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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
A
de
[073-200068 Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
ms
riysère
Publication
: 10/02/2025
#UNE
AGGLO
à
votre
service
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Albertville, Alosdaz,
Beoufort,
Bonwiiard,
Césorches,
Cenins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-8/oy,
Flumet,
Frontenex,
Gfly-sur-isère,
Grésy-sur-sère,
Grignon,
Houteluce
Les
Saisies
La Béthie,
La Giettar,
Marthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beïecombe,
Notre-Dome-des-Millères,
PoUud,
Piancherine,
Queïge,
Rognaïr, Sainte-Hélène-sur-lsère
Satnt-Hirofas-lo-Chopeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vital,
Thénésoi,
Tournon,
Tours-en-Savaie,
Ugine,
Venthon,
Werrens-Arvey,
Vi'ard-sw.Dorca
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
997-20250206-2025
02 06 DEXtrait
du
registre
des
délibérations
}
Jeudi
6 février 2025
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
2
==
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
:
€ GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Jacqueline ROUX
ALBERTVILLE
a Oree
pouvoir à Frédéric BRUNIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
dx André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
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pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance. Délibération
n°
30
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
CE
er.
\riysère
UN
E
À
GGLO
Adertwie,
Ailondaz,
Bcoufort,
Sonwiond,
Césarches,
Cenirs,
Cléry,
Cobennoc,
Crest-Voland,
Esserts-Biay,
fumer
Frontenex,
Gilly-sur-fsére,
Grésy-sur-sère,
Grignon,
noutelure
Les
Saisies
à
voir
e
serv
ic e
da 3dthie, La Glettor, Monihod,
Mercury,
Momuillew,
Monthion,
Notre-Came-de-Serecambe,
Hotre-Dome-des-Milières,
Pallud, Plancherine,
Querge,
Rognaïx,
Sainte-Hélène-sur-isère
Saint-Hicolas-io-Lhapeite,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vital,
Thénésol,
Tournon,
Tours-en-Savav,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viard-sur.Coron
Objet
: Ressources
Humaines
- Création
de
postes
et
modalités
de
recrutement
Rapporteur: M.
le
Président
Les
effectifs
de
la
collectivité
étant
par
nature
fluctuants,
car
liés
aux
besoins
des
services
ainsi
qu’à
l’évolution
réglementaire
des
carrières
des
agents
territoriaux,
il y
a
lieu
de
procéder
à
des
modifications
des
emplois
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et d’en
préciser
les
modalités
de
recrutement.
En
conséquence,
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
DATE
NIVEAU
DE
POSTES
D’EFFET
SERVICE
POSTE
AJOUTE
RECRUTEMENT
O
UPPRIME
MOTIF
Cadre
d'emplois
des
, Assistant
Assistants
Diplôme
d'Etat
S'ENAIENSRENT
07/03/2025
EMD
,
.
,
artistique
Régularisation
d'enseignement
ou
équivalent
sai
Se
artistique
9h30
RrRApAL
q
classe
9h30
Bac+2
07/03/2025
SIG
Cadre d'emplois des |
géomatique,
Recrutement
Techniciens
TC
topographique ou
équivalent
07/03/2025
Commande
Cadre
d'emplois
des
Baccalauréat
ou
Recrutement
publique
Rédacteurs
TC
équivalent
S'agissant
du
niveau
de
recrutement,
il est
fixé
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
- L.332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code.
En
effet,
ces
agents
contractuels
seraient
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3
ans.
Les
contrats
des
agents
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
les
contrats
seront
reconduits
pour
une
durée
indéterminée ;
- L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L.4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
Ces
agents
seront
rémunérés
en
fonction
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
recrutements
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2025.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Arléeñra
nanlnmératinn Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
?
approuve
les modifications
d’emplois
comme
indiquées
ci-dessus
ainsi que
les modalités
de
recrutement.
 |
|
Extrait certifié
conforme
et exécutoire
Le Président Franck LOM
BARD
CUT
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET