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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Procès verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 juin 2025 à 17h30
Présents : Philippe Flayol, Michel Thibon, Nathalie Causse,Thierry Vuillemot, Sylvette
Foubert, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol.
Christine Reboul arrive à 17h50 et n’a pas participé aux votes.
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du compte-rendu de la séance du Lundi 26 mai 2025
• Nomination d’un secrétaire de séance.
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Délibération pour la création d’1 emploi d’adjoint
technique à 9,49 heures hebdomadaires annualisées.
• Délibération Commune :
1. Délibération pour la création d’un emploi d’adjoint technique à 9,49 heures
hebdomadaires
Actuellement, nos 2 Atsems ont 2 contrats de travail :
• Atsem : assistance aux enseignants pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des
élèves, entretien des locaux scolaires.
• Adjoint technique : entretien des locaux de la mairie et de la bibliothèque.
Marielle et Blandine nous ont informés qu’elles ne souhaitent plus assurer les missions
d’entretien des locaux scolaires, de la mairie et de la bibliothèque à compter du 1er
septembre 2025.
Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique pour assurer ces missions.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
• Délibération Budget de l'eau :
2. Devis pour la fourniture et la pose de compteurs généraux à Rodet et au Valat du Perdut
Monsieur le maire informe l’assemblée de l’obligation d’installer ces compteurs.
Il présente le devis du SDEE d’un montant de 3 975€ HT.
L’agence de l’eau, dans un courrier du 24/04/2025, nous informe d’une mise en
conformité nécessaire sur les appareils de comptage de prélèvement d’eau.
La mesure des prélèvements dans le milieu naturel par un calcul du nombre d’heures
de fonctionnement des pompes multiplié rapporté à la capacité théorique des pompes
était jusqu’à présent acceptée. Nous devons équiper les pompages de Rodet et du
Valat Perdut de compteurs généraux homologués avant le 01/01/2026. Sans cela, nos
redevances à l’agence de l’eau seront majorées de 60%, soit environ mille euros
annuels. Nous avons intérêt à contracter avec le SDEE, déjà prestataire pour la télégestion, qui
raccordera ces compteurs, comme c’est déjà le cas pour le pompage de la
Boissonnade.
Le devis d’équipement pour Rodet et Le Mas s’élève à 3975 € HT , soit 4770 € TTC
avec une participation du SDEE avec une subvention à hauteur de 20%.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
• Actions et Projets :
• Petit marché de Saint Roman de Tousque
Le dossier de demande d’inscription est disponible sur le site internet, ou au secrétariat
de mairie.
Les exposants ont décidé en concertation de commencer le 9 juillet.
Les barrières avec panneaux « limitation de vitesse » et arrêté de circulation seront
placées dès le 31 juin pour prévenir de l’événement.
• Union Régionale des Sapeurs-pompiers du Sud-Méditerranée :
Lecture de la motion de défense du volontariat.
Ce document sera envoyé par mail aux conseillers.
• Retour sur la réunion publique du 13 juin
Le conseil remercie les 25 personnes présentes à cette réunion publique. Un compte-
rendu des différentes réalisations du mandat, de la santé financière de notre
commune, a permis au public de commenter les interventions et interroger les élus.
Les priorités du prochain mandat ont été évoquées : Schéma Directeur AEP,
Rénovation énergétique du bâtiment de l’école, restauration complète du temple de
St-Roman, régularisation foncière des voies communales, travaux d’entretien des
logements communaux.
Un point a été fait des actions menées par la Communauté de communes, notamment
pour les Maisons de Santé.
Philippe Flayol, Maire, a précisé qu’il ne se représentera pas aux élections municipales
de mars 2026.
• Animations estivales
▪ 14 au 20 juillet : Expo « Affiche livre jeunesse » au temple de St Roman
▪ 22 juillet : Projection de « La ferme qui soigne » par CINECO à Moissac VF à la
Mairie à 21h30
▪ 24 juillet au 10 Août : Exposition de dessins, Anne Aiou au temple de la
Boissonnade
▪ 27 juillet : Concert violoncelle et violon Laure Schappler, au temple de la
Boissonnade à 20h30
▪ 7 Août : Concours de boules au Fez Roland
▪ 8 Août : Repas de quartier de la vallée à la mairie.
▪ 15 Août : Kermesse paroissiale sur la place à Saint Roman
▪ 23 et 24 Août : Fête de Saint Roman
▪ 26 Août : Rencontre avec l’auteur : Philippe Rouen «Les laboureurs d’Amérique», au temple de Saint Roman à 18h00
• Travaux 2025
Les travaux exceptionnels de voirie chemin d’Arbousses plus loin sont achevés.
On a reçu la confirmation de la subvention exceptionnelle pour ce chantier.
Les principaux intéressés, habitants après ce chantier nous ont chaleureusement
remerciés.
Les travaux de voirie programmés sont planifiés en septembre.
Les personnes concernées par la fermeture environ 48h de la route d’Appias, au
niveau de la chèvrerie, seront informées au plus tôt, en concertation avec l’entreprise
Legrand, chargée des travaux.
L’installation d’un poteau incendie à l’entrée de St-Roman alimenté par les bassins de
la Cabanelle est prévue en octobre.
L’entreprise GALTA doit finaliser les reprises du chemin DFCI au Camp des noyers au
plus tard en octobre.
Les travaux d’isolation thermique pour l’appartement de l’école sont à l’ordre du jour.
Les devis seront signés dès obtention de la subvention de l’état.
• Association Les Ateliers les Contrats verts :
Rappel de la vocation de la structure, point sur la réorganisation en cours.
Le budget de réouverture et le budget 2025 ont été votés.
Le recrutement d’un€ nouveau(nouvelle) directeur (directrice) est en cours.
L’AG s’est réunie le 25 juin et a voté un règlement et une charte éthique.
Une nouvelle Assistante Socio Professionnelle Julie Soulié a été recrutée.
2 encadrants techniques encadrent les 2 équipes (Ventalon et Vallée Française) pour
un total de 7 ETP.
Pour exemple, la commune de Moissac VF qui n’a pas d’agents techniques a utilisé
ses services en 2024 à hauteur de 7500€
• École: dernier conseil école, effectifs de la rentrée prochaine.
Avec 4 départs d’élèves au collège, l’effectif est de 17 enfants à la rentrée prochaine.
La baisse des effectifs reste une préoccupation permanente pour le maintien de
l’existence de l’école dans le village.
Des petits travaux d’entretien sont prévus en juillet aout : reprises de peinture, étagères
à poser, paravent dans les toilettes maternelles. (Maxime interviendra pendant les
vacances scolaires)
Le balisage du sentier du T ourel pourra s’achever à la rentrée.
• Nouveaux habitants :
Recensement de 4 nouveaux foyers et auxquels s’ajoutent ceux de l’an dernier
Date à fixer au mois d’aout, septembre ou octobre pour invitations.
(à 11h , les 23 août ou 27 septembre ou 11 octobre). Sondage via Framadate à prévoir
auprès des personnes concernées
• Relevés AEP :
Organisation des relevés 2025 des compteurs AEP : répartition des 3 secteurs et
planification des relevés du 20 juillet au 15 aout . Cette année, 15 compteurs d’abonnés ont été installés, pour assurer le renouvellement
nécessaire du parc.
• Village de gîtes : avancement des projets DSP et travaux
▪ Poursuite de l’élaboration du cahier des charges de la future Délégation de Service
Public avec Lozère Ingénierie.
▪ Présentation de l’avant-projet sommaire des travaux de rénovation par le cabinet
Bonnet Teissier prévu aussi en Juillet.
▪ Garantie décennale de la plage de la piscine : Nous avons signé, de même que
les entreprises concernées, le protocole d’accord présenté par les experts
d’assurance. Il faut encore que les compagnies valident et versent les indemnités.
Les travaux de réfection seront intégrés au marché public des travaux sur les gîtes.
• Salon des Maires : 18/09/2025.
Inscription obligatoire.
• Route des Mazes, Commune de Ste-Croix
Une réunion s’est tenue vendredi 27 juin, animée par les services techniques et
administratif du département, du bureau d’étude géotechnique, et avec la participation
de Jean Hannart, Philippe Flayol, Robert Aigoin, Michèle Manoa.
L’affaissement s’est produit fin octobre 2024, la circulation coupée aussitôt.
En Novembre, un B.E. géotechnique a été mandaté.
En janvier 2025 des sondages ont été réalisés, des outils permettant de mesurer
l’évolution des mouvements ont été installés.
Fin Mai, les premiers résultats permettent de poser affirmations et hypothèses
suivantes :
Sur les 2 derniers mois, le glissement est de l’ordre 10mm, mouvement significatif à
une profondeur de 7m.
Le bureau d’étude a besoin de plusieurs mois de relevés, dont principalement la
période humide de l’automne prochain.
La route elle-même n’est pas à l’origine de l’affaissement.
L’affaissement est visible sur la parcelle au-dessus de la route, sur une parcelle bâtie
privée. L’affaissement commence sur la berge du gardon.
Quelles que soient les techniques de remise en état qui seront retenues, seront
concernés les différents propriétaires privés, le département pour la route elle-même,
l’établissement public territorial du bassin des Gardons.
Le niveau de relevés actuel ne permet pas à ce stade de déterminer la solution
optimale, ni à fortiori de quantifier les coûts de remise en état.
Cependant on parle de sommes pouvant atteindre 1,5 million d’euros HT.
Malgré toute l’attention portée par les services du département, la résolution
demandera plusieurs années : identifier la ou les solutions, obtenir avis et aval de
l’EPTB, conventionner avec les propriétaires privés, mesures de protections
environnementales… Identifier qui portera la maitrise d’ouvrage, ou une maitrise
d’ouvrage déléguée.
Il est décidé de solliciter Mr le Préfet, le directeur de l’EPTB. Une prochaine réunion est prévue en octobre 2025 avec de nouveaux résultats du
B.E.
• CCCML :
▪ Point Maison de Santé. Les travaux proprement dits sont achevés.
La Communauté de communes, maitre d’ouvrage, procède maintenant à la clôture des
dossiers afin de percevoir les subventions prévues.
Une nouvelle rencontre entre la Communauté de Communes et l’association
« AGLOUPS », dans laquelle se regroupent les soignants de la Vallée-Française se
tient ces prochains jours, avec pour objectif de finaliser les conditions de prise à bail
des Maisons de Santé.
La Communauté de Communes souhaite une harmonie des conditions offertes aux
soignants sur les différentes Maisons de Santé du territoire (Pont de Montvert, Le
Collet de Dèze, Vallée Française)
▪ Point sur les locations et les projets de ventes immobilières de la
Communauté de Communes.
*Plusieurs procédures légales sont engagées par la collectivité contre des locataires
en défaut de paiement dans les Z.A. de St-Julien des Points et de St-Privat de
Vallongue.
*Un preneur s’est manifesté pour un ou plusieurs lots à St-Privat de Vallongue.
*Pour le bâtiment incluant le logement et l’épicerie du Pompidou, la municipalité du
Pompidou souhaite racheter l’ensemble. Michel Reydon, président de la CCCML doit
intervenir auprès du conseil municipal afin de clarifier des conditions de cession
acceptables tant pour la commune que pour la Communauté de Communes.
*L’ancien Centre T echnique départemental entre Ste-croix et le Pont Ravager, sera
cédé à la municipalité de Ste-Croix.
La séance est levée à 20h30
Prochain conseil municipal le 11 août