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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D33)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Formation,
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'in ETC
en
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D33-DE Accusé
certifié
exécutoire
ait
du
registre
des
délibérations
_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TE
DO
EENERTT TER
Jeudi 6
février 2025
UNE
AGGLO
Aibertvile,
Alondaz,
Beoufort,
Bonnard,
Césorches,
Cevins,
Cléry,
Cohennoz
Crest-Voland,
Esserts-8/ay,
Flumet,
Fiontenex,
Gily-surdsère,
Grésy-sursère,
Grignon,
Houtelure
Les
Saisies
à
V Oo
t re
serv
i ce
La Bôthie,
Lo Gietrar,
Morthod,
Mercury,
Montailieur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beifecombe,
Hotre-Dome-des-Milléres,
Pod,
Piancherine,
Queïge,
Rognatx,
Saïnte-Hélène-sur-isère
Sotnt-Micofas-lo-Chopeile,
Soint-Pout-sur-ivère,
Saint-Vital,
Thérésoi,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Wrrens-Arvey,
Viard-sur-Doron
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
Tel.
04
79
10
48
48
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
wwuw.arlysere.fr GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISÈRE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
JALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
==
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
Sophie
BIBAL
UGINE
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
33
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FR
&
r
me.
\rlysère
à
EE
vus
1.“
Jeudi
6
février 2025
‘
UN
E
A
GGLO
Albertvite,
Allondsz,
Beaufort
SonnWard,
Césurches,
Cewins,
Cléry,
Cotennor,
Crest-voland,
Esserts-8toy,
Flumet,
Frontenex,
Giy-sur-sère,
Grésy-sursère,
Grignon,
Hautelure
Les Saisies
à
VO
t re
serv
ice
La dthie,
La
Gietaz,
Marthod,
Mercury,
Wontoilleur,
Monthion,
Notre-Dame-de-Bertecombe,
Notre-Dome-des-Milléres,
Pallud, Plancherise,
Queige,
fognaix,
Sainte-Hélène-sur.isère
Saint-Nicoios-do-Chopeñe,
Soint-Paut-sur-isère,
Saint-Virat,
Ténéror,
Tournon,
Yours-en-Sava,
Ugine,
fenthon,
Verrens-Arvey,
Fitard-sur-Doron
Objet:
Ressources
Humaines
—
Remboursement
des
frais
de
déplacement
-
Abrogation
de
la
délibération
n° 44
du
14
décembre
2023
D
%
+
po
fl
Drseiîintlhnunt
pporteur
: M.
le
Président
E
UECTIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
1-
Les
principes
règlementaires
Bénéficiaires Tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
ainsi
que
ceux
relevant
du
droit
privé)
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
hors
de
leur
résidence
administrative
(territoire
de
la
Commune
sur
lequel
se
situe
le
service
où
l’agent
est
affecté
à
titre
permanent)
ou
familiale
sont
indemnisés
de
leur
frais
de
transport
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
et,
le
cas
échéant,
de
leurs
frais
de
mission.
Déplacements
temporaires
ouvrant
droits
aux
indemnités
-
Mission
: agent
en
service
muni
d’un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
qui
ne
peut
excéder
douze
mois,
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
-
Formation
: agent
qui
suit
une
action
de
formation
statutaire
préalable
à
la
titularisation
ou
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action,
organisée
par
ou
à
l'initiative
de
l'administration,
de
formation
statutaire
ou
formation
continue
en
vue
de
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
carrière,
-
Concours
ou
examen
: agent
qui
participe
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
-
Participation
aux
organismes
consultatifs
:
personnes
qui
collaborent
aux
commissions,
conseils,
comités
et autres
organismes
consultatifs
dont
les frais
de
fonctionnement
sont
payés
sur fonds.
2-
Indemnités
de
déplacements
temporaires
2.1
Mission
Lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
à
l'occasion
d'une
mission,
et
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
du
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
il peut
prétendre :
-
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
-
et
à
des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
au :
e
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas,
remboursement
forfaitaire
Arlysère
agglomération des
frais
et taxes
d'hébergement.
L'agent
ne
perçoit
pas
de
remboursement
de
ses
frais
de
repas
pour
des
déplacements
de
type
chantiers.
2.2
Formation
hors
CNFPT
A
l'occasion
d'un
stage
auprès
d’un
organisme
extérieur,
l'agent
peut
prétendre :
-
à la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
et frais
de
repas,
-
à
une
indemnité
de
20
€/repas
A
l’occasion
d’un
stage
INTRA
ou
organisé
par
la collectivité,
l’agent
peut
prétendre :
- __
aune
indemnité
de
20
€/repas
2.3
Formations
CNFPT
La
collectivité
ne
prend
pas
en
charge
les
frais
de
repas
et de
déplacement.
Les
frais
de
repas
et
de
déplacements
sont
pris
en
charge
par
le CNFPT.
2.4
Concours
ou
examen
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
si les
2 conditions
suivantes
sont
réunies
:
e
Présentation
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel
°e
Les
épreuves
se
déroulent
hors
de
la résidence
administrative
et
de
la résidence
familiale
Les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
au
titre
du
déplacement
entre
le
lieu
de
l'épreuve
et
la
résidence
administrative. Ces
frais
ne
sont
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile.
Il
peut
y
avoir
une
exception
à
cette
règle
si l’agent
convoqué
aux
épreuves
d'admission
d'un
concours.
Toute
commune
constitue,
avec
les
communes
limitrophes
desservies
par
des
transports
en
commun,
une
seule
et
même
commune.
Le
service
qui
autorise
le
déplacement
choisit
le
moyen
de
transport
au
tarif
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Si
l’agent
utilise
les transports
en
communs,
les frais
sont
pris
en
charge
sur
présentation des
justificatifs.
Si
l’agent
utilise
sa
voiture
personnelle,
il est
indemnisé
comme
suit
:
-
soit
sur
la
base
du
tarif de
transport
en
commun
le moins
onéreux,
-
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
le
type
du
véhicule,
sa
puissance
et
la
distance
parcourue.
2.5
Participation
aux
organismes
consultatifs
Les
frais
de
déplacement
peuvent
être
remboursés
si l'agent
est
dans
l'une
des
situations
suivantes :
-
Convocation
d'une
commission,
d'un
conseil,
d'un
comité
ou
d'un
autre
organisme
consultatif
dans
lequel
vous
siégez
(CAP,
CHSCT,
CT),
-
Déplacements
temporaires
demandés
par
l’organisme
consultatif.
3-
Frais
de
transport
Le
service
qui
autorise
le
déplacement
choisit
le
moyen
de
transport
au
tarif
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Les
agents
doivent
utiliser
en
priorité
les
véhicules
de
service
ou
à assistance
électrique,
le covoiturage,
les
télébadges
des
services
ou
tout
autre
moyen
de
déplacement
dit
doux.
Arlysère
agglomération Si
l'agent
utilise
les transports
en
communs,
les frais
sont
pris
en
charge
sur
présentation
des justificatifs.
Si
l'agent
utilise
sa
voiture
personnelle,
il est
indemnisé
comme
suit
:
-
soit
sur
la
base
du
tarif de
transport
en
commun
le
moins
onéreux,
-
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
le
type
du
véhicule,
sa
puissance
et
la distance
parcourue.
Pour
prétendre
à
un
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement,
l'agent
devra
transmettre
au
service
des
Ressources
Humaines
les
justificatifs
suivants:
état
de
frais,
ordre
de
mission,
carte
grise
du
véhicule
et
tout
autre
justificatifs
(péages,
tickets
parking...).
4-
Modalités
de
remboursement
Indemnités
forfaitaires
de
déplacement
Pour
les
missions
ou
intérims,
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
fraissupplémentaires
de
repas
et
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
et
taxes,
incluant
le
petit-déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
:
Déplacements
au
1janvier
2020
Villes
='ou
>
à
200
000
RÉSEAU
art
LEE
habitants
et communes
{(Intra-muros)
de
la métropole
du
grand
Paris*
Hébergement
70.00
€
110.00
€
90.00
€
Déjeuner
20€
20€
20
€
Dîner
20
€
20
€
20
€
Indemnités
kilométriques
pour
utilisation
du
véhicule
personnel
sen
A
dci)
+de
Fe
de
MR
ALES
OUEN
Véhicule
de
5
CV
et
moins
0,29
€
0,36
€
0,21
€
Véhicule
de
6
et
7
CV
0,37
€
0,46
€
0,27
€
Véhicule
de
8
CV
et
plus
0,41
€
0,50
€
0,29
€
L'agent,
qui
a
utilisé
son
véhicule
personnel,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
stationnement
et
de
péages
sur
présentation
des pièces
justificatives.
Indemnité
d'utilisation
d’une
motocyclette
ou
d’un
vélomoteur
-
Motocyclette
(cylindrée
supérieure
à 125
m°)
= 0,14
€
-
Vélomoteur
et
autre
véhicule
à
moteur
(cylindrée
de
50
à
125
cm)
=
0,11
€
Ces
barèmes
sont
susceptibles
d'évoluer
concomitamment
au
cadre
règlementaire.
Versement Les
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
à
terme
échu
sur
présentation
des
états
et
des
pièces
justifiant
du
déplacement.
Arlysère
agglomération Ce
dossier
a été
présenté
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2025
et a
reçu
un
avis
favorable.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
abroge
la
délibération
n°
44
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
;
-
approuve
les
dispositions
relatives
au
remboursement
des
frais
de
déplacements
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
\
l'exécution
de
la présente
délibération.
\ \
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
\\ Le Président \ Franck
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération