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Déliberation - 05 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres réalisées au cours de l'année 2024
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres réalisées au cours de l'année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 10 Mars 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/03/05
\Date de la convocation 03 /03/2025
es ornées en
‘Présents: 16 (Pour: 23 Aero Conte D
Représentés : 08 ‘Abstention : 01
L’an deux mille vingt-cinq, et le dix Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan dans le lieu ordinaire de ses
séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et
après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX
Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN
Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA
Fabienne.
Etaient Absents: MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme AMMART Hanane à Mme LAMBERT Véronique
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme RICARD Christine
- Mme RODES Magali à Mme DAVIT Hélène
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année
2024 Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250310-2025-03-05-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Monsieur le Maire expose :
L'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus
de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du
conseil municipal. Ce bilan est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1,
Vu l’avis de la commission des Finances du 20 Février 2025,
Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, par 23 voix Pour, 1 Abstention,
- Approuve le bilan de l’année 2024 annexé à la présente délibération relative aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune en 2024,
- informe que ce bilan sera annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250310-2025-03-05-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025