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Procès Verbal - 8.pv.28.11.2022
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28.11.2022
Déliberation - deliberations cm 28.11.2022 2
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM 28.11.2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+15.06.21
unknown - 22.09.2022
Procès Verbal - 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Gaas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28.11.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
GAAS
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GAAS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
lsabeile
CAZENAVE,
Maire,
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 24
novembre
2022.
Membres
_présents:
MMES
Isabelle
CAZENAVE,
Bénédicte
CHARTRAL,
Séverine
LASPLACETTES,
Nathalie
LESLUYES,
MM.
Joël
BERNAJUSANG,
Claude
DESSARPS,
Thierry
LARTIGAU,
Jean-Marc
LESCOUTE,
Xavier
PERSILLON,
Philippe
PORTE-PETIT.
Absents
excusés
: Mme
Céline
CASTETS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
LESLUYES
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
septembre
2022
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s’ils
ont
des
remarques
à
son
sujet.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
tous
les
conseillers
présents. DELIBERATION
FIXANT
LA
DUREE
ANNUELLE
ET
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
28112022_1 Le
Maire
de
GAAS
informe
l’assemblée :
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
et
ce,
avant
le
1er
janvier
2022
au
plus
tard.
Pour
rappel,
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
La
durée
annuelle
de
travail
ne
peut
excéder
1607
heures
pour
Un
agent
à
temps
complet,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Elle
est
fixée
au
prorata
temporis
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
peut,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
réduire
la durée
annuelle
de
travail
pour
tenir compte
de
sujétions
liées à la
nature
des
missions
et à la définition
des
cycles
de
travail
qui
en
résultent,
et notamment
en
cas
de
travail
de
nuit,
de
travail
le
dimanche,
de
travail
en
horaires
décalés,
de
travail
en
équipes,
de
modulation
importante
du
cycle
de
travail
ou
de
travaux
pénibles
ou
dangereux.
Le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
du
cycle
hebdomadaire
jusqu’au
cycle
annuel.
Le
Maire
rappelle
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif:
- Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
de
faible
activité
ou
d'inactivité
-
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
de
faible
activité
ou
d'inactivité.
En
fonction
de
l’organisation
du
travail
retenue
par
la
collectivité,
les
agents
peuvent
être
amenés
à travailler
de
manière
permanente
plus
de
1607
heures
annuelles
générant
ainsi
des
jours
RTT.
Les
collectivités
définissent
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
de
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
-104
semaines Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
5 semaines
de
congés
payés
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
-8
Nombre
de jours
travaillés
=228
Nombre
d'heures
travaillées
= nb
de
jours
1596
heures
arrondi
à
1600
heures
x 7
heures,
soit
228
jours
x
7
heures
Journée
de
solidarité
+7
heures
Total!
en
heures
1 607
heures Jour
de
fractionnement
1 où
2
jours
uniquement
accordés
si
l'agent
en
remplit
les
conditions
En
outre,
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
l'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
- La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
- Aucun
temps
de travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de travail
sans
que
les agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
1-
Fixation
de
la durée
annuelle
de
travail
Le
temps
de
travail
annuel
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
pour
un
agent
à temps
complet
est
fixé
à
1607
heures
;
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
le
temps
de
travail
annuel
est
fixé
au
prorata
temporis.
2 -
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est fixé
à 35
heures
par
semaine,
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
3 - Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
GAAS
est
fixée
comme
suit
:
e Service
administratif
mairie
35
h sur 4.5
jours
e Service
technique
bâtiment
/ espaces
verts
35h
sur
4.5
jours
du
1er
octobre
au
31
mars
35
h
sur
4 jours
du
1er
avril
au
30
septembre. + Service
technique
périscolaire
Temps
de
travail
hebdomadaire
annualisé
: 25h
30h
par
semaine
pendant
la période
scolaire
et 64h
hors
vacances
scolaires
4-
Temps
de
repas
Dans
la
commune,
le
temps
de
repas
est
fixé
à 45
minutes
pour
le
service
administratif
mairie
et
à
1h30
minutes
pour
le
service
technique
bâtiment/espaces
verts.
Il
n’est
pas
intégré
dans
le
temps
de
travail
des
agents.
Toutefois,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
il
est
intégré
dans
le
temps
de
travail
des
agents
exerçant
au
restaurant
scolaire.
5 - Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
est
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
- par
le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
(à
l’exclusion
du
1 er
mai
exemple
:le
lundi
de
la
pentecôte)
- Si
l'agent
a effectué
au
moins
7
heures
supplémentaires
dans
l’année
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ies
articles
L 611-1
et 611-2
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
(article
47)
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- D'adopter
la proposition
du
maire
et les
modalités
ainsi
proposées,
- D’abroger
l'éventuelle
ou
les
éventuelles
délibérations
adoptées
antérieurement
en
ce
domaine. - Elles
prendront
effet
à compter
du
1°
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
notamment
sur
telerecours.fr
pour
les
particuliers
justiciables. GROUPEMENT
DE
COMMANDE
GAZ
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
contrat
de
fourniture
de
gaz
conclu
à
compter
du
1”
décembre
2019
pour
une
durée
de
3
ans
avec
Gascogne
Energies
Services
arrive
à
échéance
le
30
novembre
2022.
La
commune
de
GAAS
faisant
partie
du
groupement
de
commande
du
SYDEC
en
gaz
naturel,
les
2 sites,
salle
polyvalente
et
mairie
pourront
être
rattachés
à cet
appel
d'offres.
Concernant
les
tarifs
appliqués
dans
le cadre
des
appels
d'offres
:
Pour
le marché
2019
(du
01/12/2022
au
31/12/2022) :
Prix
de
la fourniture
(consommation)
: 19.60
€/MWh
HTT
Terme
fixe
de
fourniture
: 202.61
€/an/PDL
Pour
le marché
2022
{du
01/01/2023
au
31/12/2025)
Prix
de
la fourniture
(consommation)
: 81.13
€/MWh
HTT
Terme
fixe
de
fourniture
: 186.23
€/an/PDL
Cette
augmentation
de
tarif
va
avoir
un
impact
sur
la
facture
du
chauffage
des
4
locataires
de
la
Résidence
Forsans.
Madame
le
Maire
propose
de
les
rencontrer
pour
leur faire
part
de
la situation.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
AU
SYDEC
EN
MATIERE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE 28112022_2 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
Statuts
du
SYDEC
;
VU
le
rapport
de
Madame
le
Maire;
CONSIDERANT
CE
QUI
SUIT
:
Par
délibération
du
30
juin
2006,
le
Comité
Syndical
du
SYDEC
a
adopté
un
projet
de
modification
statutaire
portant
extension
de
ses
compétences
à
la
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie. Les
compétences
du
SYDEC
en
matière
d'énergie
élecrtrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
des
énergies
renouvelables
comportent
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
-
Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d’autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
d'énergie
électrique,
-
La
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
-
Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
de
Baz,
-
L’éclairage
public,
comprenant
outre
la
réalisation
des
équipements,
l'entretien
des
foyers
lumineux,
-
_
L’éclairage
d'équipements
sportifs
publics
extérieurs,
-
La
mise
en
lumière
des
équipements
publics -
L'aménagement
et
l'exploitation
de
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
notamment
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
dans
les
conditions
déterminées
par
ledit
code.
Cette
compétence
propose
des
missions
d'accompagnement
aux
collectivités
landaises
pour
la
gestion
de
leurs
consommations
énergétiques
et
sur
la
production
d'énergies.
Depuis
2015,
la loi
relative
à la Transition
Energétique
Pour
la Croissance
Verte
dite
loi TEPCV,
porte
l'ambition
de
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
pour
mobiliser
leur territoire.
Par
ailleurs,
l'inflation
des
prix
de
l’énergie
oblige
les
acteurs
et
décideurs
locaux
à
privilégier
et
accélérer
la
mise
en
place
de
solutions
concrètes
en
faveur
de
la
réduction
de
la
consommation
énergétique.
Depuis
2020,
le SYDEC
a
renforcé
son
accompagnement
des
collectivités
pour
les
assister
dans
cette
démarche
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
au
travers
de
conventions
de
prestations
de
services.
Bien
que
le SYDEC
soit
un
syndicat
mixte
à
la carte
auquel
chaque
collectivité
peut
transférer
tout
ou
partie
des
compétences
qu’elle
exerce,
les
missions
liées
à
la
transition
énergétique
nécessitent
des
expertises
avérées
et
diversifiées
pour
lesquelles
l'adhésion
de
la collectivité
à
cette
compétence
est
primordiale,
Ainsi,
afin
que
la collectivité
soit
en
capacité
d’être
accompagnée
avec
efficience
et
sécurité,
la
présente
délibération
propose
le transfert
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
“
DECIDE
de
transférer
au
SYDEC
la compétence
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
du
service
public
« d’Energie
électrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
d'énergies
renouvelables
».
La
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
notamment
sur
telerecours.fr
pour
les
particuliers
justiciables.
ADHESION
AU
SERVICE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
ITINERANT
DU
CDG40
28112022
3
Lors
de
ses
séances
en
date
du
30
septembre
2020
puis
du
26
février
2021,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
a décidé
de
créer
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
La
création
de
ce
service
permettra
de
bénéficier
de
la
mise
à disposition,
pour
un
temps
limité,
d’un
agent
professionnel
expérimenté
capable
de
prendre
en
charge
immédiatement
toute
tâche
administrative
où
dossier
complexe
dans
l’ensemble
des
champs
d'intervention
des
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux. Cette
mise
à
disposition
s'effectue
par
une
adhésion
au
service,
concrétisée
par
la
signature
d’une
convention.
Le
temps
d'intervention
est
évalué
en
fonction
des
besoins,
des
dossiers
à
traiter,
de
la
durée
et est
validé
par
la signature
d’un
devis
estimatif,
susceptible
d'évoluer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“
DECIDE
d’adhérer
au
service
« secrétariat
de
mairie
itinérant
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes.
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
notamment
sur
telerecours.fr
pour
les
particuliers
justiciables.
ADHESION
A
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG40
28112022
4
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
Gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
e
en
effet
inséré
un
nouvel
article
{article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
Gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
Gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.213-5
et
213-10
du
même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
tout
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
peuvent
être
conclues
entre
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à
l'article
14
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n°
2022-
433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à la
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L.712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2.
Refus
de
détachement,
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,22,23
et
33-2
du
décret
du
17
janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
susvisé.
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
ou
cadre
d’emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
; 6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.131-8
et
L.131-10
du
code
général
de
la
Fonction
Publique.
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°85-1054
du
30
septembre
1985.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
CDG40 a
fixé
un
tarif de
50
€ de
l'heure
par
médiation
engagée.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG40.
Cette
délibération
permettra,
dans
l'hypothèse
d’un
conflit,
d'éviter
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
et d'aboutir
à
une
résolution
rapide
et
durable
du
différend.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
démarche,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux
;
Considérant
que
le CDGA40
est
habilité
par
délibération
du
28
mars
2022
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
:
" _
Délibère
et décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG40.
1!
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelies
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
si elle
l'estime
utile.
La collectivité
rémunèrera
le Centre
de
Gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif de
50
€ de
l'heure
par
médiation
engagée.
Mme
le
Maire
est
autorisée
à signer
la convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le CDG40
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
la collectivité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
notamment
sur
telerecours.fr
pour
les
particuliers
justiciables. MOTION
«
FINANCES
LOCALES
EN
DANGER
!»
-ADOPTEE
PAR
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
DES
PRESDENTS
DE
COMMUNAUTES
DES
LANDES
LE
11
OCTOBRE
2022
28112022
5
Les
communes
et
intercommunalités
des
Landes
vivent
une
période
sous
le signe
de
multiples
dangers
:
- l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
(denrées
alimentaires
pour
les
repas
dans
les
écoles,
les
crèches,
les
EHPAD...et
les
coûts
de
la
construction),
- l'augmentation
du
prix
de
l'énergie,
- l'incidence
financière
de
la
revalorisation
de
l'indice
de
la fonction
publique,
Sont
autant
de
charges
nouvelles
qui
impactent
fortement
les
budgets
des
collectivités
locales. Si
des
mesures
ont
été
annoncées
par
le
gouvernement,
elles
s'avèrent
insuffisantes
à
ce
jour
car
elles
ne
concernent
pas
toutes
les
collectivités
locales
et
elles
ne
prennent
pas
entièrement
en
charge
les
dépenses
supplémentaires
engendrées.
Les
collectivités
n’ont
pas
attendu
la
crise
et l’augmentation
des
coûts
pour
réduire
les
dépenses.
Or,
beaucoup
d’entre
elles
se
trouvent
dorénavant
dans
l'incapacité
de
faire
face
à ces
nouvelles
augmentations
et espèrent
une
aide
significative
de
l'Etat.
Elles
attendent
une
solidarité
comme
elles
en
ont
fait
preuve
elles-mêmes
dans
les
crises
récentes
(gestion
de
la crise
COVID,
guerre
en
Ukraine).
En
soutien
aux
revendications
de
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
de
communautés
(AMF),
l'AML
demande
donc
que
les
communes
et
intercommunalités
aient
une
capacité
à agir
à
la hauteur
de
leurs
responsabilités
et cela
passe
par
:
- L'indexation
des
dotations-
notamment
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
sur
l'inflation,
comme
c'était
le
cas
jusqu’en
2010,
- Une
remise
à
plat
des
critères
de
la
DGF,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités,
- L'arrêt
de
la suppression
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
dans
la
précipitation,
- Et surtout,
eu
égard
à
l’urgence,
la mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
énergétique
pour
les
collectivités.
Toutes
ces
mesures
sont
nécessaires
pour
que
les
collectivités
puissent
continuer
leur
mission
de
service
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- SOUTIENT
la
motion
ci-dessus
exposée.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
notamment
sur
telerecours.fr
pour
les
particuliers
justiciables. MOTION_ZAN
—
_ADOPTEE
PAR
IE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
DE
COMMUNAUTES
DES
LANDES
(AML}
LE
11
OCTOBRE
2022
28112022
6
La
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
aout
2021
fixe
l’objectif
de
division
par
deux,
en
dix
ans,
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
» (ZAN)
à l'horizon
2050.
Un
calendrier
extrêmement
serré
a
également
été
mis
en
place
pour
satisfaire
cet
objectif.
Elus
locaux
engagés
et
responsables,
nous
partageons
l'objectif
de
la
loi
« climat
et
résilience
» en
matière
de
gestion
économe
des
espaces
et de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
Les
élus
landais
rappellent
qu'ils
pratiquent
déjà,
dans
le
cadre
des
politiques
locales,
la
conciliation
du
développement
économique,
des
enjeux
de
revitalisation
et
de
préservation
des
milieux
naturels.
Cet
objectif
national
de
réduction
de
consommation
de
l’espace
doit
être
décliné
au
niveau
régional
au
sein
des
SRADDET
{schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires),
au
plus
tard
le 22
février
2024,
et
par
la suite
au
niveau
des
SCOT
{schéma
de
cohérence
territoriale},
au
plus
tard
le
22
aout
2026
et
enfin
des
PLUi
{plan
local
d'urbanisme
intercommunal}
au
plus
tard
le 22
aout
2027.
Tout
en
partageant
cette
préoccupation
de
gestion
raisonnée
de
l’espace,
les
élus
locaux
demandent
que
l'application
de
ces
dispositions
s'effectue
de
manière
différenciée
suivant
la
réalité
des
territoires
concernés.
La
notion
d’étalement
urbain
et
de
consommation
d'espace
ne
peut
s’apprécier
de
manière
identique
dans
les
métropoles
et
dans
les
espaces
ruraux.
Les
élus
landais
veilleront
à
ce
que
les
territoires
ruraux
ne
soient
pas
privés
de
toute
possibilité
de
développement.
Dès
lors,
ils demandent
que
la transcription
des
dispositions
de
la
loi
«
climat
et
résilience
»
au
sein
du
SRADDET
et
la fixation
des
futures
orientations
d'aménagement
consécutive
à
une
prochaine
concertation
avec
les SCOT
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
prenne
en
compte
cette
notion
de
différenciation
entre
les territoires.
Les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
EPCI)
doivent
être
étroitement
associées.
Les
élus
landais
défendent
l’idée
de
justice
et
de
développement
équilibré
des
territoires.
Ainsi,
la
réduction
de
50%
n'aura
pas
le
même
impact
selon
que
les
territoires
auront
fait
un
effort
important
de
réduction
de
leur
consommation
ces
dix
dernières
années.
L'application
d’un
critère
exclusivement
mathématique
constituera
une
«
double
peine
»
et
obérera
fortement
leur
possibilité
de
développement.
Les
élus
landais
sont
attachés
à
la
défense
d’une
position
équilibrée,
respectueuse
des
spécificités
de
chacun
et
de
la
possibilité
pour
tous
les
territoires
de
se
développer.
lis
sont
aussi
garants
de
la
liberté
de
leurs
concitoyens
de
choisir
leur
lieu
de
vie
dans
un environnement
protégé.
ils
s'engagent
également
pour
promouvoir
les
mesures
«
anti
spéculatives
»
permettant
à
la jeune
génération
d'accéder
au
logement
sur
chaque
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- SOUTIENT
la
motion
ci-dessus
exposée.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
notamment
sur
telerecours.fr
pour
les
particuliers
justiciables.
JOURNEE
DES
PORTE-DRAPEAUX
DU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
2023
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'union
départementale
des
associations
de
combattants
et
de
victimes
de
guerre
(UDAC
40)
organise,
à
Mont-de-Marsan,
le
dimanche
23
avril
2023,
une
journée
des
porte-drapeaux.
Une
subvention
de
100
€
est
demandée
à
la
commune
pour
financer
le
transport
et
le
repas
de
ces
personnes.
Compte-tenu
que
la
commune
de
GAAS
ne
sera
pas
représentée
à ce
rassemblement,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suîte
à cette
demande.
INDEMNISATION
DU
SINISTRE
DU
13
JUIN
2022
Le
préjudice
subi
par
la commune
s'élève
à 10
818.38
€.
L'assurance a
pris en
charge
la somme
de
5
943.55
€ soit
un
reste
à
charge
pour
la
collectivité
de
4
874.83
€.
Pour
information,
suite
à
ce
sinistre,
un
nouveau
poêle
à
bois
a
été
commandé
pour
le
logement
de
l’école.
Il ne
pourra
être
installé
qu’au
Printemps
prochain.
L'insert
du
logement
du
Presbytère
(étage)
fonctionnerait
mal.
La
locataire
du
Petit
Dupetit
a également
signalé
des
problèmes
dans
son
logement
{radiateurs
anciens,
fuite
au
niveau
conduit
de
cheminée...).
A
l’école,
la
salle
des
TAP
est
régulièrement
inondée.
I} y
aurait
un
problème
sur
la
toiture.
L'entreprise
CAZAILLON
doit
passer
pour
faire
un
devis.
3
grosses
fuites
d’eau
ont
dû
être
réparées
en
urgence
dans
la
cour
de
l’école
pendant
les
vacances
de
la toussaint.
Une
demande
de
dégrèvement
va
être
faite
auprès
du
SYDEC.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
a rendu
compte
des
décisions
prises
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal.
Décisions
du
07.11.2022
: Révision
des
loyers
(+3.60%)
Décision
du
17.11.2022
:
Passation
d’un
contrat
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
des
agents. REPAS
DES
AINES
Il aura
lieu
le
samedi
21
janvier
2023,
à
la
salle
Forsans.
Le
restaurant
l’Auberg'in
est
retenu
avec
sa
proposition
de
menu
à 25
€.
VŒUX
DU
MAIRE
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
dimanche
8 janvier
2023.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Madame
le
Maire
propose
de
réunir
les
référents
de
quartier
pour
leur
rappeler
leur
rôle
en
cas
d'alerte.
Joël
BERNAJUSANG
se
charge
d'organiser
une
rencontre.
QUESTIONS
DIVERSES
Maison
Lacroutzade
Madame
le Maire
présente
la proposition
de
Mme
ETCHEVERRY
concernant
l'acquisition
d’un
terrain
derrière
la
maison
Lacroutzade
qui
permettrait
de
sécuriser
l'accès
à
l'immeuble
et
ainsi
éviter
une
sortie
directe
sur
la
RD13.
La
propriétaire
propose
de
vendre
à
la
commune
690
m?
au
prix
de
10
350
€
soit
15
€
le
m2.
Pour
rappel,
la
commune
avait
fait
une
18"
proposition
à 3 € le m2?
puis
une
seconde
proposition
à 5 €
le m2.
Avant
de
prendre
une
décision,
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
contact
avec
le
propriétaire
de
la
maison
Lacroutzade
pour
savoir
s’il
est
toujours
vendeur
et
si
oui,
à
quel
prix. Visite
du
jury
de
fleurissement
en
2023
A
la
demande
de
la
commune,
Monsieur
Pierre
MELIANDE
missionné
par
Landes
Attractivité
est
venu
visiter
le village
le
24
novembre
dernier,
en
présence
de
Mme
le
Maire
et
de
l'agent
technique
en
charge
du
fleurissement.
Le
but
de
cette
rencontre
était
de
préparer
la visite
du
jury
de
fleurissement
qui
doit
passer
en
2023.
Monsieur
MELIANDE
a
préconisé
un
certain
nombre
d'actions,
d'aménagements
et/ou
de
gestion
pour
conforter
la
position
de
la
commune
aux
critères
du
label.
Iva
demander
à Landes
Attractivité
que
soit
alloué
à la commune
un
budget
pour
qu'il
puisse
revenir
faire
une
proposition
de
plan
de
fleurissement.
Cette
prestation
est
normalement
payante. Hiuminations
de
Noël
Il
est
décidé
d'installer
les
illuminations
de
Noël
dans
le
centre
bourg
en
ne
mettant
que
les
plus
jolies.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.