Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D34)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mnterie
(073-200068997-20250206-2025_02_06_DS
“DE xtr
Accusé
certifié
exécutoire
EC rlysère
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
Publication
: 10/02/2025
ait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
/ UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Albertville,
Alosdsz,
Beoufort,
Bonwiard,
Césorches,
Cenirrs,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-8/y,
Flumet,
Frantenex,
Gilyssur-isère,
Grésy-sue-tsère,
Grignon,
Houtelure
Les
Saisies
La Béthie,
La Gieïtar,
Morthod,
Mercury,
Montoïlleur,
Montitan,
Notre-Dome-de-Beifecombe,
Hotre-Dome-des-Milléres,
PoUud,
Plancherine,
Queige,
Rognaïx, Soïnte-Hélène-sur-lsère
Sotnt-Micofar-o-Chapeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Viral,
Mhéréso,
Tournon,
Tours-en-Savaie,
Ugine,
Venthon,
Wrrens-Arvey,
Viord-sur-Doron
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48 GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISÈRE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
Ayant
donné
pouvoirà
Edouard
MEUNIER
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel_
04
79
10
48
48
contact@arlusere
fr
www
arlucare
fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
|Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
= Délibération
n°
34
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
/, ‘ UN
E
A
GGiO
Aibertvile,
Mlosdaz,
Beoufort,
Bonwilerd,
Césorches,
Cevias,
Cléry, Coñennz,
Crest-Vifond,
Esserts-Blay,
Flumet,
Frantenex
Gilly-sur-sère,
Grésy-sur-sère, Grignon,
Hauteluce
Les Saisies
à
vo
t re
ser
vic
e
ta
Béthie,
La
Gietroz,
Marthod,
Mercury,
Montaïlleur,
Monthion,
Notre-Dame-de-Beitecombe,
Hotre-Dome-des-Willères,
Pallua,
?lancherine,
Queige,
Rognaïx,
jarnte-Hélène-suwr-isère
Saint-Micofos-lo-Chupeile,
Sarnt-Pout-sur-isére,
Soint-witol,
Théméso,
Fournon,
Tours-2n-Sovok,
Ugine,
Venthos,
Verrens-Arrey,
Viard-sur-Corcm
Objet:
Ressources
Humaines
—
Avance
de
frais
pour
des
dépenses
éligibles
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique
Rapporteur
: M.
le
Président
Les
articles
L.5212-1
et
suivants
du
Code
du
travail
stipulent
que
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés,
a l'obligation
d'employer
6 %
de
travailleurs
handicapés.
Le
versement
d’une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
est
également
prévu
lorsque
l'employeur
public
n’atteint
pas
ce
taux.
Ces
contributions
permettent
notamment
au
FIPHFP
de
financer
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
Certains
agents
de
la
collectivité,
reconnus
travailleurs
handicapés,
nécessitent
l'acquisition
d'équipements
spécifiques
pour
faire
face
à
leur
handicap
dans
le
cadre
de
leur
maintien
dans
l'emploi.
La
somme
restant
à
la charge
de
l’agent,
après
d’autres
prises
en
charge
(mutuelle
de
l’agent,
CPAM...)
peut
ainsi
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la dépense.
Dans
ce
cas,
l’aide
du
FIPHFP
ne
peut
être
versée
qu’à
la
collectivité
employeur
qui
le
reverse
ensuite
à
l'agent
bénéficiaire.
Afin
d’alléger
ce
coût
pour
l’agent,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
donner
son
accord
sur
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents,
dans
la
limite
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la collectivité.
Ce
dossier
a été
présenté
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2025
et a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
approuve
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
pour
leurs
équipements
spécifiques,
dans
la
limite
du
montant
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçu
par
la collectivité ;
-
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
|
Le
secrétaire
de
séance
Extiait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Là
Président
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération