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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 avril 2026
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 09 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
mMmalrie
«€
COUSANCE
GUY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents à la séance: 11
Date de convocation : 08/09/2026
Date d’affichage : 28/09/2026
Présents : MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, FORAS Annie, RIVATTON Xavier, RENAUD Didier, TEMPOREL Claudine, MENU Marion, BON Céline, MENOUILLARD Aline, HUGUES DIT CILES Jean-Michel, VITTE François. Absents excusés : Mme DAUVERGNE Eliane donne procuration à Mr BRETIN Christian Mr COURVIL Arthur donne procuration à Mme BON Céline Mr LAZZARONI Anthony donne procuration à Mr HUGUES DIT CILES Jean-Michel Mr MOUREY Romain donne procuration à Mme FORAS Annie Secrétaire : Mme COLONOZET Nathalie 1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 8 juillet 2026 : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2026 a été approuvé à l’unanimité. 2/ Délibération pour valider la proposition de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement de l'aire d'accueil
de
la
mairie
:
Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier. L'espace accueil de
notre mairie ne répond plus aujourd’hui aux exigences de sécurité, de confidentialité et de
confort qui doivent être garanties tant pour nos secrétaires de Mairie que pour les élus et les administrés. Après bientôt 45 ans, il nous paraît nécessaire d’adapter le grand hall d'accueil de la Mairie afin de répondre aux nouvelles exigences et aux besoins actuels. Ce
projet
d'aménagement
a
d’ailleurs
été
inscrit
dans
le
programme
d’investissement
de
la
commune
de
la
mandature 2026-2032. Après analyse de nos capacités financières et les investissements que nous devons parallèlement engager nous avons fixé une enveloppe maximale de 100 000 € HT pour cette opération. Afin de réfléchir à un aménagement à la fois fonctionnel, esthétique et adapté aux contraintes de notre bâtiment, nous
avons fait appel
à
Madame Ahlem
Paris,
architecte
DPLG
à
Lons-le-Saunier à qui
nous avons confié
une
première mission de conception et d'accompagnement de ce projet. L'objectif est de disposer demain d’un espace accueil plus sécurisé, plus confidentiel et plus confortable, tout en améliorant les conditions de travail de nos secrétaires et la qualité d'accueil de nos administrés. Madame Paris nous propose une mission de maîtrise d'œuvre complète qui sera la suivante : 1/ Comprendre le lieu : Etat des lieux
-
Visite sur place pour reconnaître les lieux
-
_ Repérage de tous les éléments à intégrer au projet -
Vérification de l’exactitude du plan PDF
2/ Imaginer l’espace : Esquisse établissement en 2D
-
Implantation des zones d’espace et de circulation
-
Implantation du mobilier et agencement
-
Etude de circulation 3/ Donner une identité au projet : Avant-projet
sommaire
: projet
de
décoration
et
vues
3D
Création
de
la
gamme
coloristique
Répartition des revêtements muraux Recherche des sols Recherche
des
accessoires
de
décorations
Recherche de luminaires
4| Préparation des travaux : Conception
du
projet
Plans
d'aménagement
Référence des matériaux Plans côtés pour le mobilier Implantation des luminaires Vues
3D
Fichier
création
de
sol
5/ Choisir les entreprises : Dossier de consultation des entreprises
Constitution du dossier de consultation Aide à la consultation des entreprises Aide
à
l’analyse
des
offres
6]
Livrer
le
projet
:
Assistance aux opérations de réception
Pilotage du projet jusqu’à la réception des travaux Assistance aux opérations de réception Supervision si nécessaire de la levée des garanties
Le coût de la mission : 12 000 € d’honoraires d’architecte. Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
d'aménagement de l’aire d'accueil de la mairie. 3/ Délibération pour la mise en place d’une borne de recharge publique pour les véhicules électriques : Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier.
Actuellement aucune borne de recharge en faveur des véhicules électriques n’apparaît au niveau de notre commune. Toutefois, un certain nombre de particuliers et aussi de professionnels se sont équipés de dispositifs de bornes de recharge mais à titre privé. Le nouvel Intermarché prévoit dans le cadre de ses travaux futurs, l’implantation de quelques bornes de recharge mais le calendrier d'implantation n’est à ce jour pas encore fixé. Il convient de noter que les locataires du parc social cousançois ne disposent pas aujourd’hui de bornes de recharge les freinant ainsi dans l’acquisition d’un véhicule électrique. Les communes limitrophes que sont Beaufort, Cuiseaux et Saint-Amour sont déjà équipées de bornes de recharge. Pour mémoire en août 2026 concernant le département du Jura une voiture sur deux vendue est électrique et toujours pour le département du Jura le nombre de voitures électriques en circulation a bondi de 33,9 % comparativement à août 2025. Enfin au 31 juillet 2026, le Jura comptait 5 700 véhicules électriques en circulation et notre département dispose de 583 points de charges accessible à tous. Aussi, nous souhaitons d’ici la fin de l’année implanter une borne de recharge pour véhicules électriques permettant l’accès à deux véhicules. Après analyse des offres en faveur des collectivités locales nous avons retenu deux entreprises capables d’implanter chacune une borne de recharge électrique pour cette fin d'année : L'entreprise 55 Electric Charging dont le siège est dans le sud de la France et l’entreprise Hélio Pro dont le siège est à Dagneux près de Lyon.
Ces deux réseaux sont accessibles à tous les opérateurs de mobilité avec des solutions de paiements directs par carte bancaire ou badge. Les bornes de recharge peuvent être remplacées ou mise à jour sans nécessité de démontage complet des totems. Cela permet d'intégrer les avancées technologiques ou de palier l’obsolescence du matériel tout en garantissant une disponibilité à long terme. Cette modularité assure également une réparabilité accrue, réduisant ainsi les coûts de maintenance et minimisant les interruptions de service.
>
L'entreprise 55 Electric Charging
:
Celle-ci propose la mise en place d’une borne de recharge sans aucun frais pour la collectivité. Le seul coût pour cette dernière étant l’abonnement ENEDIS qui représente un coût annuel de 600 €. L'exploitation est proposée sur la base d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de 20 ans. Cette durée est définie par l'importance de l'investissement et la possibilité de l’amortir sur une durée moindre compte tenu des recettes générées par la borne de recharge. Au-delà de ce terme, cette durée est prorogée par périodes successives de 10 ans sauf congés donnés par l’une des parties.
>
L'entreprise Hélio Pro :
Ce dispositif impose à notre commune d’investir puis vendre les recharges en faveur des possesseurs de véhicules électriques. Le coût de ce chantier se présente la façon suivante : Borne de recharge publique 2 x 22 Kwatts : 11 311,94 € HT Travaux de génie civil pour l'installation de la borne de recharge (proposition SAS EMDE) : 3 093,91 € HT
Total : 14 405,85 € HT
Puissance
22
KW
Nbre
de
prises
PA
Taux
d'utilisation
5%
=
1,2
h/jour/prise
Charge
par
Jour
52,8
KWh
Mois
1584
KWh
Année
19272
KWh
Prix
de vente
0,40 €
/KWh
Total
Revenu
annuel
Achat du
KWh
0,18
€/KWh
Achat électricité
3 468,96
€
Frais
Freshmiles
10%
770,88
€
Abonnement
annuel supervision
532,00
€
Maintenance
préventive
300,00
€
Total Charges
annuelles
Marge nette annuelle
|
2636,°6c
D
[Montant d'investissement
14 406 €
[remps de
retour
5,5
ans
|
|
03/08/2026
É \1@LIO
F
Il convient de réaliser préalablement les travaux de génie civil pour l'installation de cette borne de recharge. Ces travaux s'élèvent à 3 712,69 €. Analyse des offres : L'offre « investissement » à travers la société Hélio Pro nous apparaît être plus avantageuse que le dispositif « offre tout compris » de 55 Electric Charging. Le taux d’utilisation retenu par Hélio Pro établi à 5 % quotidiennement soit 1,2 heure par jour et par prise est faible et ne pourra que s'améliorer. En novembre 2025, la borne de recharge située à Beaufort-Orbagna faisait apparaître cette performance. À partir de
la
sixième
année
d'utilisation,
le
dispositif
Helio
Pro
procure
un
revenu
annuel
au
profit de
notre
collectivité. En conséquence nous sommes favorables pour un investissement auprès d’Hélio Pro. Le Conseil
Municipal à
l’unanimité valide
la mise en
place d’une
borne de
recharge publique pour les véhicules
électriques à travers la société Hélio Pro. 4/ Délibération pour aménager de nouvelles structures au niveau du Parc de Loisirs En Lune et demander les subventions afférantes : Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier. Le Parc de Loisirs En Lune bénéficie aujourd’hui d’une excellente image, bien au-delà de Cousance. Le parc
est fréquenté
et apprécié
par nos
habitants,
mais
également
par des familles venant des
communes
voisines. Il faut rappeler que nous disposons déjà d’un équipement particulièrement riche et diversifié. Le parc propose de nombreuses activités pour la petite enfance, avec notamment un espace jeux généreux, les tyroliennes, le moulin à eau, la corderie, les tubophones, les jeux d’équilibres sur poutres. Mais le Parc de
Loisirs En Lune ne s'adresse pas uniquement aux plus jeunes. On peut également y pratiquer le
tennis, le ping-pong et la pétanque, se retrouver autour d’un barbecue, consommer des glaces et des friandises l'été, profiter des nombreux bancs et tables, parcourir le sentier sportif de 600 mètres ou encore pratiquer une activité physique individuelle grâce aux nombreux agrès présents sur le site. Tout cela se déroule dans un cadre particulièrement agréable, arboré et fleuri au bord de la Gizia qui conbribue largement à la qualité et à l’attractivité du parc. Par ailleurs le Parc de Loisirs En Lune bénéficie d’un dispositif de vidéoprotection qui participe à la sécurisation du site et à la tranquillité des usagers. Notre objectif est de consolider cette offre qui constitue une véritable richesse pour notre commune, mais de la compléter et de l’élargir encore à différents publics. Nous souhaitons continuer à répondre aux attentes des jeunes enfants, tout en renforçant l'attractivité du parc pour les enfants plus grands, les adolescents, les adultes et surtout les familles. Cette
volonté
s'inscrit également
dans
les
engagements
que
nous
avons
pris
devant les
habitants
lors
de
la
campagne des élections municipales de mars 2026.
L’enrichissement du
Parc de
Loisirs en
Lune fait partie des
projets présentés aux Cousançois et constitue donc un engagement que nous souhaitons concrétiser au cours de cette mandature. Dans cette perspective, notre réflexion nous conduit à prévoir deux nouveaux aménagements pour une enveloppe globale maximum de 60 000 € HT. Deux projets complémentaires sont ainsi envisagés :
-
La création d’un mini-golf de 18 trous,
-
L'extension
et
l’enrichissement
du
skate
park avec
notamment
des
modules
de
pumptrack
et
un
sol
ludique dessiné au sein même de l’espace.
Le mini-golf une véritable activité familiale
Le mini-golf présente un intérêt particulier parce qu’il ne s’adresse pas à une tranche d’âge précise. Il peut être pratiqué par les enfants, les adolescents, les parents et les grands-parents. C’est avant tout une activité que l’on pratique ensemble qui favorise le jeu, le partage et la convivialité. I viendrait donc compléter très naturellement les nombreuses structures aujourd’hui destinées à la petite enfance et permettrait au Parc de Loisirs En Lune de développer davantage sa dimension familiale et intergénérationnelle. Le pumptrack élargir l’offre aux plus grands
L'évolution du skate park répond à la même volonté avec une orientation davantage tournée vers les enfants plus grands et les adolescents. L'intégration de module de pumptrack et d’un sol ludique permettrait d’enrichir l’espace de glisse existant et de diversifier les possibilités de pratique. Une évolution cohérente pour le Parc de Loisirs En Lune Ces
deux
projets
viendront compléter
un
parc
de
loisirs
déjà
très
riche,
en
élargissant encore
les
possibilités
offertes aux habitants et aux familles. L’enjeu est de permettre au Parc de Loisirs En Lune d'accompagner les différentes générations : les tout-petits, les enfants, les adolescents, mais aussi les parents et les grands-parents. Avec le mini-golf et l’évolution du skate park, nous pouvons ainsi proposer une offre ainsi encore plus équilibrée. Des jeux pour les plus jeunes, des activités sportives et de loisirs pour les plus grands et davantage d'occasions pour les familles de partager un moment ensemble. Notre ambition est de conforter le Parc de Loisirs En Lune comme un véritable lieu de loisirs, de sports, de détente, de recontres et de convivialité, dans un environnement naturel de qualité quasiment au cœur de Cousance et au bord de la Gizia. Et surtout, il s’agit de poursuivre cette évolution dans le respect de l'engagement pris devant les habitants en mars dernier, avec une démarche progressive, cohérente et maîtrisée pour la mandature 2026-2032. Mini-golf 18 trous, descriptif et prix Mini-golf 18 trous fabriqué par Récréafrance, entreprise de Valence dans la Drôme. Fabriqué dans un matériau noble et esthétique : la pierre naturelle reconstituée qui garantit une grande longévité, résistant aux intempéries. Choix entre deux coloris : beige ou ocre. Les dalles supports en béton pourront être mises en œuvre par nos salariés technique durant l’automne et l'hiver pour un parcours opérationnel à partir du printemps 2027.
Prix : 18 420 € HT
Projet d'implantation des 18 différents modules à l’échelle
28/2026 18:16
Image.PNG
ee Visuel d’un module
Projet d'extension du skate park, descriptif et prix :
Ces structures sont fabriquées par l’entreprise PLAYGONES de Rochetorin dans l'Isère. Pour
enrichir
l'offre
de
glisse
existante,
nous
proposons
l'installation
de
deux
modules
de
pumptrack
idéalement adaptés aux trottinettes, BMX, rollers et skate.
L'aménagement se distingue par un design au sol ludique :
des tracés dynamiques et colorés suggèrent des trajectoires rendant l’espace plus vivant et attractif. Une intégration soignée : Le choix de coloris sobres assure une parfaite harmonie visuelle avec l’environnement actuel.
Prix : 36 306,00 € HT
Pour ce projet global représentant un budget de 54 726 € HT, nous instruirons les demandes de subventions suivantes :
-
Etat : DETR
-
Département : DST
-
_ CCPJ : aide aux sports et loisirs Le Conseil Municipal a 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention donne son accord pour engager les deux projets : mini-golf et pumptrak lesquels viendront améliorer les offres de loisirs au Parc de loisirs En Lune et demander les subventions y afférant. 5/ Délibération pour améliorer notre
sécurité
incendie et demander les
subventions
auxquelles nous pouvons
prétendre
:
Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier.
Préalable
Notre défense incendie fait apparaître plusieurs critères non satisfaisants sur sa conformité et plus précisément au niveau d’un grand nombre d’hydrants qui n’offrent pas le débit d’eau suffisant en cas de sinistre incendiaire. Ces défauts plus particulièrement concernent les hydrants du Bourg-Centre. Une analyse de la situation avec Julien Camus,
notre
référent
départemental
en
matière
de
gestion
de
l’eau
potable,
les
Sapeurs-Pompiers,
Simon
Moureau
technicien,
Lilian
Billet
représentant
l’entreprise
Petitjean
TP
et Jérôme
Delin
fontainier ont mis
en
lumière un problème qu’il convient déjà de résoudre. Le
constat
Plusieurs hydrants du centre-bourg ne délivrent pas assez d’eau en cas d'incendie, l’objectif est d’atteindre 60 m3 heure à un bar par hydrant.
Les 3 actions à mettre en œuvre dans l’ordre
1/ Chambre de vannes du réservoir : On
remplace
les
composants
et
on
agrandit
les
tuyaux
pour
limiter
les
pertes
de
charge.
Les
compteurs
mécaniques laissent la place à un débimètre. L'eau potable reste assurée grâce à un by-pass. 2] Nouveau
regard
sur l’ancienne route départementale en bas de la route de Bian :
Plus grand il améliore l’hydraulique du réseau, il permet aussi de relier les réseaux « haut service » et « bas service ». Un raccord pompier y sera installé pour mesurer débit et pression. 31 Deux sondages de part et d’autre de la RD1083 : Ces sondages vérifient les diamètres, l'implantation et l’altimétrie des conduites pour écarter tout point haut qui limiterait le débit. Le
projet
Nous retenons l’entreprise Petitjean TP. Budget : 41 207 € HT. Un plan de recollement sera réalisé à la fin des travaux.
A retenir en une phrase Ces travaux doivent améliorer nettement la performance de nos hydrants, c’est un premier pas vers une sécurité incendie conforme. Subventions Nous souhaitons instruire les demandes de subventions suivantes :
-
Etat: DETR
-
Département : DST
Le Conseil
Municipal à
l’unanimité
accorde
la
mise en
œuvre de ces travaux par l’entreprise
Petitjean TP pour
améliorer notre sécurité incendie et demander les subventions auxquelles nous pouvons prétendre. 6/ Délibération pour instaurer une Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation : Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier. Préalablement nous tenons à rappeler que la taxe foncière sur les propriétés bâties à Cousance s'élève à 41,80 %. Pourquoi cette nouvelle taxe ?
-
A Cousance certains logements restent durablement vacants.
-
Cette vacance prive notre commune de logements qui pourraient être proposés à la location ou à la vente.
-
La
loi de finances
pour 2026
crée,
à compter de
2027
une
nouvelle taxe
sur la
vacance sur les
Locaux
d’Habitation.
-
Cette
taxe
constitue
un
outil
supplémentaire
pour encourager
la
remise
sur
le
marché
des
logements
durablement vacants.
-
Elle ne concerne pas l’ensemble des propriétaires.
Objectif : favoriser la remise sur le marché des logements vacants et contribuer ainsi à renforcer ainsi l'offre de logements à Cousance. Comment fonctionne la taxe ? A compter du 1° janvier 2027 :
-
La taxe concerne les logements qui sont vacants depuis la durée minimale par la loi.
-__
Pour les communes relevant du régime concerné, cette durée est de 2 ans.
-
La taxe est calculée sur la valeur locative du logement.
-
Le taux peut être fixé par le Conseil Municipal dans la limite de 50 %.
Décision demandée Nous proposons : 1/ D’instituer à Cousance à compter du 1 janvier 2027, la taxe sur les Locaux d’Habitation prévue par l’article 1406 Bis du Code Général des Impôts. 2/ De fixer le taux de cette taxe à 50 %. 3/ De préciser que cette taxe s’appliquera uniquement au logement entrant dans le champ d’application prévu par la réglementation. Le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention décide d’instaurer à Cousance une Taxe nouvelle sur la Vacance des Locaux d’Habitation et ce à compter du 1°" janvier 2027. 7/ Délibération
pour la
mise en
place d’un
contrat à
durée déterminée
pour assurer le fonctionnement de
la
bibliothèque : Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier. Madame Marine Berthaud notre bibliothécaire n’a pas souhaité renouveler son contrat arrivé à échéance le 31 août 2026. Pour assurer la continuité du service, nous devons recruter une nouvelle bibliothécaire qui gérera la bibliothèque avec l’aide de quelques bénévoles. Dans l’attente des précisions de la Communauté de Communes Porte du Jura sur la gestion à moyen et long terme de la lecture publique à Cousance, nous proposons un contrat à durée déterminée. La personne responsable de la bibliothèque devra détenir les dimensions culturelles et de conseils. Madame Claire Scimia présente toutes les dispositions pour cette mission. Conditions proposées :
Contrat à durée déterminée du 1°’ septembre au 31 décembre 2026, les suites étant examinées fin 2026. Temps de travail : 8 heures par semaine. Ouverture au public : mercredi après-midi et samedi matin. Rémunération mensuelle : indice brut 367 lié à la fonction et à la qualification requise. VVYNYN
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
mise
en
place d’un
contrat à
durée
déterminée
pour assurer le
fonctionnement de la bibliothèque. L’Adjoint au Maire, Monsieur LAZZARONI Anthony présente le dossier. Associations
Subventions
2025
Projet
2026
ADMR
900 €
900 €
AFM téléthon
200 €
200 €
ALVE
500 €
500 €
FNACA
200 €
200 €
Souvenir Français
150 €
200 €
Donneurs de sang
500 €
500 €
Judo Club
500 €
500 €
Sapins de Bian
300 €
300 €
Coup de théâtre
200 €
200 €
Twirling bâton
350 €
400 €
Chœur du bon pays
350 €
350 €
Gymnastique volontaire
250 €
250 €
Aïkido
350 €
350 €
Entente Sud Rervermont Foot
2 000 €
2 000 €
Archers du Revermont Cousançois
Prise
en
charge
des
investissements
par
la
|400
€
commune
Body Physics
400 €
400 €
Association Valentin Hauys
50 €
50 €
Tennis Club
550 €
500 €
Retraite sportive
250 €
250 €
Les P'tits Montagnards
350 €
350 €
PEP 39
100 €
100 €
ACCA Cousance
250 €
250 €
Sport Boules
200 €
200 €
La C.LE
150
€
150
€
Les Croqueurs de pommes
200 €
200 €
Comité de Fleurissement
500 €
500 €
Comité de jumelage
500 €
Lézards martiaux
200 €
TOTAL
10 350 €
10 900 €
Subventions exceptionnelles 2026 liées à des événements
2025
2026
Amicale des Pompiers
1500 €
1500 €
Cuiseaux Pays des Peintres
50 €
200 €
TOTAL
1550 €
1700 € Pour 2026, le budget demandé s’établit à 12 600 € pour une prévision initiale de 15 000 €. Arthur COURVIL, Didier RENAUD et Annie FORAS n’ont pas participé au vote car ils font partie d’associations. Le Conseil Municipal à 12 voix pour accepte d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2026. 9/ Délibération pour rembourser les frais de déplacements et de séjour engagés par les élus municipaux dans le cadre de missions précises : Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier. L'exercice du mandat municipal peut occasionner pour les élus différents frais :
-
Déplacements
et
transports,
-
Péages et stationnements,
-
Repas,
-
Hébergements,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la prise en charge de ces frais. Le remboursement des frais est effectué sur présentation des justificatifs nécessaires et dans la limite et conditions fixées par les dispositions réglementaires en vigueur. Les frais de transport et le cas échéant les frais de séjour engagés par un élu municipal sont pris en charge lorsqu'il participe
hors
du
territoire
de
la
commune
à
une
réunion
d’une
instance
ou
d’un
organisme
dans
lequel
il
représente la commune ès qualités, selon les articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette
disposition
concerne
les
élus
désignés
par
le
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
d'organismes, associations, syndicats, commissions ou instances extérieures. Mandats
spéciaux
Le Conseil Municipal peut confier à un élu une mission particulière précise et ponctuelle accomplie dans l'intérêt de la commune. Il est accordé par délibération du Conseil Municipal avant l’accomplissement de la mission. Exemples
:
-
Invitation d’un élu au Sénat ou à l’Assemblée Nationale,
-
Participation au Salon des Maires,
-
Etc...
La présente délibération prend effet à compter de sa date de transmission au Contrôle de
Légalité et demeure
applicable pendant toute la durée du mandat municipal, sous réserve des évolutions législatives ou réglementaires qui lui seraient applicables. Le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention accepte de rembourser les frais de déplacements et de séjour engagés par les élus municipaux dans le cadre de missions précises. 10/
Délibération
pour accepter la
prise en
charge de
la voirie des
Résidences des Vignes
par notre
commune,
laquelle était gérée jusqu’à présent par la Maison pour Tous : Le Maire, Monsieur BRETIN Christian présente le dossier. La convention du 4 février 2021 conclue entre la commune de Cousance et la coopérative d'HLM La Maison pour Tous prévoit que la totalité des équipements communs soit les voies, espaces verts et réseaux, tels qu’ils ont été représentés et définit dans l’arrêté qui autorise le lotissement des Vignes doivent être transférés dans le domaine de la commune de Cousance une fois les travaux achevés. Ces équipements concernés représentent une superficie totale de 3 238 m2 soit 32 ares et 38 centiares. Ce
transfert
permet
donc
à
notre
commune
de
Cousance
d’assurer
directement
la
gestion,
l'entretien
et
la
conservation de la voirie et des équipements communs concernés. Conformément à
la convention,
cette acquisition est consentie à
la commune de
Cousance
moyennant le prix
d’ un euro symbolique. Les frais afférents à cette acquisition
notamment les frais d’acte et de publicité foncière seront pris en charge
conformément aux dispositions qui seront arrêtées dans l’acte notarié. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de consentir l’acquisition à l’euro symbolique des équipements désignés et de les intégrer au patrimoine communal. 11/
Délibération
pour
mettre
à
jour
la
liste
des
membres
de
la
Commission de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
Le Maire,
Monsieur
BRETIN
Christian
présente
le
dossier.
Délégués
de
la
commune
: 2
élus
hormis
Maire
et
Adjoints
:
- MENOUILLARD
Aline
-
FORAS
Annie
Délégué
de
l’administration
:
-
_
1titulaire
: BOUGAUD
Josiane
-
_1suppléant
:
LIEVIN
Daniel
Délégué
du
Tribunal
:
-
titulaire
: PONT
Alain
-__1suppléant
: ROUX
Philippe
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
nomme
et
valide
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. 12/
Questions
diverses
:
Mr
BRETIN
Christian,
Maire
présente
les
dossiers.
DEOSECU
Les
trois
nouvelles
caméras
de
vidéosécurité
prévues
Place
des
Ecoles
et
Place
de
la
Gare
sont
en
cours
d'installation. Leur
mise
en
service
interviendra
dans
les
tout
prochains
jours
et
viendra
compléter
le
dispositif
déjà
en
place
sur
la commune. Cet
équipement
doit
contribuer
à
renforcer
la
sécurité
de
ces
espaces
publics
sensibles.
ECLAIRAGE
PUBLIQUE
: EVOLUTION
DES
HORAIRES
D'EXTINCTION
À
la
suite
des
ajustements
réalisés
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
la
Grande
Rue,
la
Rue
de
la
Gare
et
la
Place
de
la
Gare
resteront
éclairées
désormais
toute
la
nuit,
de
23
heures
à 5
heures.
Cette
adaptation
vise
notamment
à
tenir
compte
de
la
fréquentation
de
ces
secteurs
et
de
leur
rôle
dans
les
déplacements
dans
notre
centre-bourg.
De
plus,
la
présence
de
nombreuses
caméras
sur
ce
secteur
justifie
aussi
notre
démarche.
PLAN GUIDE DE COUSANCE Un
nouveau
plan
guide
de
la
commune
est
actuellement
en
cours
de
réalisation
par
la
société
MEDIAPLUS
COMMUNICATION.
Dans
ce
cadre,
l’entreprise
prend
contact
avec
les
professionnels
et
les
acteurs
économiques
de
Cousance
afin
de
leur
proposer
de
participer
au
financement de
ce
document.
Une
fois réalisé
il
sera
distribué
à
l’ensemble
des
habitants.
RECENSEMENT DE LA POPULATION La
prochaine
campagne
de
recensement
de
la
population
se
prépare dès
à
présent.
Elle
se
déroulera au
cours
des
mois
de
janvier
et févier
2027.
Cette
opération organisée
sous
la
responsabilité
de
l'INSEE
en
lien
avec
la
commune
permettra
d’actualiser
le
nombre
d’habitants
de
Cousance
et
les
principales
données démographiques
de
la
commune.
Des
informations
pratiques
seront
communiquées
aux
Cousançois
avant le début de la campagne. FIN
DU
PAIEMENT
PAR
CHEQUE
À
compter
du
1°
janvier
2027,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
n’acceptera
plus
les
règlements
par
chèque
et
notamment
pour
le
paiement
des
factures
d’eau.
Notre
commune
est
donc
particulièrement
concernée
par
cette
évolution.
Une
communication
spécifique
sera
prochainement
adressée
à
l’ensemble
des
habitants
afin
de
les
informer
de
ces
nouvelles
modalités
de règlement
et
de
les
inviter
dès
maintenant
à
privilégier
les
autres
moyens
de
paiements
disponibles
afin
d’anticiper
cette
évolution
dans
les
meilleures
conditions.
OPERATION
BRIOCHES
La
traditionnelle
«
Opération
Brioches
»
se
déroulera
du
5
au
11
octobre
2026.
Cette
année
420
brioches
seront
proposées
aux
Cousançois
comme
chaque
année.
Cette
opération
repose
sur
la
mobilisation
de
bénévoles
cousançois
qui
assureront
la
distribution
auprès
de
la
population. Au-delà
de
la
vente
de
brioches,
cette
action
constitue
un
moment
de
solidarité
important
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap.
PATRIMOINE
RELIGIEUX
: RESTAURATION
DE
3
STATUES
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
a
invité
la
commune
à
engager
la
restauration
de
3
statues
conservées
dans
l’église
de
Cousance
compte
tenu
de
leur intérêt
et
de
leur
valeur
patrimoniale.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
environ
à
8
000
€.
Cette
restauration
devrait
bénéficier
d’un
soutien
très
important
de
la
DRAC
permettant
ainsi
à
la
commune
de
préserver
et
de
mettre en
valeur
une
partie
de
son
patrimoine
historique et
religieux.
VILLAGE
D’AVENIR
: TRAVAUX
PREPARATOIRE
Dans
le
cadre
du
programme
«
Village
d’Avenir
»,
les
travaux
de
sondage
d’une
partie
de
la
Grande
Rue
sont
actuellement
en
cours.
Ces
investigations
techniques sont
nécessaires
afin
de
mieux
connaître
l’état
du
sous-sol
et
des
réseaux
avant
d’arrêter
les
prochaines étapes
du
projet.
A
l'issue
de
ces
sondages,
les
différents
points
techniques
seront
analysés
et
un
calendrier prévisionnel
des
travaux
à venir
devra
être
établi.
AGENCE
IMMOBILIERE
: ABS
IMMOBILIER
La
société
Avenir
Bourgogne
Service
Immobilier
à
travers
l’enseigne
cousançoise
Laforêt
Immobilier
a
été
prononcée
le
24
septembre
2026
en
liquidation
judiciaire
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Chalon-sur-Saône.
L’immeuble concerné
nous
appartient
et
nous
serons
amenés
tout
prochainement
à
installer
un
nouveau
locataire.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
Marion
Menu
informe
ses
collègues
élus
de
sa
participation
à
la
commission
«
économie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Elle
pourra
ainsi
représenter
la
commune
dans
cette
instance
et
contribuer
aux
réflexions
et
aux
travaux
portant
sur
les
questions
économiques
à
l'échelle
intercommunale.
La
séance
est
levée
à
22H
45
Le
Maire,
Christian
BRETIN