Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 dst 413 sarl marandeau chignard n°12 cf amps mo
Arrêté - amps 26 dst 064 sarl marandeau chignard n°12 echaf
Arrêté - amt 25 dst 404 dle ouest eu ep aep prorog 25 dst 3
Arrêté - 25 dst 390 sarl marandeau chignard n°12 cf amps 25
Arrêté - 25 dst 091 sarl stf free prorogation 25 dst 066
Arrêté - 26 dst 011 sturno grdf prorogation 25 dst 401
Arrêté - amt 26 dst 271 sarl mingot
Arrêté - 25 dst 417 ajilit 1bis prorogation 25 dst 287 cf a
Arrêté - 26 dst 220 tppl ehpad prorogation 26 dst 149
Arrêté - 26 dst 225 aerys sondages prorogation 26 dst 212
Arrêté - 26 dst 065 sarl marandeau chignard n°12 prorogation 25 dst 390 amt 26 dst 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 065 sarl marandeau chignard n°12 prorogation 25 dst 390 amt 26 dst 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié le : 06/03/2026
TT
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-065
(prorogation
AMT
25-DST-390
du
12
novembre
2025
+
AMT
26-DST-008
du
PNA
23
janvier
2026)
EÉANTS
DECÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
PASTEUR
RD160
-—
RUE
DES
LOMBARDS
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1%
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
25-DST-390
du
12
novembre
2025
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
rue
Pasteur
(RD160
-
Route
à
Grande
Circulation),
du
1°
décembre
2025
au
23
janvier
2026
inclus,
en
faveur
de
l’entreprise
SARL
MARANDEAU
-
CHIGNARD
sise
Z.A.
Route
de
Longué
-
49390
VERNANTES,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Pasteur
(RD160)
et
rue
des
Lombards
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade
au
numéro
12
rue
Pasteur,
requérant
notamment
l'installation
de
deux
(2)
échafaudages,
notamment
un
sur
pied
sur
trottoir
côté
rue
Pasteur
(RD160)
et
un
second
sur
pied
sur
chaussée
côté
rue
des
Lombards
;
Vu
l'arrêté
AMT
26-DST-008
du
23
janvier
2026
prorogeant
l'arrêté
municipal
initial
AMT
25-DST-390
du
12
novembre
2025
en
raison
de
contraintes
liées
au
planning
jusqu'au
6
mars
2026
inclus
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
17
avril
2026
inclus
en
raison
de
contraintes
liées
aux
conditions
météorologiques
et
de
proroger
l'arrêté
municipal
délivré
en
faveur
de
l'entreprise
SARL
MARANDEAU
-
CHIGNARD
:
Considérant
que
le
Maire
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
25-DST-390
du
12
novembre
2025
et
26-DST-008
du
23
janvier
2026
sont
prorogées
jusqu’au
17
avril.
2026
inclus.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
procéder
à
son
affichage
sur
le
site
en
complément
des
arrêtés
25-DST-390
du
12
novembre
2025
et
26-DST-008
du
23
janvier
2026,
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
de
l'intervention
avant
son
départ
définitif.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
de
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l’entreprise
SARL
MARANDEAU
-
CHIGNARD.
‘
Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
5
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hotelde
Ville
ANSE
EC
CE
MCRUILE
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Zlio
Cadet
(AS)
Téli102 417975
75
mairie@ville-léspontsdecefr
ET