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Déliberation - 18 Conventions de Depotage Pour le Compte de la Societe Sdepe
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Conventions de Depotage Pour le Compte de la Societe Sdepe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_15_18-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Oloron : , Sainte-Marie Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 15 mars 2024
DELIBERATION
Rapporteur: M. Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Madame Françoise STIOPHANE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme
Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Saïd SOUITA
- M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
18 - CONVENTIONS DE DÉPOTAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ SDEPE
Considérant la demande d'autorisation de la société SDEPE (basée à Saint-Palais) en date du 31 janvier 2024, de dépoter les résidus d'assainissement de ses clients implantés sur le territoire de la Communauté de Communes, il est proposé à votre assemblée de recourir aux modèles de convention figurant en annexe et correspondant aux interventions déjà proposées à d’autres entreprises.
Ces conventions (dépotage de matières de vidange et dépotage de produits de curage des réseaux) ont été proposées à la société SDEPE qui en a accepté les conditions.
Ces prestations entrent dans le cadre des prix actualisés annuellement. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_15_18-DE
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 04 mars 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE ledit jour 15 mars 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE 4 bs/uu