Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 dst 309 affo tp free
Arrêté - 25 dst 091 sarl stf free prorogation 25 dst 066
unknown - 25 dst 065 sarl stf free
unknown - 25 dst 066 sarl stf free
Arrêté - 26 dst 293 sarl halope paysagiste cf amps 26 dst 2
Arrêté - amt 26 dst 271 sarl mingot
Arrêté - 26 dst 065 sarl marandeau chignard n°12 prorogatio
Arrêté - amps 26 dst 292 sarl harlope paysagiste bennemini
Arrêté - 24 dst 039 m. bourasseau n°3 cf 24 dst 038
Arrêté - amps 26 dst 064 sarl marandeau chignard n°12 echaf
Arrêté - 26 dst 039 sarl stf free
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 039 sarl stf free)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PONTS
DE
CE
lespontsdece.fr
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-039
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
AVENUE
DE
LA
CHESNAIE
RUE
ABEL
BOUTIN
DESVIGNES
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur;
Vu
le
code
de
la
route;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
du
13
novembre
2017
de
Communauté
du
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
février
1966
interdisant
le
stationnement
des
véhicules
à
quatre
roues
sur
les
trottoirs
sur
gglomération
l'ensemble
de
la
commune
en
agglomération;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
recteur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
l'autorisation
(Permission
de
Voirie)
n°AR-PV-2026-023
délivré
par
le
service
de
la
voirie
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
29
janvier
2026
;
Vu
la
demande
formulée
le
22
janvier
2026
par
SARL
STF
sise
Lieu-dit
Le
Tertre
Blanc
-
77940
ESMANS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
au
droit
du
numéro
17
avenue
de
la
Chesnaie,
aie,
de de
même même
qu'au
droit
du
numéro
2
rue
Abel
Boutin
Desvignes
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
conduite
cassée
pour
le
compte
de
Free;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
19
février
au
29
mars
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
la
circulation
des
vehicules
s'effectuent
sur
chaussee
retrecie
s'effectue
sur
le
rëglementée
par
une
signalisation
temporaire
appropriee.
La
circulation
des
pletons
est
interdite
et
serf
nterite
of
trottoir
opposé
aux
travaux
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
La
circulation
sur
la
piste
cyclable
est
interdite
et
neutralisé.
Le
stationnement
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
SARL
STF,
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
du
17
février
1966
susvisé.
Article
3
En
cas
de
dégradation
ation
du du
domain domaine
public
(chaussée,
trottoir, trottoir,
espaces espaces
verts, verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
SARL
STF. Article
4
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
doivent
atre
maintenus
et
garantis
à
tout
momer
Article
5
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
l'entreprise
SARL
STF,
qui
doivent
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
par
et
à
limiter
toute
gene
occasionnee.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
duree
des
travaux.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
SARL
STF
doit
procéder
à
l'affichage
sur
site
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
de
son
intervention,
l'affichage
doit
se
faire
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
con lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
lisible
dans
son
integralite
par
tous
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
e
du du
présent présent
arrêté arrêtë
doit doit
être être
en en
possession possession
de
tout
justificatif
necessaire
a
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Ce,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsleur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
charges,
claARI
STE
chacun
en
се
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'a
l'entreprise
SARL
STF.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
16
février
2026
Pour
le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
KAIRIE
DE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
de
49
130
Les
Ponts-de-Ce
Tél
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
f