Compte-Rendu - CR 06 07 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 14 12 2016

Compte-Rendu - CR conseil 25 05 2016

Compte-Rendu - CR 21 09 2016

Compte-Rendu - CR conseil 19 10 2016

Compte-Rendu - CR du 07 10 2015

Compte-Rendu - CR du 23 11 2016

Compte-Rendu - CR CM 12 07 2018

Conseil Municipal - compte rendu CM 29 06 2016

Compte-Rendu - CR conseil 13 avril 2016

Procès Verbal - PV 05 07 2017

Compte-Rendu - CR 06 07 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Département du Jura

Arrondissement de Lons Le Saunier

C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u S u d - R e v e r m o n t

♦

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°3-24 DU MERCREDI 6 juillet 2016 A 20H30

L'an deux mille seize, le six juillet 2016 à 20h30

Étaient présents : AMET Jean-Denis, DEMAIMAY Stéphane, BLANCHON Daniel, FRANCHI Jean (1 pouvoir de Lucette FAVIER), BOUGAUD Sandrine, GALLEZ Christian, BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, POLY Bernard, BARBIER Jean-Claude, BLANC Pierre, MARIOTTE Raymond, GUITON Paul, NICOD Michel, FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian (1 pouvoir ROUTHIER René), MAZIER Jacques, MOINE Gérald (1 pouvoir FATON Valérie), MOREY Emmanuel, GAULIER Jean-Paul, POILLOTTE Alain (1 pouvoir FOURNIER Fernand), DAVID Martine (1 pouvoir MONNET Brigitte)

Etaient absents excusés: PETIT-MAIRE Jean-Pierre, FAVIER Lucette, PIDOUX Valérie, BAU Patrice, PICARD Jean-Marc, FATON Valérie, ROUTHIER René, GUYOT Marcel, BOZON Fabienne, FOURNIER Fernand, MONNET Brigitte,

Membres en exercice : 35 Présents à la séance à 20h30 : 24 Nombre de pouvoir: 5 Date de la convocation : 30 juin 2016 Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 30 juin 2016

Le Président souhaite la bienvenue à ce 24ème conseil communautaire de la 3ème mandature. Compte-rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité.

Puis on aborde l’ordre du jour.

Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE

- Fusion des communautés de communes SUD REVERMONT et PAYS DE SAINT AMOUR : projet de périmètre et procédure

Périmètre : Le Président rappelle que la délibération de la communauté de communes est consultative. Seules les délibérations des communes seront prises en compte pour la rédaction de l’arrêté de préfet. Pour information la CC du Pays de Saint Amour a voté à la majorité (-2 voix) la fusion des deux communautés de communes. Le Président aimerait que la volonté de la CCSR de fusionner soit marquée.

Daniel BLANCHON estime que sa commune (Augisey) est dans une situation critique par rapport à l’école qui est partagée avec la Chailleuse. Il lui semble qu’il doive rester à la CCSR contraint et forcé pour des questions de densité. Le Président refuse ce discours, le Maire doit assumer les choix de son conseil municipal. Lui-même a participé à chacune des réunions de CDCI et aucune demande claire de la commune d’Augisey n’a été déposée dans le sens d’un départ souhaité du territoire de la CCSR.

Le conseil communautaire à la majorité (6 voix contre, et 7 abstentions) adopte le projet de périmètre du préfet.

Procédure pour le choix du nom de la future CC : suite aux réunions de travail des exécutifs des 2 communautés de communes : Il est décidé de mettre en place une démarche participative à l’attention de la population.

 22 juin 2016 - réunion de travail des exécutifs : rédaction d’une liste de plusieurs hypothèses de noms.

JURA SUD OUEST

PORTES DU JURA

ST AMOUR EN REVERMONT PORTE DU JURA

COTEAUX JURA SUD

 6 septembre 2016- Conseil communautaire conjoint des 2 CC : sélection de 3 noms. La réunion aura lieu dans la salle de la grenette à Cousance (107 grande rue)  Délai de 15 jours de consultation de la population de la CC fusionnée (internet…) : sélection d’un nom. Fin septembre 2016 : délibération des communes des 2 CC

La préfecture a validé ce planning.

La question du siège n’est pas encore tranchée. Le Président propose le siège statutaire à Cousance. Cousance serait la ville dédiée aux réunions. Les sièges administratifs resteraient tels qu’ils sont, et pourraient être utilisés en fonction de la répartition des compétences par exemple. L’assemblée est d’accord sur le fait qu’il ne faudra pas investir financièrement pour le nouveau siège.

Représentativité : 44 sièges. Pour l’instant, l’accord local qui apporterait plus de sièges (6) n’est pas à l’ordre du jour des élus de la CC du Pays de Saint Amour. Néanmoins se pose la question des communes de moyenne taille qui n’auraient qu’un délégué (Cuisia 400 habitants) et qui pourrait bénéficier d’un délégué supplémentaire avec un accord local.

Un état des lieux est en cours d’élaboration par les services, il devra prendre en compte les questions particulières (assainissement, SDIS, documents d’urbanismes…) et apporter des propositions de mises en oeuvre.

- Départ de la Chailleuse :

La commune déléguée de Saint laurent la roche quitte la CCSR au 1er août 2016. Quelques informations :

Le montant de la fiscalité perçu par la CCSR sur la commune est de 20 720 € Des investissements ont été réalisés :

- Scolaire : 39 168 €

- Friches : 32 061 €

- Voirie : 121 505 €

Le Maire délégué de Saint Laurent la Roche est présent dans cette assemblée pour la dernière fois.

Il est nécessaire d’aborder les conditions de sorties de la commune. Notamment les conséquences financières qui pourraient être non négligeables si la commune représentait une quote-part importante de la communauté de communes. Or Saint Laurent la Roche représente entre 5 et 6 % de la population. DE plus, il n’y a pas d’emprunt en cours concernant des travaux sur la commune. Le Président propose une sortie simple, sans compensation financière.

Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le principe de sortie de la commune de la CCSR sans aucun frais

La présidente de la CC de la Région d’Orgelet, par courrier en date du 28 avril nous demande de lui reverser la quote-part de fiscalité perçue par la CCSR à partir du 1er août et jusqu’à la fin de l’année. (La fiscalité est perçue par la collectivité en place au 1er janvier). Pour information le montant pour les 5 mois s’élève à 8 633 € (renseignements pris auprès des services fiscaux). Compte-tenu du fait que les services de la préfecture nous assurent que ces échanges financiers reposent sur un accord réciproque des collectivités.

Le Président propose de ne pas reverser la part de fiscalité qui est perçue pour l’année entière par la collectivité en place au 1er janvier. Le conseil communautaire à l’unanimité approuve la proposition du président à ne pas reverser la fiscalité à la CCRO.

Transfert de biens :

- L’école est restituée à la commune au 1er août pour être transférée du fait de la compétence à la CCRO

- Tous les équipements et matériel acquis par la CCSR de 2007 à 2016 sont transférés à titre gracieux.

Le conseil communautaire à l’unanimité autorise la sortie des biens à titre gracieux

Suppression des postes de personnel : il est nécessaire de supprimer les postes d’atsem, d’agent d’entretien et d’animation (2) de notre tableau des effectifs. Il faut également mettre fin à la convention de mise à disposition de l’agent technique. Toutes les personnes sont reprises par la CCRO.Le conseil communautaire autorise à l’unanimité la suppression des postes ci-dessus.

Contrats et abonnements : il est également nécessaire d’autoriser le Président à mettre fin à tous les contrats et abonnements sur l’école

Le conseil communautaire autorise le Président à arrêter les contrats en cours.

- Aire viti-culturelle :

Aménagement d’un espace de restauration

Suite à un constat de la commission qui fait apparaître notre faiblesse sur l’accueil en restauration nous avons mené une réflexion à l’intérieur du bâtiment viticole, en accord avec les vignerons. Il serait possible d’équiper en mobilier complémentaire la grande salle existante pour accueillir 50 personnes et d’aménager une cuisine dans leur bureau actuel (initialisée). Les coûts sont estimés à 30 000 € (mobilier, équipement de cuisine, plomberie, peintures, accessoires). Les vignerons valident ce projet car le bâtiment est très peu utilisé, étant entendu qu’ils jouiraient du bâtiment comme actuellement. Nous pourrions même envisager la location de la salle par la suite. Le dossier pourrait être présenté à la préfecture dans le cadre de la DETR.

Le conseil communautaire à l’unanimité approuve l’ensemble du projet et autorise le Président à poursuivre le projet.

Don : un artiste (Monsieur Basset, peintre Bressan) qui a vendu un tableau à la caborde nous fait un don à la ccsr de 60 €

Le conseil communautaire à l’unanimité accepte le don.

- Organigramme du personnel : évolution de postes

Délibération générale de remplacement du personnel absent. Elle doit désormais être citée dans les contrats.

Unanimité

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ere classe suite à une évolution de carrière d’une de nos ATSEM.

Unanimité

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe suite à plusieurs départs en retraite d’agents d’entretien que nous avons regroupé sur un seul poste : 24.5/35.

Unanimité

- Reprise d’un personnel SIVOM :

Lors de la dernière réunion du SIVOM, le 2 juin, face à la situation de blocage quant au personnel qui reste en place (licenciement de l’agent et prise en charge des salaires pendant 5 ans + coût de fonctionnement du centre de gestion), le Président propose de transférer l’agent à la communauté de communes pour le deuxième semestre 2016.

Cette solution peut aujourd’hui être considérée en tenant compte du fait que la future structure communautaire disposera de services techniques dans lesquels l’agent pourra être intégré. L’agent qui a été contacté est favorable à cette proposition, il s’agira d’une mutation. Par contre la communauté de communes ne pourra pas assumer le coût complet du salarié en 2016 et facturera aux communes utilisatrices les heures non consommées, et demandera la mise à disposition gratuite d’un véhicule et du petit matériel par le SIVOM.

Proposition :

De septembre à décembre 2016 : 4 mois,

Remboursement au coût réel déduction faite des heures utilisées

Prise en compte des heures faites par les communes par l’application de coefficients de réduction - 1 à 30 heures utilisées : 5

- 31 à 60 heures utilisées : 10

- 61 à 90 heures utilisées : 20

- 90 à 120 heures utilisées : 30

- Au-delà : 40

Les communes non adhérentes au sivom n’auront aucune charge à payer.Les communes devront délibérer pour valider cet accord

Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président à intégrer ce personnel et à signer tout document s’y rapportant

- SIDEC : contrat système 2016 :

Renouvellement du contrat pour 2016.

Unanimité

- Travaux relatifs à l’accessibilité :

Le cabinet Bullier s’est chargé de notre dossier ADAP l’année dernière. Les dossiers des communautés de communes vont être mis à l’étude par les services de la préfecture dès cet été. Il nous demande de compléter notre dossier par une délibération de programmation des travaux. Nous proposons :

2016 : travaux bâtiment de la gendarmerie : 850 €

2017 : travaux du bâtiment de la caborde : 3 700 €

Études sur le bâtiment du groupe scolaire de Vincelles

2018 : travaux vestiaires sportifs de Cousance : 18 000 €

Travaux sur le bâtiment du groupe scolaire de Vincelles : 30 750 €

Études sur tous les autres bâtiments

2019 : travaux bâtiments des groupes scolaires

- groupes scolaires de Beaufort : 68 741 €

- groupe scolaire de Cousance : 63 390 €

- école d’Augisey : 26 760 €

Les travaux des écoles et du siège sont fixés au plus tard car :

O Ecoles : la plupart des travaux pourront être évités par la modification de l’utilisation du bâtiment.

O Siege : nous ne savons pas aujourd’hui a quoi va être affecte ce bâtiment. Le conseil communautaire à l’unanimité approuve l’ADAP

Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires : Rapporteur Jacques MAZIER - Carte scolaire

Baisse des effectifs du à une baisse des naissances : nous avons été reçu dernièrement par le directeur académique, lors d’une visite de l’école de Vincelles. Il nous a annoncé une baisse générale des effectifs sur l’ensemble du département du JURA. Il nous a interrogés sur les mesures envisagées par la CC face à cette situation. Il approuve la fermeture de la carte scolaire, limitant les causes de fermeture de classe.

La commission, réunie le 27 juin dernier propose de maintenir la carte scolaire fermée à l’intérieur du territoire.

Unanimité

-

-- Crédits 2016

La commission propose de maintenir les crédits alloués les années précédentes : une dotation globale de 80 €/enfants (présents au 1er janvier de l’année en cours) pour le fonctionnement pédagogique (45 € péda, 24 € coop,2 € rased, 9 € côté cour).

L’intervenant RASED remercie la CCSR de la dotation et des moyens donnés à son service. Unanimité

Le montant de l’investissement voté lors du budget est de 30 000 €, il comprendra particulièrement cette année des jeux de cour commandés par les directeurs d’écoles.

- Projet écoles numériques de l’Inspection Académique (IA):

Rappel : la communauté de communes a doté chaque école du territoire d’une classe mobile en 2009 pour un montant de 12 500 € par équipement, financé par moitié par l’IA. Hormis cette ENR les acquisitions relatives au matériel informatique ont été faites au coup par coup sans logique d’ensemble.

C’est pour cela que la communauté de communes s’est inscrite dans une démarche de réflexion globale sur l’ensemble du territoire, accompagnée par le SIDEC. Ces derniers travaillent très étroitement avec les services de l’IA pour la définition des besoins, l’équipement et la maintenance des parcs informatiques des écoles.

Dernièrement, l’IA nous a proposé de nous inscrire dans un nouveau projet d’équipement numérique mobile, financé à 50 % à hauteur de 4 000 € subventionnés par école. Les directeurs devront rédiger un projet pédagogique numérique et la communauté de commmunes devra rédiger un projet d’équipement. L’IA n’est pas encore fixée sur les échéances du projet mais c’est une démarche que nous aimerions voir démarrer dès la rentrée prochaine. Les directeurs ont montré quelques inquiétudes sur ce type de projet et éprouvent des difficultés à projeter une pédagogie autour d’un nouvel équipement. L’accompagnement du SIDEC pourra les aider dans leur réflexion.

Nous commençons l’état des lieux avec le SIDEC le 27 juillet prochain. La commission propose de s’inscrire dans cette démarche de financement en mentionnant expressément que l’équipement devra être adapté exactement au projet de l’école.

Unanimité

- Secteur ados de Justine : organisation estivale et tarifs

Justine JACOME, animatrice du secteur ados a proposé à la commission un programme riche en activités, sorties et rencontres que la commission a approuvé. La commission propose des tarifs toujours attractifs cette année en prenant en charge une grande partie des coûts. Les rencontres sont offertes et les sorties varient de 5 € à 10 € et 15 €.

Unanimité

Justine a fait une large communication de son programme en le distribuant directement aux ados par courrier (des distributions sont encore en cours) et en utilisant les réseaux sociaux. Le secteur ados de Justine connait cette année un vrai engouement.

Rappel : nous avons déjà validé le séjour fin août qui est quasiment plein.

- Nouvelle coordination enfance :

Nous accueillons depuis le 1er juillet la nouvelle coordinatrice enfance Héloïse Laurent qui vient de terminer brillamment une licence professionnelle d’agent de développement des territoires ruraux, et qui remplace Séverine Lacombe en reconversion professionnelle.

Nous en profitons pour élargir le poste puisqu’Héloïse est responsable de la politique enfance du territoire.

- Fonctionnement des écoles d’Augisey et de la Chailleuse : convention de partage

de frais :

Les écoles d’Augisey et de la Chailleuse continueront à fonctionner de la même manière : les enfants de maternelle et de CP sur le site de la Chailleuse et les autres à Augisey. Il a été convenu avec la CCRO de proposer un partage de frais de fonctionnement en fonction du nombre d’enfants accueillis au 1er janvier de l’année scolaire en cours. Seront donc partagés les frais de fonctionnement scolaires, périscolaires et d’accompagnateurs dans le bus. Chaque collectivité gèrera avec ses propres règles l’école et l’accueil de loisirs situés sur son territoire. UnanimitéVoirie, gendarmerie : Rapporteur Jean FRANCHI

- Planning des travaux et du PAT :

Purges

Augea et Maynal : du 11/07/16 au13/07/16

Beaufort - Cuisia - Digna : du 25/07/16 au 29/07/16

Enrobes de liaison niveleuse

Chevreaux - Cousance - Cuisia - Orbagna : du 20/07/16 au 22/07/16

Enrobes de liaison finisseur

Rosay et Augisey: dates à définir

Scarification

Beaufort - Digna - Rotalier : du 26/07/16 au 02/08/16

Petites maçonneries et diverses préparations

Beaufort - Cousance - cuisia - Gizia - Vercia : du 01/08/16 au 13/08/16

Enrobes bbsg et grave bitume

Dates à définir

Enduits

Chevreaux - Cuisia - Digna - Grusse : du 05/09/16 au 13/09/16

Fin p.a.t

Toutes communes : du 11/07/16 au 05/08/16

Affaires économiques : Rapporteur Christian BRETIN

- Salon d’automne des professionnels du territoire : avancement du dossier Nous avons confié la gestion du salon à My Production pour un coût de 5 000 €. La plaquette est terminée

Le Vice-président rappelle la qualité de la manifestation tant sur les thématiques abordées que sur les installations. L’objectif de My Production est d’avoir commercialisé 30/35 stands d’ici fin juillet.

Les réservations et les contacts se passent très bien. Nous allons rédiger un courrier de recommandation que nous enverrons aux acteurs professionnels du territoire permettant à My Production d’être reconnu par eux.Affaires sociales, associations, habitat et cadre de vie : Rapporteur Valérie FATON Madame Faton absente, rapporteur Gérald MOINE

- Information randonnée d’automne : la commission met en place une randonnée

prévue pour cet automne, autour du site de Chatel accueil. L’objectif de cette manifestation est de créer du lien, rompre l’isolement et faire participer toutes les générations.

La randonnée sera commentée autour du thème de la faune et de la flore par un intervenant et diverses actions seront mises en place tout au long de la journée. Le repas est envisagé à Chatel. Nous imaginons également un parcours pour les personnes à mobilité réduite qui pourront être accompagnées par des bénévoles des CCAS par exemple.

Les détails d’organisation seront établis prochainement pour un lancement à l’automne.

Agriculture, environnement, aménagement de l’espace et sport : Rapporteur Christian BUCHOT

- Contrat de rivière : fiches de travaux :

L’agence de l’eau propose de nous accompagner directement, en partenariat avec l’EPTB pour la réalisation de travaux relatifs à l’hydro morphologie de nos rivières, car il semble qu’un troisième contrat de rivière (contrat collectif) n’aura pas lieu. En effet une partie des signataires du 1er et 2ème contrat ne veulent plus s’inscrire dans cette démarche, notamment les syndicats qui acceptent mal le changement de fonctionnement de l’EPTB et l’agence de l’eau. L’EPTB qui a axé les travaux des années précédentes sur le volet de l’entretien de la ripisylve s’est fait rappeler à l’ordre par l’agence de l’eau qui exige un travail sur le maintien de la vie dans les cours d’eau (hydro morphologie). D’ailleurs les travaux d’entretien ne sont plus financés (sauf exceptions).

- Pourquoi un contrat de travaux :

o Fin du contrat de rivière en février 2017o SDCI 2017+GEMAPI 2018 (gestion des milieux aquatiques et de la

problématique environnement). La GEMAPI ne changera pas

fondamentalement le fonctionnement de la compétence actuel qui ressemble beaucoup à la GEMAPI.

- Contrat de travaux

o Un contrat opérationnel : avec des travaux réalisés rapidement, comprenant des études courtes

o Une durée de 3 ans

o Thématique : restauration physique et continuité écologique.

o Des maîtres d’ouvrages volontaires.

o Des priorités d’actions issues de l’étude géomorphologique réalisée par le cabinet d’études mandaté par l’EPTB.

o Un accompagnement de la part de l’EPTB (établissement public territorial de bassin) en tant qu’AMO (assistant maître d’ouvrage) sur vos projets. C’est le cœur de métier de l’EPTB. Un coordinateur vient d’arriver, il sera épaulé par un chef de pôle. Une convention nous lie déjà à l’EPTB, depuis le premier

contrat. L’EPTB peut assurer une partie des études ou nous aider au montage des dossiers de consultation des cabinets d’étudespour des travaux

importants.

Fiches actions :

Le bureau d’étude a trouvé le secteur de la Gizia intéressant sur le plan hydro morphologique et propose donc des travaux d’amélioration. Le travail de collecte des informations sur l’environnement (propriétaires, usage des ouvrages…) n’est pas complet et sera fait par l’EPTB. Rien ne sera fait sans l’accord des propriétaires. La Gizia a un réel potentiel écologique, le vrai frein est la continuité écologique. La préconisation est de partir sur des systèmes naturels qui pourra se réguler seuls. L’intérêt est de réaliser les 3 projets :

- Seuil des Bretenaux : suppression du seuil. A vérifier si ce seuil a des usages Etudes et travaux 10 000 €

- Moulin de la petite Gizia : intervention sur le vannage. Il est proposé de diminuer la hauteur de l’ouvrage. Etudes et travaux : 44 900 €

- Seuils de fonds en amont mis en place par la fédération de pêche qui peuvent être des obstacles infranchissables pour le poisson. Ouvrages très près de la source. Etudes et travaux : 7 500 €

Une série de projets sur la sonnette :

- Moulin de Longeverne : abaisser de 50 cm l’ouvrage dans une partie de la rivière et créer une rivière de contournement. Il s’agit d’une solution, d’autres peuvent être envisagées. Cet ouvrage alimente la réserve incendie. Etudes et travaux : 86 500 €

- Moulin du Croz : grand ouvrage, effacement de l’ouvrage et mise en place de plusieurs ouvrages plus petits. Vraisemblablement l’ouvrage n’a pas d’usage. Etudes et travaux : 140 000 €

Notre dossier sur la base du cabinet d’études s’élève à 289 400 €. En prenant un taux moyen de subvention de 60 % le montant maximum de reste à charge est de 115 000 €, à échelonner de 2017 à 2018 voire 2019.

L’agence de l’eau demande un positionnement de la CC

La commission agriculture &environnement s’est positionnée favorablement pour porter les projets de son territoire présentés ci-dessus

Le coût est issu d’une évaluation de l’EPTB et nous espérons des diminutions à plusieurs titres :- L’EPTB nous assure qu’ils pourront prendre en charge une grande partie des études qui sont chiffrées dans les coûts annoncés. Dans ce cas nous n’aurons donc pas de frais d’études puisque cette mission rentre dans le cadre de notre contrat annuel (1100 € / an) et porte sur un poste est financé par l’agence de l’eau.

- Certains travaux, lors de leur mise en œuvre, pourront évoluer et permettre de percevoir des subventions plus élevées (ex : arasement de seuil 60 % ; effacement de seuil 80 %).

- Nous avons mis des conditions suspensives qui seront écrites dans la délibération telles que l’accord du propriétaire ou un montant de travaux rédhibitoire. L’estimation des travaux n’est pas définitive et n’engage pas la communauté de communes aujourd’hui, elle sera établie durant la phase études.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet sur le principe

- Schéma de déplacements doux : mise en œuvre des travaux

La commission travaille sur la mise en œuvre du schéma des déplacements doux établi par un cabinet d’étude dans le cadre d’une commande groupée du pays lédonien. Nous avons été largement aidés par le technicien du pays qui œuvre à faire baisser le coût global des travaux : 379 000 € à partager entre la CC et les communes. Les financements ne dépasseront pas les 20 %.

Rappelons que la mise en œuvre de ce schéma conditionnera très certainement les aides futures de la région touchant de près ou de loin aux questions environnementales. Une prochaine réunion est prévue à l’automne pour avancer dans la programmation des travaux.

- Questions diverses

o Bibliobus : certains membres de l’assemblée déplore la disparition de ce service en milieu rural indispensable à ceux qui sont isolés et qui se déplacent difficilement. Avec un réel lien intergénérationnel, il couvrait quasiment tous les villages de la CCSR.

Jean FRANCHI précise la faible utilisation du service, 3 communes sur le territoire, 3% d’adhérents pour le Jura. Le Département préfèrera accompagner les projets de lecture dans les bibliothèques et médiathèque plutôt que cette solution « nomade » qui touche une toute petite partie de la population.

Certains membres de l’assemblée demandent une solution alternative au département, et non pas une suppression totale.

Bénédicte FATON précise que la commission enseignement a demandé de signifier au département que nous déplorons le manque de concertation et le retrait de ce service.

Motion acceptée à la majorité : 10 abstentions, 1 contre

o Question du PLUI : ressortir le dossier pour réétudier les échéances.

Pour information la CCPSA est en cours d’intégration du Pays Lédonien.

Rappelons que pour notre collectivité le coût est de plus de 300 000 €.

Le président précise que l’instruction des dossiers d’urbanisme incombera à la future CC.