Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal+du+17.03.2025
Procès Verbal - 15.02.2022
Procès Verbal - 28.11.2022
Procès Verbal - 12.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+15.06.21
Procès Verbal - 30.03.2022
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10.06.2025
Procès Verbal - Procès verbal+du+16.10.2025
Procès Verbal - 13.12.2021
Compte-Rendu - Compte rendu+du+19.12.22
Procès Verbal - 23.06.2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Gaas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23.06.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
GAAS
SEANCE
DU
23
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
GAAS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
CAZENAVE,
Maire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
le
17
juin
2022.
Membres
_ présents
:
MMES
Isabelle
CAZENAVE,
Céline
CASTETS,
Bénédicte
CHARTRAL,
Séverine
LASPLACETTES,
Nathalie
LESLUYES,
MM.
Joël
BERNAJUSANG,
Claude
DESSARPS,
Thierry
LARTIGAU,
Jean-Marc
LESCOUTE,
Xavier
PERSILLON,
Philippe
PORTE-PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
CASTETS
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
avril
2022
a été
adressé
à tous
les conseillers
municipaux.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils
ont
des
remarques
à
son
sujet.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
tous
les
conseillers
présents.
ORAGE
DU
13 JUIN
2022
La
foudre
est
tombée
sur
le
logement
de
l’école.
Cela
a
entraîné
des
dommages
électriques
dans
l’appartement
(différentiels,
prises,
radiateurs,
antenne
TV,
plaque,
ventilateur
insert...)
mais
également
à
l’école
(1
ordinateur,
2
imprimantes,
combinés
téléphoniques,
aspirateur
balai...),
à
l’église
(lampes,
halogène...)
et
à la salle
Forsans
(chaudière
et congélateur).
Le
sinistre
a été
déclaré
à
notre
assureur.
TRAVAUX
EN
COURS
Aménagement
du
secrétariat
de
Mairie:
le
plafond
a
été
démoli.
Le
plancher
bois
a
été
récupéré
par
l’entreprise
TUQUOI
de
Habas
pour
une
restauration.
Un
ragréage
du
sol
est
nécessaire
avant
de
redéposer
le
parquet.
Les
murs
seront
doublés.
La
salle
d'archives
est
quasiment
terminée.
Atelier
communal :
le crépis
est terminé
A faire
:
-__
Ajouter
un
robinet
au
récupérateur
d’eau
-__
Réparer
une
fuite
à l’école
au
niveau
de
l’ancienne
salle
des
TAP
- _
Préau
de
la
salle
: à
l'étude,
pose
de
lambris
sous
les
chevrons
pour
cacher
l’agglo
en
gardant
les
poutres
apparentes
et
peindre
le sol.
-__
Jeter
les
vieux
comptoirs
bar
et
nettoyer
les
fenêtres
du
grenier
du
Bar
Nouste
Chaï DETR
2022
1j a
été
attribué
à la
commune
les
subventions
suivantes
:
“Acquisition
du
logement
Lacroutzade
:40
000
€
soit
25
%
=
Aménagement
du
secrétariat
de
Mairie
:
3
396
€
soit
30
%
“Installation
d’un
récupérateur
d’eau
:1
968
€
soit
40
%
Le
Conseil
Départemental
des
Landes
devrait
également
subventionner
les
2 derniers
projets.
EMPLOI
SAISONNIER
Corentin
DRUON
viendra
renforcer
l’équipe
technique
du
4 juillet
2022
au
02
septembre
2022
à raison
de
17h30
par
semaine.
EFFECTIFS
SCOLAIRES
RENTREE
2022-2023
41
élèves
sont
attendus
à
la
rentrée
{23
chez
les
petits
et
18
chez
les
grands).
1)
va
falloir
acheter
du
mobilier
supplémentaire
pour
la
classe
de
Patxi
et
voir
comment
agencer
le
restaurant
scolaire
pour
accueillir
tous
les
enfants
en
un
seul
service.
Concernant
la
garderie,
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
réglementation
n’impose
pas
de
taux
d'encadrement
ni
de
conditions
de
qualification
pour
le
personnel
chargé
de
la
surveillance
des
enfants.
Il faut
attendre
la
rentrée
scolaire
pour
savoir
si
la
garderie
actuelle
pourra
accueillir
tous
les
enfants.
Dans
le
cas
contraire,
la
garderie
sera
déplacée
dans
une
salle
plus
grande.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Quelques
changements
au
niveau
des
référents
de
quartier
:
=
Quartier
Espibos,
Florence
LESCOUTE
remplace
Philippe
CAMLONG
"Quartier
Pountica,
Sylvain
DUBUISSEZ
remplace
Christelle
TOLOU.
CONVENTIONS
CADRE
DE
PRET
A USAGE
EN
DOMAINE
PUBLIC
PRIVE
23062022_1 Vu
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
l'implantation
d'infrastructures
composant
le
réseau
de
communications
électroniques,
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
d'implantation,
d'exploitation,
et
d'entretien
des
équipements
de
communications
électroniques
dans
le
but
de
l'arrivée
de
la
fibre
optique
très
haut
débit
sur
le
domaine
privé,
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, =
DECIDE
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
cadre
de
prêt
à
usage
en
domaine
public
privé
pour
l'installation
d’armoires
techniques
et/ou
de
locaux
techniques
ainsi
que
les
accessoires
notamment
les
réseaux
les
alimentant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ESPRIT
DU
SUD
40
23062022
2
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'Association
des
Maires
des
Landes,
en
partenariat
avec
l'association
Esprit
du
Sud
40,
a
adressé
un
courrier
à
l’ensemble
des
maires
des
Landes
afin
de
proposer
une
adhésion
à cette
association,
dont
l’objet
est
de
promouvoir
nos
cultures
locales. Cette
association
a
en
effet
pour
objet
d'affirmer
nos
valeurs,
nos
pratiques
et
nos
passions,
face
à cette
volonté
nouvelle
de
gommer
toute
différence,
et
de
contester
voire
interdire
les
pratiques
qui
participent
au
«
bien
vivre
»
et
à
l'attractivité
de
notre
département
et
plus
globalement
du
Sud-Ouest.
Pour
être
entendu,
l’AML
invite
donc
toutes
les
collectivités
locales
à
se
rassembler
autour
de
la
charte
Esprit
du
Sud
moyennant
une
adhésion
symbolique
de
50
€
par
an.
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
» _ DECIDE
d’adhérer
à l'association
Esprit
du
Sud
40
moyennant
une
cotisation
de
soutien
d’un
montant
de
50
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
23062022_3 Le
Conseil
Municipal
de
GAAS,
Vu
l'article
L.2131-1
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1°
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Sur
rapport
de
Madame
le
Maire, Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
Le
site
internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
“Soit
par
affichage
;
*
Soit
par
publication
sur
papier
;
"Soit
par
publication
sous
forme
électronique
;
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
GAAS
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité
par
publication
papier
archivée
au
secrétariat
de
mairie
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D'ADOPTER
la proposition
de
Madame
le
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1° juillet
2022. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr PROJET
DE
DELIBERATION
FIXANT
LA
DUREE
ANNUELLE
ET
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Maire
de
GAAS
informe
l'assemblée :
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
et
ce,
avant
le
1er
janvier
2022
au
plus
tard.
Pour
rappel,
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
La
durée
annuelle
de
travail
ne
peut
excéder
1607
heures
pour
un
agent
à
temps
complet,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Elle
est
fixée
au
prorata
temporis
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
peut,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
réduire
la
durée
annuelle
de
travail
pour
tenir
compte
de
sujétions
liées
à la
nature
des
missions
et
à la
définition
des
cycles
de
travail
qui
en
résultent,
et
notamment
en
cas
de
travail
de
nuit,
de
travail
le
dimanche,
de
travail
en
horaires
décalés,
de
travail
en
équipes,
de
modulation
importante
du
cycle
de
travail
ou
de
travaux
pénibles
ou
dangereux.
Le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
du
cycle
hebdomadaire
jusqu’au
cycle
annuel.
Le
Maire
rappelle
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
- Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
de
faible
activité
ou
d'inactivité
-
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
où
de
faible
activité
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
de
faible
activité
ou
d'inactivité.
En
fonction
de
l’organisation
du
travail
retenue
par
la
collectivité,
les
agents
peuvent
être
amenés
à travailler
de
manière
permanente
plus
de
1607
heures
annuelles
générant
ainsi
des
jours
RTT. Les
collectivités
définissent
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
de
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
-104
semaines Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
5 semaines
de
congés
payés
hebdomadaires
de
travail
Jours fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=228
Nombre
d'heures
travaillées
= nb
de
jours
1596
heures
arrondi
à 1600
heures
x 7
heures,
soit
228
jours
x 7
heures
Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
en
heures
1 607
heures
Jour
de
fractionnement
1 ou
2 jours
uniquement
accordés
si l'agent
en
remplit
les
conditions
En
outre,
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
l'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
- La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
Le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
- Aucun
temps
de travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de travail
sans
que
les agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
1 - Fixation
de
la durée
annuelie
de
travail
Le temps
de
travail
annuel
en
vigueur
au
sein
de
la commune
pour
un
agent
à temps
complet est
fixé
à
1607
heures
;
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
le
temps
de
travail
annuel
est
fixé
au
prorata
temporis.
2 -
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 35
heures
par
semaine,
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
3 - Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
GAAS
est
fixée
comme
suit :
e Service
administratif
mairie
35
h
sur
4,5
jours
e Service
technique
bâtiment
/ espaces
verts
35h
sur
4.5
jours
du
1er
octobre
au
31
mars
35
h sur
4 jours
du
1er
avril
au
30
septembre.
e Service
technique
périscolaire
Temps
de
travail
hebdomadaire
annualisé
: 25h
30h
par
semaine
pendant
la période
scolaire
et
64h
hors
vacances
scolaires
4 — Temps
de
repas
Dans
la commune
le temps
de
repas
est
fixé
à 45
minutes
pour
le service
administratif
mairie
et
à
1h30
minutes
pour
le
service
technique
bâtiment/espaces
verts.
Il
n’est
pas
intégré
dans
le temps
de
travail
des
agents.
Toutefois,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
il est
intégré
dans
le
temps
de
travail
des
agents
exerçant
au
restaurant
scolaire.
5 - Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
est
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
- par
le travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
(à
l'exclusion
du
1 er
mai
exemple
: le
lundi
de
la pentecôte)
- Si l'agent
a effectué
au
moins
7 heures
supplémentaires
dans
l’année
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 611-1
et 611-2
Vu
la
loi
n° 2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(articie
47)
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la réduction
du
emps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D’adopter
la proposition
du
maire
(ou
du
Président)
et (les)
modalité(s)
ainsi
proposée(s) D'abroger
l'éventuelle
ou
les
éventuelles
délibération(s)
adoptées
antérieurement
en
ce
domaine.
Elles
prendront
effet
à compter
du
Date
qui
ne
saurait
être
antérieure
à
celle
de
l’adoption
de
cette
délibération
par
l'organe
délibérant,
conformément
au
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
CONVENTION
DU
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
DES ACTES
DE VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE HARCELEMENT
ET D’AGISSEMENTS
SEXISTES
23062022_4 Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1%
mars
2020,
a
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
(CDG
40}
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le
CDG
40
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
#
d’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
de
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
ta
demande
d’anonymat
;
#
d’une
expertise
;
d’un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
;
dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal,
du
projet
de
convention
du
CDG40. Après
avoir
entendu
Madame
le
maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
de
conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et autorise
Madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
Article
2
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et ou
notification.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication. COMPTE-RENDU
REUNIONS
DIVERSES
Cantine
BIO
à
MISSON
: 93
%
de
BIO
- Le
repas
est
au
prix
de
2.40
€.
Le cuisinier
de
Misson
propose
de
faire
un
audit
dans
les cantines
intéressées.
Des
formations
pour
les
cuisinières
seront
possibles.
Un
devis
nous
sera
proposé.
I
pourra
également
proposer
ses
fournisseurs.
Permanences
du
conseiller
numérique
en
mairie
Peu
de
personnes
participent
aux
ateliers.
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orthe
et
Arrigans
est
identifié
désormais
par
l'appellation
« Vallée
du
kiwi
».
FETES
PATRONALES
Nouveauté
: les
2 repas
se
feront
sur
réservation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.