021
Dépenses de fonctionnement 48 976.52
Recettes 11 594.68
Déficit -37 381.84
Dépenses d’investissement 0
Recettes 0
Excédent 0
RESULTAT DE L’EXERCICE -37 381.84
Déficit de fonctionnement 2021 -37 381.84
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 443.81
Déficit de fonctionnement définitif -35 938.03
Excédent d’investissement 2021 0 Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 6063 : fournitures d'entretien 10.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10,00 €
D 675 : Valeurs actifs cédés 10,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 10,00 €
Excédent d’investissement antérieur 1 416.84
Excédent d’investissement définitif 1 416.84
Résultat de clôture 2021 (investissement +
fonctionnement)
- 34 521.19
M. le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle.
Mme AIMONETTI, 2ème adjointe prend la Présidence de la séance et propose à l’assemblée
l’adoption du administratif 2021 tel qu’il vient d’être présenté et en concordance avec les résultats
du compte de gestion 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte
administratif 2021 du budget des remontées mécaniques en concordance avec les résultats du
compte de gestion 2021.
220414 _06 : Décision modificative n°1 budget des remontées mécaniques
M. le Maire présente la décision modificative N°1 au budget des remontées mécaniques, un crédit de 10 € a été ouvert par erreur sur le chapitre 042, la somme de 10 € est donc transférée au chapitre 011, article 6063 pour corriger cette erreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1 au budget des remontées mécaniques.
220414 _07 : report d’affectation du résultat 2021 d’investissement
M. le Maire explique qu’une erreur de report des excédents d’investissement a eu lieu lors de la présentation et le vite du budget en mars 2022. Le budget a été présenté avec le déficit d’investissement de 2021 de -116 249.45 € mais sans reprise des excédents antérieurs. En reprenant les excédents antérieurs l’excédent d’investissement définitif reporté au budget primitif 2022 est de 262 674.52 €.
Il est donc proposé au conseil de revoter le budget ville 2022 section investissement comme suit, la section de fonctionnement est inchangée : "61558
Total du chapitre 002
Eau et assainissement
Énergie électricité
Fournitures d'entretien
Fournitures administratives
cassettes.
de prestations de services
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien et sur bêtiments
Entretien et voiries
autres biens mobiliers
d'assurances
et recherches
& insertions
et cérémonies
et
et
de Missions
d'affranchissement
des locaux
aux communes
Total du chapitre 011
extérieur
versées au fnal
titulaire
non titulaire
URSSAF
aux ASSEDIC
autres
sur
Interco et commun.
710 £ de 2021 3 régler sur 2022 + augmentation des tarifs de 44% +
4
- livres et fournitures 4000 400
Métro, JIMDO, 181, Déneigement JAY, Acritech, Gescime, dropbox,
et standard — NOUVEAU contrat
1000 mises aux normes acritec et sdis
Logiciel (dont MBA informatique, e-Magnus), + SASIC maintenance
incendie (7000) + signature électronique urba 300 € + HOB (à résilier une
le nouveau site en place) + Decalog + lansard + bodet + archives,
et Géosoft
mairie
Fleurs cérémonies
Frais de intervenants
Missions frais de dans la
tickets restaurants
tickets restaurants à la sect. d'investissement
Total du 023
réal trans inv
Indemnités élus
de retraite des élus
allocations fin de mandat
contributions
fonctio.EP indus et commerc
fonction person. droit prive
DGFIP
Total du 66
titre annulé sur exercice antérieur
Excédent ordinaire reporté
Total du
sociales
d'ordres sur cession entre sections -
du domaine communal
redevances et recettes
à caractère sportif
à caractère de loisirs
services
d'autres redevables
Total du
directes
foncières et d'habitation
locaux ou
fiscalités reversées
additionnelle droits de mutation
dotation forfaitaire
de solidarité rurale
13 101,12
en credit
(340 000 ), SIEST (2140), Fonds d'amorçage 1/2 année (3000), ST
PNR SIMPA
RM 382 € sur 2021 + estimation 39 803 £ sur
16125 (75% de 21500, pas en 2022), Associations
titre métro
de
à l'investissement
marché 2021
dont 24 000 non encaissés sur 2021
Inter ST carburant
inflation sur 2021 + hausse des bases 3,4%
sur actes
de l'Etat élections
7472
7473
74741 communes
74751 du GFP de rattachement subvention La Tronche 2017
74758 +
7478 & particip. autres organismes
7482 taxe additionnelle mut
748314
74832
74834 au titre exo. taxes foncière
au titr exo. taxes habitation
Total du 74
Poste (1178x12 = 14136), Asso. Diocésaine (600 €), 2 appartements
(475 et 800 = 15300€), soit 30000 de location permanente
+ SDF, Galerie + associations extérieurs
752 des immeubles
sinistres
Total du
nets sur cessions de valeur
Total du
annulés
77
Us [Reprises Sur provisions
Total du chapitre 78
"7911 [79 [Indemnités de sinistre (destruc partie
Total du chapitre 79
r total Général des Recettes de Foncti 1 518 299,20] 1474 213,68[ 1496 929,72] Depenses d'investissement Ville - Exercice 2022
Commentaires
Libellé réalisé 2021
Déficit d'investissment
hôtel de ville
Taxe d'
Total du 10
1641 | 16 [Remboursement du capital | 136 000.,00 | _136296.82 | 141248,09 [Capital emprunt hors EPFL 139 232 pour 2022 + 2016,09 pour 2021 dépôt et cautionnement 600,00
Total du chapitre 16
Frais d'études
Frais d'insertion
GFP rat: aux
GFP: biens mobiliers matériels
Subventions d' versées
droits similaires
Terrains nus Marais des Sagnes voir plan de gestion 4000 + etude flore + platelage + signalisation = 10000 + +
Terrains aménagés +
Terrains bâtis
arbre
autres agencements et aménagements
hôtel de ville
Bâtiments scolaires 67455,35 alarme incendie
Equipements Cimetières
£é12310 AUtTeS DA(IMents PUDICS
Instal. Géné. méns. Cons
réseau de voirie
installation de voirie
Réseaux d'électrification
Matériel roulant +000,00 5330,00 Matériel roulant 0,00 16000,00 Autre matériel et 533,30 installation
21731 Bâtiments publics
2183 Matériel de bureau et matériel
2184 mobilier
2188 autre immo
Total du 21
Immobilisation en cours
Constructions
matériel et
261 | 26 [Titre de participation 0,00 | Total du chapitre 26 |
27638 lé 27 [Autres établissements publics 0,00 |
Total du chapitre 27 |
[041 [Opérations patrimoniales | Total du chapitre 041 |
r r r
Total Général_des DEPENSES d' INVESTISSEMENT 1156 070,87 _928 695,11 477 464,09
Recettes d'investissement Ville - Exercice 2022
e Ch [Libellé réalisé 2021 EP
001 Excédent 2021 + antérieurs
autre dette
10222 | 10 |Fonds de Compensation FCTVA 35 000,00 | 34 922,89 35 885,43
10226 | 10 [Taxe d'Âménagement
Dons et legs en capital 19 783,73
recette-dépenses de fonctionnement 2021 de 240 129,35 + antérieurs reporté 2020: 91207,75
Total du chapitre 10
se FEDER route forestière Subvention équipement Etat
Subvention équipement Région
marais
Subvention équipement Département 1328 | 13 |Subvention équipement autres organismes 8000,00
1342 13 |Produit amendes de police
138 13 |Subventions d'investissement non affectées
1641 [ 16 |Emprunts | | | |
165 [ 16 [Dépôts et cautionnements 1350
Total du chapitre 16
[_ 215 [21 _ [Imme. Corporelles terrains bâtis
| Ï [Total du chapitre 21
Ur [arr | Hramente at sacnin ae fanoñianement
| Ï [Total du chapitre 021
Ua [aa [ardais ds sessions d'inmobiisanian 5030.09 299 | [ [Total du chapitre 024
549 | | | |
| I [Total Général des RECETTES d'INVESTISSEME( __ 1510 916,91/ 812 445,66 | 351600,27 |
ES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité moins deux abstentions (Gildas Bouffaud , Alexandra Brun) le budget primitif général Ville ci-dessus.
220414_08 : Nomination Maitre Fessler pour représenter la commune pour le dossier PC 038 471 21 0000 5 HAMMADI PIERLAS
Nomination de Maître Fessler pour représenter la commune en défense dans le cadre du recours exercé contre l’arrêté 2022/05 du 15/02/2022 de refus du permis de construire N° PC 038 471 21 0000 5 HAMMADI PIERLAS – requête devant le tribunal administratif de Grenoble
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- d’approuver la nomination de Maître FESSLER pour représenter la commune en défense dans le cadre du recours exercé contre l’arrêté 2022/05 du 15/02/2022 de refus du permis de construire N° PC 038 471 21 0000 5 HAMMADI PIERLAS
- et autorise le maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document, acte administratif ou notarié pour procéder à l’exécution de cette délibération.
220414_09 : Avenant à la convention pour la mise à disposition de logements sociaux :
Sachant que la commune du Sappey en Chartreuse possède des logements sociaux sur son territoire et est guichet d’accueil de niveau 2, Mme AIMONETTI, 2ème adjointe, présente à l’assemblée le projet d’avenant au plan partenarial de gestion de la demande intégrant le volet cotation de la demande. Cet avenant sera soumis au vote du conseil métropolitain le 20 mai 2022, la commune est invitée à émettre un avis en amont de ce vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet d’avenant au plan partenarial de gestion de la demande intégrant le volet cotation de la demande 220414_10 : Tarifs des marchés
Afin d’en assurer la même lecture pour tous, Mme Aimonetti, 2ème adjointe propose à l’assemblée
de confirmer les tarifs votés le 06 mai 2021 pour les commerçants participants aux marchés du
village.
Les tarifs du marché sont forfaitaires. Les forfaits dépendent de la taille du stand (inférieur ou
supérieur à 4 mètres) et du nombre de jours de présence (tarif non abonné pour les moins de 20
jours, tarif abonné entre 20 et 35 jours et plus de 35 jours)
Tout mois commencé est dû.
Tarifs applicables depuis le mois de mai 2021.
TARIF Non abonné : 20 € par jour de présence
TARIFS Abonné :
- Entre 20 et 35 jours de présence par an :
o Stands inférieur ou égal à 4 mètres linéaires : 25 € /mois
o Stand supérieur à 4 mètres linéaires : 30 € / mois
- Plus de 35 jours de présence par an
o Stands inférieur ou égal à 4 mètres linéaires : 20 € /mois
o Stand supérieur à 4 mètres linéaires : 25 € /mois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les tarifs de marché
ci-dessus. Le conseil proposera prochainement une nouvelle délibération pour prendre en compte
un tarif spécial pour les commerçants du village.
Questions diverses :
Terrain du Churut : le dossier n’est pas encore prêt
Talus sous la rocade de la Jacobine, les domaines ont fixé à 30€/m² le prix du terrain.
La séance est levée à 21h15