Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amt 23 dst 277 alm aep prorog 23 dst 271
Arrêté - 26 dst 065 sarl marandeau chignard n°12 prorogatio
Arrêté - 26 dst 207 amt polic circul traverce musicales
Arrêté - amt 26 dst 058 mesures decrue abrog 26 dst 038
Arrêté - amt 26 dst 061 mesures decrue abrog 26 dst 058
Arrêté - 25 dst 191 amt polic circul
Arrêté - 26 dst 129 amt baillee des filles
Arrêté - amt 26 dst 062 mesures decrue modificatif 26 dst 0
Arrêté - amt 23 dst 130 baillee des filles
Arrêté - amt 26 dst 038 pcs ville pdc abrogation 26 dst 027
Arrêté - amt 26 dst 271 sarl mingot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 26 dst 271 sarl mingot)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PONTS
DE
CE
lespontsdece.fr
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-271
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1; Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Commu-
nauté
Ur
nauté
Urbaine
applicable
au
1
janvier
2018
licable
au
1
ianvier
20
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
mment
pour pour
les les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
les du
domaine
public;
Vu
la
demande
formulée
le
10
août
2026
par
l'entreprise
SARL
MINGOT,
20
Z.A.
Sainte
Catherine
-
49150
BAUGE-
EN
ANJOU,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Aristide
BRIAND
au
droit
du
numéro
1,
d'un
poids
lourd
de
maximum
19
topnes
sur
la
chaussée
maximum
19
tonnes,
sur
la
chaussee.
Arrête:
Article
1
-
Les
dišpositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
de
8h00
à
17h00,
le
mercredi
26
août
2026.
Article
2
-
Dans
le
cadre
d'un
déménagement,
le
véhicule
sera
autorisé
à
stationner
rue
Aristide
BRIAND,
au
du
numéro
1,
avec
léger
empiétement
sur
bande
cyclable
et
trottoir
toléré.
droit
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
la
suivante:
-sur
les
deux
(2)
emplacements
de
stationnement
en
bord
de
voie
dédiés
à
l'entreprise
tout
autre
stationnement
sera
interdit; -sur
trottoir
la
cird
-
sur
trottoir
la
circulation
des
piétons
sera
momentanément
empêchée
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé;
l'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
à
l'immeuble
devra
toutefois
être
garantie
en
permanence
par
l'entre-
l'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
à
l'immeubl
foic
atro
prise
qui
prendra
toutes
mesures
nécessaires
en
ce
sens
-
sur
chaussée,
au
droit
du
stationnement
de
l'entreprise
la
voie
de
circulation
pourra
être
légèrement
rétrécie
et
la
bande
cyclable
temporairement
inaccessible
en
fonction
des
exigences
de
l'intervention.
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
les
services
de
secours
et
de
police
resteront
prioritaires
en
permanence.
Article
5
-
utes
précautions
devront
être
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
pendant
toute
la
durée
des
opérations,
notamment
limiter
la
durée
de
l'encombrement
au
sol
dans
de
le
périmétre
d'intervention
(objets,
meubles,
cartons...).
Article
6-
Dans
la
mesure
du
possible,
ble,
au au
moins moins
quarante-huit
(48)
heures
avant
la
date
d'intervention
le
pré
sent
arrete
tera
lobjet
d'un
affichage
sur
site
par
l'entreprise
sur
supports
adaptes
fournis
par
ses
soins
(panneaux,
cônes
signalisation...)
et
hors
supports
du
domaine
public
(végétaux
interdits,
arbres
compris),
et
y
sera
maintenu
jus-
qu'a
la
fin
desais
'affichage
s'effectuera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
in-
qu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
s'effectuera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
in-
tégralité
par
tous.
Article
7
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gê
nant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
8
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés, chargés,
chacun chacun
en en
ce ce
qui qui
le le
co concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
ent
arrêt
adressé
ainsi
qu'à u'à
l'entreprise l'entreprise
SARL SARL
MINGOT.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé
recours recours
Citoyens Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tel
02
41
79
757
Tốl
02
41
ore
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
17
août
2026
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Alain
ROLLET
OELOUK
MAIRIE
EDEDH
S DE CE
mairie@ville-lespontsdece.fr