Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31 ANNEXE Projet de convention CCHB Oloron 2022
Déliberation - 35 ANNEXE Projet de convention CCHB Oloron 2025
Déliberation - 19 ANNEXE Projet de convention CCHB Oloron 2024
Déliberation - 17 ANNEXE Convention financiere commune Oloron CCH
Arrêté - 14 ANNEXE1 Convention Service Informatique mutuali
Déliberation - 23 DELIB ANNEXE 1 PROJET REGLEMENT CIA OLORON
unknown - 8 ANNEXE 1 Avis favorable M57 OLORON
unknown - 10 ANNEXE 2 Plan OLORON Zonage PLU acquisition IMM
Déliberation - 8 INFORMATION SUR LE RAPPORT DACTIVITES 2023 DE LA
Déliberation - 34 CONVENTION DE GESTION DE LA RIPISYLVE LA MIELLE
Déliberation - 18 ANNEXE Projet de convention ALSH CCHB Oloron 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 ANNEXE Projet de convention ALSH CCHB Oloron 2023)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Banque,
CONVENTION TERRITORIAL GLOBALE
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ALSH ASSOCIATIFS
SUR LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Entre
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, représentée par son Président, Bernard UTHURRY, agissant en vertu de la délibération du 6 avril 2023, dénommée ci-après la Communauté de Communes,
D’une part,
Et
La Commune d’Oloron Sainte Marie, représentée par sa première Adjointe, Marie-Lyse BISTUÉ, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 1 décembre 2023 dénommée ci-après la Commune,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Par délibération en date du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes est compétente en matière de « soutien au fonctionnement des ALSH extrascolaires et périscolaires du mercredi agréés, implantés sur des communes de plus de 5 000 habitants, dont les actions bénéficient d’une prestation de service (CAF-MSA) ».
Article 1 –Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de participation de la Communauté de Communes aux actions mises en place répondant aux critères énoncés ci-dessus ainsi que les engagements de la Commune.
Article 2 –Actions prises en compte
Les actions prises en compte sont celles des Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par :
L’association La Haüt,
L’association Léo Lagrange Sud Ouest.
Les charges générales liées à la mise à disposition des locaux (fluides) et des agents municipaux (ATSEM, adjoints techniques…) ne sont pas prises en compte.
Article 3 –Obligations de la Commune
La Commune s’engage à :
Assurer une information, auprès des ALSH et des habitants du territoire, sur la participation financière de la Communauté de Communes,
Demander aux associations d’accepter tous les enfants du territoire du Haut-Béarn en fonction des disponibilités,
Fournir à la Communauté de Communes le bilan annuel des actions : compte de résultat des associations, fiches d’activités validés par la CAF (prévisionnel de l'année N et réalisé N- 1), ainsi que la commune d’origine des enfants inscrits dans ces structures (référence N-1). Article 4 –Obligation de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’engage à participer au financement des deux ALSH oloronais au titre de l’année 2023. La participation sera versée par la Communauté de Communes en juillet 2023.
Le montant de l’aide est fixé à 132 977 € pour l’année 2023, réparti entre les deux structures comme suit :
L’association La Haüt : 53 007 euros.
L’association Léo Lagrange Sud Ouest : 79 970 euros.
Article 6- Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2023.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le ………………………. 2023
Pour la Communauté de Communes du
Haut-Béarn,
Par délégation du Président,
La Vice-Présidente,
Marie-Lyse BISTUE
Pour la Commune d’Oloron-Sainte-Marie,
Le Maire,
Bernard UTHURRY