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Procès Verbal - 1671439704 PV approuve lors seance du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1671439704 PV approuve lors seance du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
L'an deux mil vingt-deux, le quinze octobre à 9h30, le Conseil municipal de la Commune de NEUVY-SUR- BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.
Date de la Convocation du Conseil municipal : 10 octobre 2022.
Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, Mme CAPLAN, Mme LAURENT, Mme BOULENGIER, M. DELAIGUES, M. MARIE, M. KOWALSKI, M. LESIMPLE, M. RUEGGER, Mme JAMMET, Mme JAUBERT, Mme JENNEAU.
Excusés : Mme SORNIN donne procuration à M. RUEGGER
Absent : M. BEDIN
Secrétaire de séance : Mme CAPLAN
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2022 Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2022.
Vote :
Pour : Unanimité
Rapport CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la Communauté de communes des Villages de la Forêt avec extension à la Commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n°2020-1620 du 22 décembre 2020, et n° 2022-0323 du 30 mars 2022,
Vu les statuts de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry DEL20/138 du 16 juillet 2020 portant sur la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée
Considérant que la CLECT est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Considérant que la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
OCTOBRE 2022
Approuvé lors de la séance du Conseil
municipal du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Considérant que la CLECT s’est réunie les 28 juin et 13 septembre 2022 pour valider les évaluations des charges transférées suivantes :
• Transfert de la compétence « financement du contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS) à la Communauté de communes, à compter du 1 er janvier 2022 pour Massay, Neuvy-sur-Barangeon, Saint-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon, Vouzeron
• Transfert du camping de Neuvy-sur-Barangeon à la Communauté de communes au 1 er janvier 2022
• Transfert du RAME de Neuvy-sur-Barangeon / Saint-Laurent / Vouzeron à la Communauté de communes au 1 er janvier 2022
• Transfert de la zone d’activités à Saint-Georges-sur-la-Prée à la Communauté de communes au 1 er janvier 2017
• Transfert à la Commune de Saint-Hilaire-de-Court de la salle des fêtes de Saint-Hilaire-de-Court au 1 er janvier 2022
• Transfert à la Commune de Dampierre-en-Graçay du lavoir à Dampierre-en-Graçay au 1 er janvier 2022
• Transfert à la Communauté de communes du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1 er janvier 2022
• Transfert à la Communauté de communes de la compétence « éclairage public » pour les communes de Massay, Neuvy-sur-Barangeon, Saint-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon, Vouzeron au 1 er janvier 2022
• Transfert à la Communauté de communes du Centre de loisirs de Massay au 1 er janvier 2022
• Service commun « Instruction du droit des sols »
• Transfert à la Communauté de communes de la voirie de Massay au 1 er janvier 2022
• Retour des chemins de randonnées aux communes de Neuvy-sur-Barangeon, Saint-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon, Vouzeron pour l’année 2022
• Transfert des équipements sportifs aux communes de Genouilly, Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Thénioux au 1 er janvier 2022
Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer sur les transferts de compétences, de charges et de ressources,
Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,
Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la Commission,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, décide d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT suite aux réunions du 28 juin et 13 septembre 2022, et de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry.
Vote :
Unanimité
Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.