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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2019
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
POLY
Bernard,
FORAS
Annie,
RIVATTON
Xavier,
PUTIN
Dominique,
CLEMENT
Colette,
BARBIER
Jean-Claude,
BEAUDART
Clémence,
CHAUVIN
Yves,
JOUFFROY
Brigitte,
LAURENT
Daniel.
Absents
excusés
:
Mme
COMTE
Elodie
a donné
procuration
à Mme
COLONOZET
Nathalie.
Mme
PIDOUX
Valérie
a donné
procuration
à Mr
BRETIN
Christian.
Secrétaire
:
Mr
RIVATTON
Xavier.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
5 juin
2019:
Le
compte
rendu
est
adopté
à 10
voix
pour,
4 voix
contre
et
+ abstention.
2/
Délibération
pour
location
logement
4 Rue
de
la Gare
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Notre
logement
de
type
F4
d’une
superficie
de
69
m°
situé
au
deuxième
étage
du
bâtiment
des
écoles
rue
de
la Gare
a fait
l’objet
de
travaux
“du
sol
au
plafond'“
car
il laissait
apparaître
un
niveau
de
vétusté
qui
ne
permettait
plus
de
le
louer
dans
l’état.
C'est
l’entreprise
Lucky
Megard
qui
a
effectué
les
travaux
nécessaires
pour
un
budget
de
9
777
€
HT
auquel
il
conviendra
de
rajouter
quelques
éléments
de
cuisine
ainsi
qu’un
bac
de
douche,
lesquels
seront
pris
en
charge
et
mis
en
œuvre
par
nos
salariés
communaux.
Cet
appartement
sera
disponible
à la location
le 15
juin
2019.
Le
loyer
qui
s’établissait
jusqu’à
présent
à
365,61
€
+
17
€
de
charges
est
dorénavant
proposé
à
400
€
+
17
€
de
charges.
Le
loyer
comprend
lappartement
en
tant
que
tel,
et
2
espaces
de
rangement.
Plusieurs
candidats
à
la
location
ont
postulé.
Nous
avons
retenu
Mr
Frédéric
JACOB
résidant
actuellement
à
Falletans
39700,
qui
occupe
la
profession
de
cariste
chez
Intex
au
Le
Miroir.
L'analyse
des
éléments
financiers
et
personnels
de
Mr
JACOB
sont
bons.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
louer
le
logement
4
rue
de
la
Gare
à
Mr
Frédéric JACOB
pour
un
loyer
mensuel
de
400
€ et 17 € de
charges
à compter
du
15 juin
2019.
3/ Délibération
pour
location
pour
bail
commercial
ancienne
Poste:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Madame
ALVES
Maria
est
auto-entrepreneuse
et
artisan
cuisinier
depuis
2015.
Son
activité
de
traiteur,
Cake-Design,
biscuits
et ateliers
cuisine
est implanté
actuellement
à Saint-Genis-Pouilly.
Elle
souhaite
se
rapprocher
de
son
lieu
de
naissance
en
Bresse
et
elle
désire
donc
s'implanter
sur
notre
commune
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
Poste
car
notre
commune
à
attiré
son
attention
par
son
dynamisme. Elle
précise
que
les travaux
de
rafraichissement
intérieur
seront
sans
réduction
de
loyer.
Certains
membres
du
Conseil
Municipal
s'interrogent
sur
les
normes
et sur
les
nuisances
éventuelles
vis-à-
vis
du
locataire
du
dessus
ainsi
que
sur
les
installations
à mettre
en
oeuvre.
Le
Maire
indique
aux
élus
que
toutes
les
conditions
devront
être
conformes
afin
que
cette
activité
puisse
débuter. Il précise
également
que
la
commune
se
propose
de
louer
les
murs
seulement
et
que
c’est
à
la
charge
du
gérant
du fonds
d'obtenir
toutes
les autorisations
nécessaires.
I note
enfin
que
si cet
auto
entrepreneur
satisfait
aux
règles
d’activité
et
aux
normes
du
métier,
c'est
un
incontestable
avantage
commercial
pour
les
Cousançois
qui
est
proposé
et
ce
grâce
à
une
offre
complémentaire
de
qualité. 2
Le
Conseil
Municipal
vote
à
8
voix
pour,
2 voix
contre
et
5
abstentions
établir
un
bail
commercial
pour
un
loyer
mensuel
de
200
€ à compter
du 1%
juillet
2019
4l/ Délibération
opposition
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
:
Monsieur
Christian
BRETIN
le Maire
présente
le dossier.
« La
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
prévoit
dans
ses
articies
64
et
66
le transfert
à titre
obligatoire
des
compétences
eau
et assainissement
aux
Communautés
de
Communes
et
aux
Communautés
d’Agglomérations
à compter
du
1” janvier
2020,
»
« Au
regard
des
difficultés
rencontrés
dans
de
nombreux
territoires
des
assouplissements
ont
été
introduit
par
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018,
cette
loi
permet
notamment
aux
membres
des
Communautés
de
Communes
qui
n'exercent
pas
les
compétences
relatives
à l’eau
à sa
date
de
publication
de
s'opposer
au
transfert
obligatoire
de
cette
compétence
si avant
le 1° juillet
2019
au
moins
25
% des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
représentent
au
moins
20 % de
la population
délibèrent
en
ce sens.
»
Soit
6 communes
(25% de 22 communes)
et 2 113 habitants
(20 % de
10 566
habitants).
En
ce
sens
le transfert
de
compétence
prend
effet
le 1*' janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
à la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
5/ Délibérations
pour
retirer
2 délibérations
prisent
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2019
soient
:
La
tarification
de
l’eau
potable
à l’'EHPAD
de
Bian:
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Préalable
La
direction
de
l’'EPHAD
de
Bian
a sollicité
notre
commune
pour
une
aide
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
désenfumage
qui s’est
imposé
à l'établissement
et pour
un
budget
supérieur
à 110
000
€.
L'aide
souhaitée
par
l'EPHAD
de
Bian
était
de
10
000
€ autant
que
possible.
Après
analyse
et
réflexion
au
niveau
de
nos
deux
structures,
nous
avons
conjointement
validé
le
principe
d’un
avantage
tarifaire
portant
sur
le prix
du
mètre
cube
d’eau
que
notre
commune
facture
à l'EPHAD
de
Bian.
La
Préfecture
du
Jura
à travers
la direction
de
la Citoyenneté
et
de
la
Légalité
nous
a indiqué
par
un
courrier
en
date
du
18
avril
2019
que
la délibération
du
19
février
2019
relative
à la tarification
de
l’eau
potable
à
l'EHPAD
de
Bian
n’est
pas
légale.
La
Préfecture
nous
rappelle
les
éléments
suivants
:
« Les
tarifs
du
service
public
de
l’eau
doivent
être
identiques
pour
les
usagers
relevant
d’une
même
catégorie
utilisant
le
même
service
public
dans
les
mêmes
conditions.
Or
un
EHPAD
ne
fait
pas
parti
des
catégories
d'usagers
pouvant
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
en
matière
d’eau.
»
En
conséquence
nous
devons
procéder
au
retrait
de
cette
délibération.
Aussi
afin
d’honorer
notre
engagement
nous
allons
délibérer
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
une
aide
financière
à
l'EHPAD
de
Bian
qui
sera
de
2
000
€
cette
année.
Les
délibérations
les
années
suivantes
et
ce
durant
4
ans
porteront
sur
le même
montant,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
retirer
la
délibération
du
19
février
2019
concernant
la tarification
de
l’eau
potable
à l'EHPAD
de
Bian.
La
subvention
versée
au
Tour
Cycliste
de Saône
et Loire
:
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire
présente
ce
dossier,
Préalable
Le
19
avril
2019
le Tour
Cycliste
de
Saône
et
Loire
a pris
son
départ
à Cousance
dans
Île cadre
d’une
épreuve
contre
la
montre. Les
organisateurs
ont
dernandé
6
000
€ à la collectivité
qui
accepte
le départ
de
la course. Après
négociation
avec
Porte
du
Jura,
il était décidé
d'apporter
l’aide
demandée
sur la base
du
50/50.
Ainsi
la prise
en
charge
a été
la suivante
:
-
Porte
du
Jura:
3
000
€
-__
Commune
de
Cousance
:
3000€
La
Préfecture
du
Jura
à travers
la
direction
de
la Citoyenneté
et
de
la
Légalité
nous
a
indiqué
par
un
courrier
en
date
du
+4
mars
2019
que
la
délibération
du
19
février
2019
relative
à
une
subvention
pour
le
Tour
Cycliste
de
Saône
et
Loire
n’est
pas
légale,
La
Préfecture
nous
rappelle
les
éléments
suivants
:
« L'arrêté
préfectoral
du
11
février
2019
a
étendu
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
au
soutien,
au
développement
des
activités
sportives
en
partenariat
avec
les
associations
par
l'intermédiaire
de
subventions
à l’occasion
de
manifestations
d’ampleur
communautaire,
»
En
conséquence
nous
devons
procéder
au
retrait
de
cette
délibération.
Aussi
afin
d’honorer
notre
engagement,
nous
avons
réglé
dernièrement
une
facture
de
3
000
€ que
nous
a
établi
la
direction
du
Tour
de
Saône
et
Loire.
Le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
accepte
de
retirer
la
délibération
du
19
février
2019
concernant
la subvention
versée
au
Tour
Cycliste
de
Saône
et
Loire.
6/ Délibération
pour
approuver
le rapport
de
l’enquêteur
public
relatif
au
chemin
de
desserte
communale
« Rue
des
Champs
Beaux
» et pour
céder
cette
desserte
désaffectée
à Mr
et Mme
COURVIL:
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire,
présente
ce
dossier.
Rappel
Lors
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2019,
notre
Conseil
Municipal
a délibéré
en
faveur
de
la
désaffectation
d’une
petite
desserte
communale
située
«rue
des
Champs
Beaux»
dont
Monsieur
et
Madame
COURVIL
souhaitent
en
devenir
propriétaire.
Notre
commune
dit
aussi
que
tous
les frais
relatifs
à cette
affaire
seront
à la charge
des
acquéreurs.
Rappel
de
la procédure
-
Notre
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
désaffecter
ce
chemin
de
desserte
communale,
-
Ensuite,
le
Maire
doit
désigner
par
arrêté
du
Maire
un
commissaire
enquêteur
qui
à
travers
une
enquête
d'utilité
publique
d’une
durée
de
15
jours
peut
démontrer
que
cette
desserte
a bien
perdu
son
affectation.
-_
A'issue
des
conclusions
de
l’enquête
publique,
notre
Conseil
Municipal
devra
délibérer
pour
:
*__
Approuver
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
* _
Déclasser
définitivement
cette
desserte,
*__
Le
classer
dans
le domaine
privé,
*__
Procéder
à sa
vente.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
mardi
30
avril
2019
au
mercredi
15
mai
2019.
C'est
Monsieur
Alain
Frère,
Commissaire
Enquêteur
qui
a
été
désigné
et
qui
a tenu
deux
permanences
en
mairie
de
Cousance:
* le mardi
30
avril
2019
de
10h00
à 12h00,
* le mercredi
15
mai
2019
de
14h00
à 19h00.
Aucune
personne
ne
s’est
présentée
lors
de
ces
deux
permanences.
Conclusion
de
Monsieur
Alaïn
Frère
Commissaire
Enquêteur
:
Compte
tenu
:
e
De
létude
du
dossier
e
De
la visite
des
lieux
effectuée
par
les futurs
acquéreurs
e
Des
observations
et avis
recueillis
auprès
des
propriétaires
voisins
: Monsieur
et
Madame
VANNIER
et
Madame
MAITRE
Et
considérant : e
Que
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
intérêts
de
la commune
et
aux
propriétaires
voisins
+
Qu’aucune
opposition
au
projet
ne
se
faite
jour
e
Que
le projet
permettra
à la commune
de
céder
un
terrain
qu’elle
n'utilise
plus
et sans
utilité
pour
le public
e
Que
le projet
sera
favorable
aux
deux
parties
«Nous
soussigné,
Alain
Frère,
Commissaire-Enquêteur
avons
l'honneur
d'émettre
un
avis
favorable.
Au
projet
de
déclassement
du
chemin
rural
situé
« rue
des
Champs
Beaux
à Cousance
» tel qu'il
est
défini
sur
le plan
joint
au
dossier
de
l'enquête.
Nota
: Ce
chemin
dépendant
du
domaine
privé
communal
devra
être
délimité
dans
un
document
d’arpentage
préalable
à la cession
vente
envisagée.
Fait
à Cuisia,
le 1° juin
2019
Alain
Frère
- Commissaire-Enquêteur
»
Cette
parcelle
de
75
m?
environ
est
proposée
à
la
vente
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Courvil
pour
un
prix
de
100
€,
Le
Conseil
Municipal
a
44
voix
pour
et
4 abstention
approuve
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
déclasse
définitivement
cette
desserte,
le classe
dans
le domaine
privé
et
procède
à sa vente
au
prix
de
100
€.
7/ Délibération
renouvellement
pour
un
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
:
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire,
présente
ce
dossier.
Monsieur
Jean
GALLAT
est
embauché
dans
le cadre
d’un
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE).
L'objet
de
ce
contrat
est
de
favoriser
le
retour
à
l’emploi
du
contractant
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
Monsieur
Jean
GALLAT
est
embauché
pour
des
activités
répondant
à
des
besoins
collectifs
non
satisfaits
entre-
autre
: désherbage,
nettoyage
ou
pour
tout
autre
tâche
rentrant
dans
cet
objet
en
qualité
d’agent
d'entretien.
Son
contrat
possède
une
durée
de
6
mois
renouvelable
chaque
semestre
et
limité
à 24
mois
en
tout.
Aujourd’hui,
le
présent
contrat
de
travail
est
conclu
pour
une
durée
devant
débuter
le
2 mai
2019
pour
se
terminer
le
1
novembre
2019.
Monsieur
Jean
GALLAT
est
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
7heures. Le
jour
et
les
horaires
de
travail
de
Monsieur
GALLAT
sont
les
suivants :
chaque
mardi:
de
7h45-12h00
et
de
13h30-16h15
Le
coût
pour
l'employeur
est
de
o
€,
car
l’aide
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura
est
de
95
%
du
SMIC
brut
à
laquelle
une
aide
à l’encadrement
de
180
€ par
mois
est
versée,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
14
voix
pour
et
1
abstention
de
prolonger
le
Contrat
d'Accompagnement
dans
PEmploi
de
Monsieur
Jean
GALLAT
du
2 mai
2019
au
1% novembre
2019.
8/
Délibération
renouvellement
certification
forestière
PEFC
:
Mir Christian
BRETIN,
Le
Maire,
présente
ce
dossier.
Notre
adhésion
au
PEFC
Bourgogne
Franche-Comté
Antenne
de
Besançon
d’une
durée
de
5
ans
est
arrivée
à
échéance
le 31
décembre
2018.
L'adhésion
pour
notre
commune
au
processus
de
certification
PEFC
permet
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
sur
les
critères
de
la gestion
durable.
L'exigence
d'un
bois
certifié
et
non
seulement
une
norme
de
la filière
mais
aussi
une
condition
d’accès
au
marché
public
et
privé.
Les
négociants
et
grands
groupes
de
la
distribution
privilégient
les
bois
certifiés
pour
répondre
à
la
demande
plus
forte
des
consommateurs.
Cette
adhésion
constitue
une
aide
aussi
en
faveur
des
subventions
accordées
par
le
Département
et
la
Région
pour
les
plantations
de
jeunes
arbres
dans
notre
forêt
communale,
et
nous
en
avons
largement
bénéficié. Participation
financière
de
notre
commune
pour
5 ans
à PEFC
BFC
Frais
de
dossier:
20
€
Participation
à l’hectare
pour
5 ans:
du
01° janvier
2019
au
31
décembre
2023:
131,54
hectares
x 0,65
€ /hectare
soit
85,50
€
Total
: 105,50
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
de
renouveler
le
contrat
de
certification
forestière
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2023.
Mr
Philippe
ROUX,
Adjoint
au
Maire,
présente
ce
dossier.
Le
Travail
d'Intérêt
Général
(TIG)
est
un
travail
non
rémunéré,
effectué
sur
décision
de
justice
au
bénéfice
d’une
association
ou
d’un
service
public.
Les
personnes
qui
travaillent
déjà
doivent
effectuées
leur TIG
pendant
leurs
heures
de
loisirs.
Le
juge
pénal
peut
condamner
à un
TIG
un
délinquant
de
plus
de
16
ans
qui
a commis
certaines
infractions.
Le
TIG
peut
être
soit:
- une
peine
alternative
: cela
veut
dire
que
le TIG
remplace
la peine
de
prison
encourue.
- une
peine
complémentaire
- une
mesure
de
contrainte
pénale
La
durée
du
TIG
est variable.
Le
refus
d'exécuter
du
TIG
est sanctionné.
Néanmoins
la personne
condamnée
doit
donner
son
accord
lors
du
procès.
Type
de
travaux
pour
un
TIG:
“Améliorer
l’environnement
naturel
“Réparer
les
dégâts
liés
au
vandalisme
“Entretenir
le patrimoine
“Travailler
auprès
des
victimes
d’accident
de
la route
notamment
en
cas
d’infraction
routière
“Effectuer
des
actes
de
solidarité
En
conséquence
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
accueillir
le cas
échéant
un
condamné
au
TIG.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
d’accueillir
des
TIG
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
particulier
avec
:
-
Le
Service
Pénitenciaire
et
de
Probation
-
Le
Service
Territoriale
Educatif
en
Milieu
Ouvert
-
Les
Services
de
l'Etat
susceptibles
d'apporter
éventuellement
des
aides
10/ Délibération
pour
subventions
aux
associations 2019:
Mme
Nathalie
COLONOZET,
Adjoint
au
Maire,
présente
ce
dossier.
Il convient
de
noter
que
ces
propositions
sont
issues
d’un
travail
de
réflexion
et
d'analyse
qui
a
été
effectué
dans
le
cadre
d’une
commission
spécifique.
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
ASSOCIATIONS
2019
ADMR
900
€
AFM
(téléthon)
150
€
Anciens
Combattants
170
€
FNACA
170
€
Basket
de
Cousance
250
€
Bibliothèque
600
€ Souvenir
Français
150
€
Clique
de
Cousance
250
€
Cyclo
club
Revermont
300
€
Donneurs
de
sang
400
€
Judo
Club
800
€
Sapins
de
Bian
300
€
Théatre
200
€
Twirling
bâton
250
€
Desi
Delà
200
€
Itinéraires
et
Découvertes
200
€
Chœur
du
bon
pays
300
€
Tennis
de
table
100
€
Gymnastique
200
€
Aïkido
150
€
Amicale
pompiers
150
€
Foot
2000
€
Body
Physics
400
€
Ass.
Valentin
Hauys
50
€
Tennis
Club
150
€
Cuiseaux
Pays
des
Peintres
50
€
Retraite
Sportive
200
€
Les
Ptits Montagnards
300
€
MAM
Crocos
150
€
Amuse
Hand
150
€
9640€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
14
voix
pour
et
1 voix
contre
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2019.
11/
Délibération
pour
l'octroi
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
du
service
technique
pour
la
Journée
Citoyenne
2019:
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire,
présente
ce
dossier.
L'engagement
de
chacun
a
été
conséquent
pour
la
réussite
exceptionnelle
de
la
Journée
Citoyenne
cette
année
2019 :
-__
Auniveau
de
la
préparation,
-
Dans
le cadre
des
réunions
préparatoires
hors
temps
de
travail,
-
Etenfin
bénévolement
durant
toute
la Journée
Citoyenne.
Bravo
et
merci
à eux
!
Comme
pour
chaque
Journée
Citoyenne
depuis
2015,
nous
proposons
à
l’équipe
technique
pour
cette
5è"°
édition
2019
une
prime
exceptionnelle
de
80
€ chacun,
identique
à celle
de
l’an
dernier:
DELIN
Jérôme
GAGLIARDI
Marc-Antoine
TOTAL
: 320
€
MAGNIN
Sébastien
PERROT
Mickaël
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 14
voix
pour et
1
abstention
l’octroi
d’une
prime
exceptionnelle
de
80
€ chacun
pour
les
agents
du
service
technique
pour
leur
participation
à la Journée
Citoyenne
2019. 7
Communes
Porte
du
Jura
après
les
élections
municipales
de
2020 :
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire,
présente
ce
dossier.
Conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
ont
jusqu’au
31
août
2019
pour
répartir
les
sièges
des
Conseillers
Communautaires
au
sein
de
leur
EPCI
de
rattachement
par
un
accord
local,
- La
moitié
des
Conseils
Municipaux
regroupant
les
2/3
de
la population
totale
de
l'EPCI
(soit 11 communes
devant
représenter
les 6 974
habitants).
- Ou
par
les
2/3
des
Conseils
Municipaux
regroupant
la moitié
de
cette
même
population
totale
(soit
15
communes
représentant
5 283
habitants).
Si
aucun
accord
local
n’a
été
conclu
avant
le
31
août
2019
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requise,
le
Préfet
constate
la composition
qui
résulte
du
droit
commun.
Cet
accord
local
doit
être
adopté par :
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
liés
au
droit
commun :
Saint-Amour
9
Beaufort-Orbagna
5
Cousance
4
Val
Sonnette
3
Trois
Châteaux
2
Cuisia
1
Sainte Agnès
1
Digna
1
Balando
1
Val
d’Epy
1
Maynal
1
Augea
il
Augisey
1
Loisia
1
Rotalier
1
Graye
et
Charnay
1
Rosay
1 Chevreaux
1
Montagna
le Reconduit
1
Véria
1
Le
Conseil
Municipal
à 11 voix
pour,
2 voix
contre
et
2 abstentions
fixer
le nombre
de
sièges
et répartition
des
sièges
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
selon
le droit
commun.
13/ Délibération
décisions
modificatives
budget
M14
et M49:
Mme
Nathalie
COLONOZET,
Adjoint
au
Maire,
présente
ce
dossier.
-__
Budget
M14
Mauvais
article
mis
au
budget
Investissement
Recette
compte
13258
chapitre
041:-5
000
€
Investissement
Recette
compte
1328
chapitre
013
: +5
000
€
-
Budget
M49
Opération
d'ordre
où
il manque
la dépense
au
chapitre
040
Investissement
Dépense
compte
1391
chapitre
040
: +2
964€
Investissement
Dépense
compte
2158
chapitre
021:-2
964€
Affectation
de
résultat
2018
en
2019
erroné
Dépense
investissement
compte
001
:- 317
511,28
€
Recette
investissement
compte
001:
+ 317
511,28
€
Recette
investissement
compte
1641
: - 590
000,00
€
Recette
investissement
compte
1068
: - 45
022,56
€
Manque
de
crédit
pour
les
heures
sur
l’eau
Fonctionnement
dépense
compte
621
chapitre
012
: +1
580,52
€
Fonctionnement
dépense
compte
61523
chapitre
011:-1580,52€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
les décisions
modificatives
ci-dessus
pour
le
budget
M14
et
budget
M4o.
14]
Délibération
admission
en
non-valeur
facture
d’eau
:
Mme
Nathalie
COLONOZET,
Adjoint
au
Maire,
présente
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
l'admission
en
non-valeur
de
ce
dossier
d’un
montant
de
70,52
€.
15/ Divers
et dernières minutes :
e
Chauffage
église:
Une
panne
est
intervenue
sur
le
brûleur
de
notre
chaudière
au
fioul
tous
deux
âgés
de
près
de
60
ans.
C’est
une
panne
conséquente
et
soudaine
qui
constitue
un
vrai
problème
qu’il
nous
faut
résoudre
pour
cet
automne.
Nous
engageons
dès
à présent
un
diagnostic
puis
une
étude
pour
corriger
ce
défaut
devant
lequel
nous
devons
faire
face.
En
tout
état
de
cause
notre
église
devra
être
chauffée
dès
cet
automne. e
Acquisition
nouvelle
tondeuse
et cellule
de
désherbage
:
Dans
le
cadre
de
la gestion
prévisionnelle
du
matériel
communal,
il nous
convient
de
nous
équiper
d’une
deuxième
tondeuse
de
type
mulching
qui
viendra
avec
plus
de
performances
et
de
rapidité
compléter
notre
ancienne
Kubota
âgée
de
plus
de
10
ans,
qui
commence
à donner
quelques
signes
de
faiblesse,
Aussi
nous
faut
il anticiper.
Nous
avons
dû
aussi
acquérir
une
cellule
de
désherbage
mécanique
compte
tenu
de
la
norme
zéro
phyto
qui
s'applique
aux
Collectivités
Locales
et
à notre
Commune
en
particulier.
e
Travaux
eau :
bouclage
Grande
Rue
- Dispositif anti intrusion
puits captages
:
Pour
ces
travaux
nous
avons
déjà
obtenu
une
subvention
en
provenance
de
l’Agence
de
l’Eau
de
30
%.
Nous
venons
de
surcroît
d'obtenir
une
aide
de
PEtat
par
l’intermédiaire
de
la
DETR
à hauteur
de
25
%.
Ainsi
laide
globale
pour
ces
travaux
s'établit
à 55
% et ceux-ci
vont
se
mettre
en
œuvre
tout
prochainement.
Les
budgets
initiaux sont
inchangés
et ils avaient
été
délibérés
en
2018.
e
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
et Commune
de
Cousance
: peinture.
accueil
de
loisirs
et façade
logements
communaux:
La
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
a conjointement
décidé
avec
la
Commune
de
Cousance
de
procéder
à
la
peinture
extérieure
du
bâtiment
de
l’accueil
de
loisirs
ainsi
que
du
bâtiment
attenant
dans
lequel
nous
louons
deux
appartements.
Les
devis
sont
en
cours.
Chaque
structure
prendra
sa
quote
part
des
travaux.
+
Fauchage/
débroussaillage :
La
SARL
EMDE
qui
devait
assurer
cette
mission
jusqu’à
cet
automne
a décidé
d’arrêter
cette
activité
précise.
Aussi
il nous
convient
de
trouver
un
nouvel
opérateur
pour
l’exercice
2019-2020.
Parmi
trois
candidats
en
lice,
c’est
l’entreprise
Mathieu
de
Cuiseaux
la mieux-disante
qui
obtient
le marché.
e
Démolition
bâtiment
MOREL /BUCHAILLAT :
Le
Maire
annonce
sa
satisfaction
de
voir
ce
dossier
enfin
aboutir
après
trois
ans
de
négociations
qu’il
a conduites
et
qui
ont
été
souvent
difficiles
et
fragiles.
Les
travaux
de
démolition
sont
prévus
mi-juin
et
ils
libéreront
ainsi
un
espace
disgracieux
et
dangereux
qui
constituera
une
perspective
encourageante
en
vue
de
l'aménagement
de
ce
carrefour
stratégique
Grande
Rue/
Rue
de
la Gare
qui maintenant
s'impose.
e
Permis
construire
pharmacie
:
Mme
Luzy
détient
le
permis
de
construire
de
sa
pharmacie
rue
Charrière
Barras.
C’est
un
chantier
conséquent
qui
va
se
mettre
en
œuvre
dès
septembre.
®
Maison
pour
Tous:
Les
dirigeants
de
la
Maison
pour
Tous
ainsi
que
Parchitecte
ont
présenté
au
Maire
et
aux
Adjoints
la
version
définitive
du
grand
projet
immobilier
en
faveur
de
notre
Commune
et
qui
débutera
dès
cet
automne
dans
sa
phase
administrative
puis
technique.
Le
Maire
a demandé
à
Monsieur
Dubois,
Directeur
de
la
Maison
pour
Tous
de
présenter
ce
dossier
à
l'ensemble
des
élus
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
e
Vidéoprotection:
Ce
projet
élaboré
depuis
plus
de
2
ans
maintenant
passe
en
phase
opérationnelle
puisque
la
société
INEO
INFRACOM
chargée
d'effectuer
les travaux
installe
l’ensemble
de
ce
dispositif
ce
mois
de
juin
et début
juillet.
Monsieur
Bretin
annonce
que
notre
Mairie
vient
de
recevoir
une
notification
de
la
Préfecture
nous
annonçant
une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
40
%.
e
Enlune:
Les
travaux
de
finition
sont
actuellement
en
cours.
Le
manque
de
pluviométrie
nous
impose
de
devoir
arroser
les
jeunes
plants
ainsi
que
les
gazons,
Ainsi
l’ouverture
du
parc
de
loisirs
« En
Lune
» se
fera
officiellement
au
plus
tard
le 15
juillet.
e
Cap Ouest:
Les
ultimes
finitions
sont
en
cours.
Fin
juin
ce
chantier
majeur
sera
arrivé
à
son
terme
et
présentera
son
aspect
définitif
en
quasi
conformité
à architecture
et
aux
plans
validés
il y a 4 ans
maintenant. 10
e
Affichage
réunion
de Conseil
Municipal
sur
le
Lumiplan
:
Les
séances
de
Conseil
Municipal
et
de
Conseil
Communautaire
sont
annoncées
en
version
papier
sur
2 panneaux
communaux.
Le
Lumiplan
est
un
canal
d’information
complémentaire
que
nous
utiliserons
autant
que
possible.
e
Oubliés
de
la sécheresse :
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
dans
le cadre
des
dégâts
occasionnés
par
la sécheresse
2018
et
qui
a
affecté
un
certain
nombre
de
bâtiments,
cinq
administrés
cousançois
se sont
manifestés.
Ainsi
le
24
janvier
2019,
nous
avons
demandé
au
Préfet
du
Jura
la
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
pour
notre
Commune
de
Cousance
en
lien
avec
ce
phénomène
de
sécheresse.
L'instruction
des
dossiers
concernée
a
été
faite
en
parfaite
conformité
et
en
collaboration
étroite
avec
les
services
de
la
Préfecture
du
Jura.
e
Collèges
Saint Amour
/ Cuiseaux :
Ce
point
a fait
l’objet
de
commentaires
et
d’interrogations
au
sein
des
élus.
C’est
un
thème
sensible
et fragile
largement
évoqué
au
niveau
des
parents
d’élèves.
Le
Maire
de
Cousance
à travers
un
positionnement
qui
lui
a été
demandé
par
la
Presse
locale
a fourni
son
analyse
et
ses
diagnostics.
Séance
levée
à 23
h 00
Le
Maire
- Christian
BRETIN