Ordre du Jour - 1632214828 CRCM 18 10 05

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Ordre du Jour - 1632214828 CRCM 18 10 05 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Corbel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1632214828 CRCM 18 10 05)Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL du os octobre 2018

Présents : Gilles ARGAUD, Carine BURILLE, Hervé BUTTARD, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER,

Dominique JANET-MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.

Excusés : Johny MIRON.

ORDRE DU JOUR

1. Point sur le PLUIi.

2. Travaux en cours.

3. Investissements à engager.

4. Adressage.

5. Questions diverses

Pour rappel: la séance du Conseil Municipal du 27 juillet avait pour objet essentiel l'étude approfondie du projet de zonage du PLUIi tel qu'émanant des réunions de travail s'étant déroulées au cours du 2ième trimestre. Or en date du 31 juillet, la commune a été destinataire d'une nouvelle version du projet contredisant assez largement celle précédemment soumise, en prenant en compte des remarques de la Chambre d'Agriculture prescrivant le déclassement des zones constructibles des Rousses et des Perrucons en se basant sur des critères de discontinuité de l'habitat.

1 — Point sur le PLUIi.

Dans cette séance du 05 octobre 2018, le conseil municipal prend acte des modifications opérées sur le projet de zonage du PLU)i et présentées en date du 31 juillet suite à la prise en compte des préconisations émanant de la Chambre d'Agriculture, en contradiction avec les dispositions initialement envisagées. Le conseil Municipal, opposé à une position jugée arbitraire et insuffisamment étayée, demande que soit conduite une étude de discontinuité sur les secteurs incriminés des Rousses et des Perrucons.

Le deuxième point concernant le PLUi porte sur la définition d’un secteur susceptible d'accueillir une opération d'aménagement programmée (OAP). Le secteur Chef-lieu est ainsi pressenti pour deux projets :

1. La création d'un équipement touristique à vocation commerciale, petite restauration — épicerie - buvette - lieu de vente de produits locaux, sur le terrain communal situé dans le prolongement de la Maison de Vie locale.

2. L'implantation d'un habitat semi collectif, dit intermédiaire, sur le 4" lot vacant du lotissement Le

Thimelet, actuellement propriété d'une personne privée ; les modalités d'un possible rachat du terrain (922 m2 constructibles + 411m2) sont en préalable à étudier.

2 -— Travaux en cours.

Assainissement: les travaux pour la mise en place de l'assainissement collectif sur les secteurs La Brouve — La Réveillère / Les Mathés — Les Fiolins ont démarré le 15 septembre et seront poursuivis jusqu'à ce que les intempéries hivernales imposent leur arrêt; dans ce cas, ils seraient alors achevés dès le début du printemps. La chronologie d'exécution prévoit la pose du réseau en remontant entre Les Fiolins et les Mathés ainsi que la desserte des Mathés, puis la pose du tronçon Brouve-Reveillère avec desserte des usagers et enfin, le raccordement à la station du Coutia, puis en remontant, la desserte des Fiolins.

Mur RD 45 Chef-lieu: la réfection du mur de soutènement du talus amont le long de la RD 45 dans la

traversée du Chef-lieu est également en cours de chantier et sera achevée dans le courant du mois d'octobre.

Voirie : déneigement saison 2018-2019: dans un souci de simplification fonctionnelle et comptable, la facturation de la prestation de déneigement des voiries communales sera établie à compter de cette année sur la base de montants forfaitisés par tronçons préalablement déterminés. Une convention sera établie en ce sens avec le prestataire.

CM du 08/06/2018 — p 1/23- Investissements à engager.

Toiture église : Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du Conseil Départemental de la Savoie au titre du fond départemental d'équipement des communes 2019 pour la reconstruction de 3 pans de la toiture de l'église ; le montant chiffré de cette opération s'élève à 41.028 € HT.

Four de la Vieille Fourche et grange des Roses : la commune s'est vue être bénéficiaire à titre de donations des tènements fonciers sur lesquels sont édifiés le four de la Vieille Fourche d'une part, et la grange des Roses d'autre part. Dès régularisation foncière de ces deux biens, des travaux en régie seront entrepris pour sécuriser la grange menaçant de ruine et pour réhabiliter le four à l'instar de ce qui avait déjà été réalisé pour les édifices similaires des autres hameaux.

Voiries communales : à l'image de ce qui a pu être constaté par le passé, les voiries ont sensiblement plus souffert cette année avec l'épisode de sécheresse accentuée que nous connaissons actuellement qu'au cours d'une année dite « normale » ; ceci étant très net en ce qui concerne par exemple la route des Fiolins. Un inventaire des dégradations apparues sera donc entrepris après la saison hivernale pour programmer en 2019 le chantier de réfection nécessaire.

4 - Adressage.

La commande du matériel est validée par le Conseil Municipal; à réception, il sera procédé à la remise des plaques pour les riverains concernés.

5 — Questions diverses.

e Cérémonie du 11 novembre : en cette année de centenaire de l'armistice de la grande querre, une importante manifestation orchestrée par l'Association Mémoire des Entremonts, et regroupant les quatre communes de la vallée se déroulera le samedi 10 à l'échelon de la Vallée.

e Le repas intergénérationnel de fin d'année aura lieu le dimanche 16 décembre à la salle La Grange.

Prochain conseil prévu le :

Vendredi 30 novembre 2018 à 20h30

LE MAIRE

CM du 08/06/2018 — p 2/2