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Déliberation - 18 Convention Piste Athletisme
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Convention Piste Athletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
18 - CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DE LA PISTE
D'ATHLETISME DU STADE DE SAINT-PEE
Monsieur le Maire expose que la présente convention a pour objet de définir le
cadre, les modalités et les conditions de mises à disposition de la piste d'athlétisme
du stade de Saint-Pée. La présente autorisation d'occupation du domaine public
concerne, à titre précaire et révocable, l'espace suivant :
-__ la piste d'athlétisme du stade de Saint Pée.
Le propriétaire conserve le droit à tout moment la possibilité d'intervenir sur
l'installation citée ci-dessus et se donne le droit de l'utiliser.
Dates du test VMA : dimanche 13 octobre 2019 de 9 h à 12 h 30
-1- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et à engager toutes les
démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23/12/2019 ami
érvé LUCBÉREILH
a)
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2019