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Compte-Rendu - CR conseil 25 05 2016
Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 25 05 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
Département du Jura
Arrondissement de Lons Le Saunier
C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u S u d - R e v e r m o n t
♦
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°3-21 DU MERCREDI 25 mai 2016 A 20H30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq mai à 20h30
Étaient présents : AMET Jean-Denis, DEMAIMAY Stéphane, BLANCHON Daniel, FRANCHI Jean (1 pouvoir de Sandrine BOUGAUD), BAU Patrice, FAVIER Lucette, GALLEZ Christian, BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, POLY Bernard, BARBIER Jean-Claude, PICARD Jean-Marc, MARIOTTE Raymond, GUITON Paul, NICOD Michel, FATON Valérie, FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian, ROUTHIER René, MAZIER Jacques, GUYOT Marcel, BOUTTER Jean-Pierre, MOINE Gérald, MOREY Emmanuel, BOZON Fabienne (1 pouvoir de Jean-Paul GAULIER), FOURNIER Fernand, MONNET Brigitte, DAVID Martine. Etaient absents excusés: BOUGAUD Sandrine, PETIT-MAIRE Jean-Pierre, GAULIER Jean-Paul, POILLOTTE Alain,
Etaient absents : PIDOUX Valérie, BLANC Pierre,
Membres en exercice : 35 Présents à la séance à 20h30 : 30 Nombre de pouvoir: 2 Date de la convocation : 20 mai 2016 Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 20 mai 2016
Le Président souhaite la bienvenue à ce 23ème conseil communautaire de la 3ème mandature. Compte-rendu de la dernière séance approuvé à la majorité.
Jean-Claude BARBIER s’abstient car son intervention n’est pas assez explicite. Brigitte MONNET s’abstient également.
Puis on aborde l’ordre du jour.
Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE
- Fusion des communautés de communes SUD REVERMONT et PAYS DE SAINT AMOUR : projet de périmètre :
O Projet de périmètre : par courrier en date du 2 mai 2016 le préfet nous a fait parvenir (CC et communes) l’arrêté fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du Sud Revermont et du Pays de Saint Amour. La communauté de communes doit émettre un avis d’ici le 15 juillet 2016 (à défaut son avis est réputé favorable). Délibération proposée lors du prochain conseil communautaire.
L’arrêté préfectoral de fusion sera prononcé après accord de la moitié au moins des conseils municipaux des conseils intéressés, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci.
o Nom et siège de la CC fusionnée : Par ailleurs l’arrêté de fusion du préfet (pris au plus tard le 31/12/2016) qui valide le projet de périmètre, doit également fixer le nom et le siège de la nouvelle CC.
Les communes doivent se prononcer sur ces deux points.
Conditions de majorité : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Précision : les services de la préfecture précisent que les paramètres « nom » et « siège » peuvent être transmis en dehors du délai du 15 juillet 2016, et séparément des délibérations sur le projet de périmètre. Il faut simplement les informer de nos délais.
o Recomposition du conseil communautaire : les communes peuvent délibérer dès à présents et jusqu’au 15/12/2016 pour organiser la répartition des sièges de la nouvelle CC avec un accord local. Sinon application du droit commun par le préfet.
Condition de majorité : accord des 2/3 au moins de conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population.
Données de la préfecture :
Code
commune
(facultatif)
Nom de la commune Population municipale
Répartition de droit
commun (au titre
des II à V du L.
5211-6-1)
Ajustement pour
l'accord local (au titre
uniquement des II à IV
du L. 5211-6-1)
1 SAINT AMOUR 2362 10 Oui
2 COUSANCE 1282 5 Oui
3 BEAUFORT 1071 4 Oui
4 LES TROIS CHATEAUX 605 2 Oui
5 CUISIA 396 1 Oui
6 VINCELLES 387 1 Oui
7 DIGNA 362 1 Oui
8 BALANOD 352 1 Oui
9 SAINTE AGNES 351 1 Oui
10 MAYNAL 348 1 Oui
11 VERCIA 314 1 Oui
12 AUGEA 299 1 Oui
13 VAL D'EPY 295 1 Oui
14 AUGISEY 215 1 Non
15 ORBAGNA 214 1 Non
16 GIZIA 201 1 Non
17 GRUSSE 186 1 Non
18 ROTALIER 172 1 Non
19 LOISIA 165 1 Non
20 SAINT JEAN D'ETREUX 159 1 Non
21 CHEVREAUX 136 1 Non
22 VERIA 134 1 Non
23 GRAYE ET CHARNAY 131 1 Non
24 ROSAY 126 1 Non
25
MONTAGNA LE
RECONDUIT 121 1 Non
26 LA BALME D’EPY 67 1 Non
27 MALLEREY 65 1 Non
28 BONNAUD 51 1 Non
29 THOISSIA 38 1 Non
29 communes 10 605 hab 46 sièges
Accord local : 25 %
Sièges distribués : 46
Maximum de sièges : 52
Potentiel de sièges à distribuer : 6
Rappel : actuellement dans le Sud Revermont il y a 1 siège tous les 200 habitants
Une discussion est ouverte avec la CC du Pays de Saint Amour pour ces deux points. Nous vous en donnerons l’avancement lors du prochain conseil communautaire. Les exécutifs des deux CC se sont rencontrés dernièrement et ont programmé d’autres réunions. Il est nécessaire de préparer un état des lieux et également d’étudier si un consensus est possible sur les points énoncés dans le courrier de la préfecture.
Un autre point à aborder dans le cadre des fusions : la compétence assainissement qui devient obligatoire en 2020 mais que la CCPSA détient déjà. Peut-être faut-il réfléchir à prendre la compétence anticipée sur notre territoire.
La CCPSA a la compétence assainissement en totalité. Si la compétence est étendue au territoire de la CC fusionnée, il faudra tenir compte du fait que notre territoire comprend un syndicat qui ne sera pas dissout (car il intervient sur plusieurs communautés de communes).
Serait transféré le réseau communal seulement sur le secteur du syndicat, et la compétence totale pour les autres. Le SPANC resterait sur le syndicat. Mais la loi NOTRe ne prévoit plus le fractionnement du SPANC et du réseau collectif…à étudier.
Brigitte MONNET demande un calendrier d’action d’ici la fin de l’année 2016 en cours d’élaboration.
- Statistiques de fréquentations et de ventes de la caborde :
Du 1er janvier au 24
mai 2015
Du 1er janvier au 24
mai 2016 variation
Visiteurs Rez-de-chaussée 251 22
Etages 1202 1828
1453 1850 27.32%
Recettes Entrées 787.00 € 635.00 €
Cartes de dégustation 383.00 € 483.00 €
Entrées + cartes 344.00 € 260.00 €
Abonnement 496.20 € 1 180.00 €
Boutique 2 029.30 € 3 224.57 €
Consommation et restauration sur
place 1 974.20 € 788.30 €
6 013.70 € 6 570.87 € 9.27%
A noter qu’en 2016 nous sommes passés en entrées gratuites
Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires : Rapporteur Jacques MAZIER - Organisation des accueils de loisirs été 2016 : Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président à organiser l’accueil des enfants de cette manière
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président à recruter le personnel nécessaire à l’encadrement
- Camps d’été des accueils de loisirs : 4 séjours pour 65 places
o Initiation au camp pour les 6-8 ans – 4 jours : 80 €
o Camp aquatique : 8-12 ans – 5 jours : 190 €
o Camp itinérant : 7-12 ans – 5 jours : 190 €
o Camp ados - 4 jours : 90 € : prix attractif avec une seule activité prévue, les ados organisent des animations dans le but de financer eux-mêmes leurs activités
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs proposés.
Affaires économiques : Rapporteur Christian BRETIN
- Salon d’automne des professionnels du territoire :
Historique du projet :
- 2015 / 2016 : plus de 30 visites chez les professionnels du territoire, font apparaître de réelles potentialités qui méritent d’être connues par un grand public à travers un salon ou un forum.
- Décision en bureau hebdomadaire Président/Vice-Présidents, d’étudier la faisabilité d’un forum ou d’un salon.
- Jeudi 31 mars : commission économie où ce projet a été évoqué (avec d’autres dossiers)
- Mercredi 13 avril : conseil communautaire : présentation succincte de ce thème à l’ensemble des délégués communautaires.
- Visite par le Vice-Président chargé de l’économie, du salon du Revermont à Salins le 17 avril, et pré-décision d’appliquer ce principe sur notre territoire. - Mercredi 4 Mai : réunion en mairie de COUSANCE avec les organisateurs du salon du Revermont.
- Mardi 10 Mai : commission économie dont l’objet unique est la mise en place d’un salon ou forum : avis favorable des membres de la commission sur la création de ce dernier. - Mercredi 18 Mai : commission économie avec audition des dirigeants de la structure de communication intitulée MY Production. Objectif : faire part à nos interlocuteurs des souhaits des membres de la commission et analyser leur proposition.
Synthèse des propositions
Durée : du vendredi soir au dimanche soir
Où : Le gymnase de COUSANCE car le plus grand espace couvert du territoire et adaptable à des manifestations non sportives (jazz/BD).
Superficie utilisable : RDC 900 m2 et 1er étage 125 m2.
Quand : Vendredi 4, Samedi 5 et Dimanche 6 Novembre
Les dates ci-dessus ne font pas apparaître de manifestations régionales similaires pouvant être concurrentes.
Q Qu ue el ll le e o or rg ga an ni is sa at ti io on n : : La commission a émis un avis favorable afin que MY Production gère en totalité le projet du lancement jusqu’à la livraison en collaboration constante avec notre Communauté de Communes.
Commercialisation des stands,
Organisation complète du projet,
Communication,
Gestion des exposants.
Installation et désinstallation globale
Q Qu ue el l e es st t l le e c co oû ût t d de e c ce et tt te e o or rg ga an ni is sa at ti io on n : : M MY Y Production s’engage totalement sur ce projet en l’organisant sous toutes ses formes, notre Communauté de Communes devient partenaire et initiateur n°1. Coût : 5 000 €
Q Qu ue el ls s e ex xp po os sa an nt ts s e et t c co om mb bi ie en n : : prioritairement les professionnels de la Communauté de Communes avec une extension vers des professionnels issus de notre bassin de vie ou très proche du notre : Cuiseaux et Saint Amour.
Combien : entre 45 et 50.
Q Qu ue el l n no om m p po ou ur r c ce et t é év vè èn ne em me en nt t : :
SALON D’AUTOMNE DU SUD-REVERMONT.
L Le es s g gr ra an nd ds s p pô ôl le es s e ex xp po os sé és s
L La a v vi ie e d de e l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e : : Création, gestion, communication, financement, assurances, conseils…
L L’ ’h ha ab bi it ta at t : : Immobilier, Décoration, Rénovation, éco-énergies...
T To ou ur ri is sm me e e et t l lo oi is si ir rs s : : Gîtes, office de tourisme, Caborde… A Ag gr ri ic cu ul lt tu ur re e : : Ferme, Association Caba, vente directe, AMAP, vignoble… R Ré éi in ns se er rt ti io on n p pr ro o : : Pôle emploi, Pôle d’accueil, équipe verte… G Ga as st tr ro on no om mi ie e : : C Coopératives fromagères, restauration, entreprises agro- alimentaire… (Bolard, Vivant…)
B Be ea au ut té é e et t b bi ie en n- -ê êt tr re e : : Coiffure, esthétique…
S Se er rv vi ic ce es s à à l la a p pe er rs so on nn ne e : : MAM, Service de la vie quotidienne, ADMR, EHPAD… Chambres consulaires : CCI,…
H Ho or ra ai ir re es s d d’ ’o ou uv ve er rt tu ur re e a au u p pu ub bl li ic c « « e en nt tr ré ée e g gr ra at tu ui it te e » » : : Samedi 5 novembre de 10h à 19h
Dimanche 6 novembre de 10h à 18h
L Le es s t te em mp ps s f fo or rt ts s p po ou ur r l le es s e ex xp po os sa an nt ts s : :
Vendredi 4 novembre à 18h30 inauguration du salon officiel - sur invitation.
Samedi 5 novembre de 9h à 10h30 : le petit déjeuner des entrepreneurs à l’étage du gymnase- salle 125 m2.
Samedi à partir de 19h30 : Dîner Entrepreneurial salle de la Grenette.
L Le es s t te em mp ps s f fo or rt ts s p po ou ur r l le e p pu ub bl li ic c
Samedi 5 et Dimanche 6 à partir de 10 h ouverture non-stop Durant les 2 jours à partir de 11h30 ouverture du restaurant à l’étage salle 125 m2
Durant les 2 jours à partir de 15 h différentes démonstrations sur les stands.
D De es s a an ni im ma at ti io on ns s e en n c co on nt ti in nu u : : Mise à disposition d’un animateur mettant en avant les différentes activités.
My Production commercialise des stands pré-équipés :
Moquette au sol,
Cloison de fond et séparation,
Un rail de 3 spots.
D’une superficie au choix de 6 m2 : 230 € HT, 9 m2 : 290 € HT, 12 m2 : 360 € HT, 18 m2 : 450 € HT.
Avec des prestations complémentaires de 2 à 4 € HT : nettoyage, mange-debout et 2 chaises hautes, badges exposant supplémentaires.
Forfait d’inscription 30 € HT
- Traitement du dossier,
- 30 cartons d’invitations pour les clients du professionnel,
- 2 badges exposants,
- Nettoyage des allées,
- Présence dans le dépliant du salon,
- Pack communication : affiches et flyers,
L Le e r rè èg gl le em me en nt t p pe eu ut t ê êt tr re e e ef ff fe ec ct tu ué é e en n 3 3 f fo oi is s s sa an ns s f fr ra ai is s. .
U Un ne e c ca am mp pa ag gn ne e d de e c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n l lo oc ca al le e e et t i im mp pa ac ct ta an nt te e. .
• P Pr re es ss se e : hebdo 39, Le Progrès, La Voix du Jura…
• R Ra ad di io o/ /T Té él lé é : Radio Bresse, Fréquence Plus, FR3, France Bleu… • A Af ff fi ic ch ha ag ge e u ur rb ba ai in n : abri bus vitrine, etc…
• T Tr ra ac ct ta ag ge e : : secteur Lons le Saunier, Beaufort, Cousance, Cuiseaux, Saint Amour : des milliers de flyers.
• I In nv vi it ta at ti io on ns s c ci ib bl lé ée es s
A Av va an nt t- -p pr ro oj je et t d d’ ’i im mp pl la an nt ta at ti io on n d da an ns s l le e g gy ym mn na as se e d de e C Co ou us sa an nc ce e Projet d’affiche, à l’étude (présence plus marquée de la communauté de communes) :
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise l’organisation du salon par MY production avec un financement de 5 000 €.
Affaires sociales, associations, habitat et cadre de vie : Rapporteur Valérie FATON - Précisions sur les critères de financement des MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) : CR de la commission réunie le 10 mai dernier :
Un projet de MAM sur la commune de Sainte Agnès et la commission rappelle les critères actés en Conseil communautaire afin de financer le projet :
1 seul projet par bourg doté d’un groupe scolaire (ou RPI)
déficit de mode de garde avéré sur le secteur concerné et la mise en place d’une MAM ne doit pas nuire au travail des AM en place et l’activité doit venir en complément à l’offre des AM (horaires atypiques, accueil d’enfants handicapés…) Le local doit être communal, prévoir une mise à disposition/transfert des locaux par la commune à la CCSR durant les travaux ainsi que durant l’exercice de l’activité Un montant maximum de 500 € TTC/m2 seront envisagés pour la mise aux normes du local (cf rapport PMI : 120 m2 pour 3 AM, 12 enfants), tenant compte seulement de la surface nécessaire à l’activité.
La commission demande de préciser le 1er critère qui, en l’état actuel, exclut le projet de financement du projet de MAM à Ste AGNES: un seul projet soutenu à proximité de chaque groupe scolaire dans un périmètre d'environ 500m, permettant des conditions de déplacements sécurisés.
Le conseil communautaire à la majorité autorise la modification de ce critère telle que proposée par la commission.
- Subventions aux associations : CR de la commission
TIERS Objet de l'action DEMANDE EN 2015 VERSE EN 2015 Budget global de l'action DEMANDE EN 2016 VOTE EN 2016
LES AMIS DE CHEVREAUX
CHATEL
Animations culturelles et
touristiques du château de
Chevreaux avec début de
partenariat actif avec la
Caborde et Chatel Accueil
pour la mise en place du
produit touristique en
commun sur les 3 sites
3 500.00 3 500.00 16 102.00 4 000.00 3 500.00 unanimité ENTENTE SUD REVERMONT
Aide au fonctionnement
(déplacement, achat de
matériel)
1 000.00 900.00 48 000.00 1 200.00
NON pas dans les
conditions CC
unanimité
DECOUVERTE DE L'ART 29ème festival des arts du Sud Revermont 3 000.00 1 000.00 7 500.00 2 000.00 1 000.00 unanimité
DE SI DE LA Fête de la Musique 1 000.00 800.00 6 000.00 1 000.00 800.00 majorité (1 contre)
LIRE VOIR ECOUTER Festival de la bande dessinée du Jura 2 500.00 2 500.00 18 584.60 2 500.00 2 500.00 unanimité
CABA
Fête du Bio'Vermont : Marché
de producteurs Bio, jeux de
plein air
1 000.00 500.00 3 440.00 1 000.00 500.00 unanimité
DEFFERT L'ART
Manifestation pour la
découverte du patrimoine
communal par la mise en
place d'un circuit agrémenté
de concerts, contes et
expositions de peintures
500.00 350.00 3 300.00 700.00 400.00 unanimité
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L’ECOLE DE
BEAUFORT
Aide à la mise en route de
l'association et à
l'organisation d'une kermesse
le 25 juin 2016
0.00 0.00 500.00
ajourné demande
de budget
unanimité
CYCLO CLUB SUD
REVERMONT
Organisation du test
chronométré le 24/09/2016 0.00 250.00 1 400.00 250.00 250.00
unanimité
LES SYGOVIES
50ème anniversaire du groupe
folklorique avec organisation
d'un festival folklorique à
Vercia le 9 juillet 2016
0.00 0.00 3 898.99 1 000.00 1 000.00 unanimité
ITINERAIRES ET
DECOUVERTES
Lectures communes sur le
thème "Les Contes et
légendes de Bourgogne
Franche-Comté"
0.00 0.00 3 300.00 600.00 400.00 unanimité
ASSOCIATION DES
MARCHEURS DE BEAUFORT Subvention annuelle 800.00 800.00 800.00
unanimité
LES SAPINS DE BIAN Achat d'un véhicule adapté aux personnes handicapées manque
d'élément
unanimité
MISSION LOCALE (hors
budget associations)
Orientation et insertion
professionnelle et sociale des
jeunes du territoire
(subvention sur mission de
l'année 2014)
2 835.00 2 835.00 2 835.00 2 835.00 unanimité
Le financement du fonctionnement des associations peut se faire soit par la commune soit par la communauté de commune. Mais pas par les deux conjointement.
Par contre une manifestation peut faire l’objet de financement croisé (dont les communes + la communauté de communes)
- Lancement du concours photos : rappel : la commission sociale a présenté son projet de concours photos lors de la séance du conseil communautaire en date du 16 mars dernier. Le groupe de travail de la commission sociale propose :
o Thème : paysage et petit patrimoine du Sud Revermont
o Ouvert du 1er juin au 23 septembre, pour les habitants du territoire CCSR o Ouvert aux adultes et aux juniors avec 3 prix par catégorie en bon d’achat (de 30 € à 100 €)
o Exposition à partir des photographies à la Caborde puis à la CCSR par la suite o Création d’un support de mise en valeur du territoire – ex calendrier
Un règlement sera remis à chaque participant.
Une communication presse, internet, papier est prévue.
La commission donne un avis favorable à cette organisation.
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le lancement du concours photos tel que prévu. Agriculture, environnement, aménagement de l’espace et sport : Rapporteur Christian BUCHOT
- Contrat de rivière Seille : le contrat de rivière actuel se termine en février 2017 sans que nous ayons pu réaliser des travaux. Nous rappelons les difficultés rencontrées par l’EPTB Saône et Doubs qui n’a de nouveau plus de technicien du contrat de rivière et qui n’embauchera plus d’animateur du contrat. A partir du 1er juillet 2016 un nouveau technicien est recruté à l’EPTB. Il aura pour mission d’assurer la mise en place et le suivi des dossiers tel que le nôtre à la demande de l’agence de l’eau.
Vraisemblablement il n’y aura pas de nouveau contrat de rivière collectif. En effet les syndicats de rivières ne sont plus intéressés du fait du « désengagement » de l’EPTB et de la nouvelle orientation de la région concernant les travaux à réaliser, qui doivent désormais porter sur le maintien de vie dans les rivières et non plus sur leur entretien.
L’agence de l’eau déplore cette situation et propose :
- de signer un contrat de travaux individuel de 2 à 3 ans maximum, durant cette période transitoire (loi NOTRe/GEMAPI).
- Dans la continuité des actions prioritaires du contrat de rivière
- Sur la base de l’étude hydro morphologique en cours
- Un contrat qui se veut opérationnel : Le bureau d’étude en charge de l’étude hydro morphologique termine les fiches actions sur notre territoire. Elles nous parviendront début juin et nous seront expliquées le 22 juin prochain à l’EPTB.
La commission sera réunie par la suite.
L’agence de l’eau nous demande de nous prononcer sur un accord de principe pour un engagement individuel qui nous permettra d’obtenir des financements de travaux et d’études à hauteur de 80 %.
Les propriétaires de moulin concernés par des travaux seront impliqués pleinement, aucun travaux ne seront faits sans leur autorisation.
Brigitte MONNET ne souhaite pas prendre part au vote sans élément complémentaire sur le devenir de l’EPTB.
Le conseil communautaire autorise à la majorité (2 abstentions) le président à continuer d’avancer dans le partenariat avec l’agence de l’eau.
Questions diverses :
- Suppression de la poste à Beaufort : Brigitte MONNET demande que le conseil communautaire se positionne sur le maintien de la poste à Beaufort. Jean FRANCHI, Maire de Beaufort n’est pas pressé de mettre en place l’agence postale communale et ne le fera pas tant que des services postaux existeront. D’ailleurs l'agence postale, à créer s'il y a lieu, a vocation à prendre place dans la Maison des Services au Public locale.
Christian BRETIN informe d’une satisfaction du public quant à l’APC, surtout compte-tenu des dysfonctionnements de la poste de Cousance à l’époque.
Brigitte MONNET insiste sur les services de la poste que l’APC ne fournit pas, notamment concernant les services bancaires. Christian BRETIN précise que l’activité bancaire est assurée de manière globale via une tablette mise à disposition (chose qui n’existait pas auparavant), bien entendu ce mode de fonctionnement nécessite un accompagnement du public. Patrice BAU précise qu’il n’est pas question ce soir de corriger les dysfonctionnements de la poste mais d’empêcher sa fermeture. Gérald MOINE précise que la poste est une entreprise privée. Une motion est proposée demandant le maintien de la poste à Beaufort à la majorité (4 abstentions).
Fin de la séance à 22h30