Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 016 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 016 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 016 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2023-016

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023Sommaire

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et

environnement

65-2023-01-13-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à

une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène:

Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES (24 pages) Page 3

2DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2023-01-13-00004

Arrêté déterminant une zone réglementée suite

à une déclaration d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène: Levée de la zone de

protection liée au foyer de BORDES

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-13-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène: Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES 3PRÉFET

DES HAUTES- , x : PYRÉNÉES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Liberté Solidarités et de la Protection des Populations

Egalité Service Santé, Protection Animales et Environnement Fraternité

Arrêté n°

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d’influenza aviaire

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hautement pathogène : Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES

Le préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale {« législation sur la santé animale ») ;

le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur

l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;

l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-30-0002 portant délégation de signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Tél: 05 62 56 6565 1/23 Mél : ddetspp@hautes-pyrenees,gouv.fr

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9

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l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux

abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux

produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre F'influenza aviaire ;

l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique

en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants :

l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° n°65-2022-08-23-00008 du 24 août 2022 portant délégation de

signature à Monsieur Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations ;

l'arrêté préfectoral n°65-2023-01-02-00003 du 2 janvier 2023 portant application de

l'arrêté n°65-2022- 08-23-00008 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à

Monsieur Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations (administration générale —

subdélégation) ;

l'arrêté préfectoral n°65-2022-01-20-00007 du 20 janvier 2022 prononçant la

suspension de la chasse à proximité des élevages foyers d'infection dans les zones

concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection

liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral N°65-2023-01-06-00005 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral N°32-20230106-1A20230039_ APDI_HP portant déclaration

d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage sur là commune de FUSTEROUAU dans le Gers ;

Tét : 05 62 56 65 65

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CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire et la nécessité de prendre des mesures afin de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre exploitations ;

CONSIDÉRANT les conclusions de la réunion en date du 4 janvier 2023 entre les représentants des professionnels de l'élevage en filière avicole (CIFOG, AIRVOL), de la Chambre d'agriculture, de l'Organisme à Vocation Sanitaire section avicole et de la DDETSPP 32 notamment sur la prolongation du délai de l'interdiction de mise en place en ZRS et compte tenu de l'étendue de cette ZRS sur certaines communes du département des Hautes-Pyrénées

CONSIDÉRANT le délai écoulé de 21 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du foyer contaminé sur la commune de BORDES et les surveillances menées, avec résultats favorables, dans les exploitations commerciales et non commerciales de volailles dans la zone de protection liée au foyer de BORDES qui permettent de lever cette zone de protection ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGAL en date du 13 janvier 2023

SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,

ARRÊTE :

Article 1° : Définition

Une zone réglementée est définie comme suit :

- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 1; - une zone réglementée supplémentaire comprenant le territoire des communes listées en annexe 2. Certaines de ces communes sont classées en « ZRS Nord » afin de les différencier des autres communes en ZRS car elles sont concernées par les foyers du Gers et par l'interdiction de mise en place précisée à l'alinéa 1° de l'article 9 ci- dessous.

Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée

Les territoires de ia zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 2 : Recensement

1° Les responsables d'exploitation à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs se déclarent auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeur départemental

Tél : 05 62 56 65 65

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Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ;

2° L'accès aux exploitations situées en zone de protection, de surveillance ou en zone

réglementée supplémentaire est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;

3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, centre d'emballage d'œufs, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteurs d'ovoproduits. Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;

4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire ;

2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites dans l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, sont immédiatement signalées au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ;

3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-13-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène: Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES 7a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :

Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur animaux morts et _sur l'environnement : en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.

Echantillonnage | Prélèvement | Fréquence Analyse Si ” Anaiyse [as | | positive Tous les cadavres | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR H5/H7 ramassés dans la | cloacal semaine => si positive

limite de 5 sous-typage au

cadavres | | | LNR |

Chiffonnette | Une fois par | Gène M Nouveaux

Environnement poussières semaine | prélèvements sèche dans | par

chaque | écouvillonnag

bâtiment e trachéal et

d'animaux cloacal sur 20

vivants | |'animaux

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :

Le détenteur met en place l’une ou l'autre des surveillances suivantes :

- une surveillance hebdomadaire sur animaux morts,

ou

- une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.

Echantillonnage | Prélèvement | Fréquence Analyse h N analyse | | positive

Tous les | Ecouvillon | Une fois par Gène M | RT-PCR H5/H7

cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans la sOUS-typage au limite de 5 LNR

cadavres | | |

OU Ecouvillon Tous les 15! Gène M RT-PCR H5/H7 |

30 animaux | cloacal et | jours => Si positive |

vivants trachéal sous-typage au |

| | LNR

c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de «reproducteurs » _et__« futurs reproducteurs » de toutes espèces

Le détenteur met en place une surveillance bihebdomadaire sur cadavres et environnement ainsi qu'une surveillance virologique bimensuelle et une surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants.

Pour la filière gibier à plume, cette surveillance est mise en place 15 jours avant la ponte.

Tét : 05 62 56 65 65

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ramassés dans la positive limite de 5 soUs-typage

| cadavres | : au LNR

ET 5 Deux fois par | Gène M | Environnement | chiffonnettes | semaine

poussières

sèche sur

chaque

bâtiment, sur

le matériel

d'élevage au

contact des

animaux,

mangeoires,

abreuvoirs,

lignes de

pipettes,

parties

supérieures

des systèmes

_| de distribution |

ET Écouvillon Toutes les 2|Gène M | RT-PCR 20 animaux | cloacal semaines HS/H7 => si vivants positive Prise de sang | Une fois par mois | ELISA ou IDG | sous-typage | au LNR

Cas des reproducteurs en ponte situés en zone de protection : réalisation d'une visite vétérinaire lorsque l'élevage est placé en zone de protection et réalisation de prélèvements et analyses virologique et sérologique sur 20 oiseaux lors de cette visite (20 écouvillons trachéaux/oropharyngés et 20 écouvillons cloacaux).

Section 2 : Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone de protection et la zone de surveillance

Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de surveillance sont soumis, aux mesures suivantes :

Article 5 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs

1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et

les expositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance ;

2° Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la DDETSPP pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

Tél : 05 62 56 65 65

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conditions décrites ci-dessous, sous couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré par les directions départementales en charge de la protection des populations concernées, et sous réserve d’un transport sans rupture de charge.

a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat

Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les transports de volailles (véhicules et leurs conducteurs), les mouvements de volailles pour abattage peuvent être autorisés selon les modalités suivantes :

Le transport des animaux est réalisé sans rupture de charge.

L'autorisation de mouvement pour abattage immédiat peut être délivrée sous réserve d’une visite vétérinaire préalable pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique

et vérifier des informations du registre d'élevage :

o dans les 24h maximum avant le départ pour les volailles galliformes issues d'une zone de surveillance ;

o dans les 48 h maximum avant départ pour les volailles galliformes issues d'une zone de protection, avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de résultats favorables ;

o dans les 48h maximum avant départ pour les palmipèdes, avec réalisation de prélèvements pour

analyses virologiques et sous réserve de résultats favorables ;

b) Mouvements de volailles pour abattage préventif ordonné par l'État

c) Mouvements de palmipèdes pour mise en gavage

Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs

conducteurs, les mouvements suivants peuvent être autorisés en respectant un itinéraire

validé.

Les palmipèdes issus d'élevages situés en zone de surveillance stabilisée peuvent être dirigés

vers un atelier de gavage, préalablement nettoyé et désinfecté, situé au sein de la même zone

sous réserve d'une visite vétérinaire 48 h maximum avant le départ pour contrôler l'état

sanitaire des animaux par un examen clinique, de résultats favorables des analyses

virologiques pratiquées sur les prélèvements réalisés lors de cette visite sanitaire et pour

vérifier des informations du registre d'élevage.

Les palmipèdes issus d'élevages situés en zone de protection stabilisée peuvent être dirigés

vers un atelier de gavage de la même exploitation, préalablement nettoyé et désinfecté, situé

sur le même site d'élevage (pas de déplacement des palmipèdes) sous réserve d'une visite

vétérinaire 48 h maximum avant le départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un

Tél : 05 625665 65

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prélèvements réalisés lors de cette visite sanitaire et pour vérifier des informations du registre

d'élevage.

d) Mouvements de poussins d’un jour provenant de zone réglementée

Les poussins d’un jour, galliformes et palmipèdes, provenant de couvoirs situés en zone

réglementée, sauf s'ils sont situés en zone de protection évolutive dans le kilomètre autour

d'un foyer, peuvent être transférés en transport dédié vers une exploitation située sur le

territoire national en zone indemne, sur autorisation des directions en charge de la

protection des populations concernées sous réserve :

« de la mise en œuvre de mesures de biosécurité appropriées lors du transport et dans

l'exploitation de destination ;

*__ du fonctionnement du couvoir apportant des garanties en matière de traçabilité et de

biosécurité

+ pour les poussins d’un jour issus de zones réglementées, de la validation d'un

protocole sanitaire conforme à l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320 par la

direction en charge de la protection des populations concernée ;

+ de la mise en œuvre de mesures de biosécurité appropriées lors du transport et dans

l'exploitation de destination ;

+ du respect par l'exploitation de destination de la réglementation applicable

notamment en matière de biosécurité, de mise à l'abri, de déclaration en base de

données avicole électronique et de notifications électroniques des mises en place et

des mouvements de volailles ;

+ du placement de l'exploitation de destination sous surveillance officielle d'une durée

minimale de 21 jours durant laquelle les volailles ne peuvent quitter l'élevage et à

l'issue de laquelle sera réalisée, à la charge de l'éleveur, une visite vétérinaire pour

contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérifier des

informations du registre d'élevage, assortie, s'il s'agit de canetons, de prélèvements

pour analyses virologiques.

e) Mouvements d'œufs à couver

Les mouvements d'œufs à couver provenant de parquets de reproducteurs situés en zone

réglementée peuvent être autorisés sous réserve d’un transport dédié vers un établissement

d'accouvage ayant fait l'objet d'un audit biosécurité préalable, situé sur le territoire national

uniquement, sous réserve de la mise en œuvre de mesures de biosécurité pour les personnes

et les véhicules, et de la désinfection des œufs et de leur emballage à la sortie de

l'établissement.

Dans le cas des œufs à couver issus d'un parquet de reproducteurs situé dans la zone de pro-

tection, les reproducteurs doivent être soumis, tous les 15 jours, à une visite vétérinaire avec

prélèvements pour analyses virologiques et sérologiques avec résultats favorables.

Article 6: Mesures concernant les mouvements de denrées

1° Les mouvements et le transport des viandes issues de volailles provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits

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la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :

Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au

déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs ;

Les volailles provenant de zone de protection et zone de surveillance sont abattues

séparément des volailles ne provenant pas de ces zones réglementées ou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée ;

La viande fraîche obtenue est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche obtenue à partir de volailles ne provenant pas de la zone de protection ;

Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles issues de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE) n°2020/687 susvisé ;

Les viandes et les produits contenant ces viandes destinées aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l’article 167 du règlement (UE) n° 2016/4239 ;

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

Le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors des zones de protection et de surveillance, à condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles en provenance d'exploitations situées à l'intérieur la zone de protection ; Le transport des viandes de volailles issues de l'exploitation infectée et des établissements en liens épidémiologiques produites et stockées avant le 1er décembre 2022 ;

Le transport de viandes de volailles ayant subi le traitement approprié conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 susvisée ;

2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des exploitations situées en zone de protection et en zone de surveillance sont interdites ;

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont l’évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :

Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers

ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte) jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;

Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément des œufs obtenus à partir de volailles ne provenant pas de la zone de

Tél: 05 62 566565

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-13-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène: Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES 12protection ;

- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

Le transport des œufs issus d'exploitations situées hors de la zone de protection et de la zone de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceux de volailles en provenance d'exploitations situées à l'intérieur la zone de protection ;

- Le transport des œufs issus de l'exploitation infectée et des établissements en liens épidémiologiques produits et stockés avant le 1°’ décembre 2022;

Article 7 : Mesures concernant les sous-produits animaux

1° L'épandage de lisier est interdit.

Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou à subi une transformation en usine agréée située dans la zone.

L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d’un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;

3° L'usage à l’état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles provenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophages non détenus, est interdit ;

4 La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.

Article 8 : Mesures concernant les activités cynégétiques

1° Le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur ;

2° La chasse au gibier d'eau est interdite ;

3° Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est interdit ;

Téi: 0562566565

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-13-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène: Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES 134° La chasse au gibier à plumes en zone de protection est interdite ;

5° La chasse au gibier à plumes en zone de surveillance est interdite en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau;

6° © La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.

Section 3 : Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone réglementée supplémentaire (ZRS)

Sans préjudice des dispositions de la section 1, le territoire placé en zone réglementée supplémentaire est soumis, aux mesures suivantes :

Article 9 : Mesures concernant les mouvements d'animaux

1° Jusqu'au 18 janvier 2023 inclus, la mise en place de volaille (galliformes ou palmipèdes) d'un jour ainsi que l'introduction de toute volaille (galliformes ou palmipèdes) en provenance d'autres zones réglementées où indemne sont interdites dans les 15 communes de la ZSR du nord du département, liée aux foyers du Gers.

Les communes concernées sont :

AURIEBAT, CAUSSADE-RIVIERE, ESTIRAC, HAGEDET, HERES, LABATUT-RIVIERE, LAFITOLE, LASCAZERES, MADIRAN, MAUBOURGUET, MONTFAUCON, SAUVETERRE, SOMBRUN,

SOUBLECAUSE, VILLEFRANQUE.

Ce délai pourra être prolongé en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

2° les mouvements de volailles (galliformes ou palmipèdes) au sein de la même zone

réglementée supplémentaire est conditionnée à la fourniture d'un audit avec résultat favorable de la biosécurité.

3° Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone réglementée supplémentaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :

a) Mouvements de palmipèdes :

Echantillonnage Prélèvement Fréquence | Analyse Si analyse | PpoSsITIVE | 20 animaux Ecouvillonnage | 48h ouvrés | Gène M RT-PCR H5/H7 cloacal en y avant => Si positive

incluant le cas | mouvemen sous-typage au

échéant les 5 't LNR

derniers

animaux

| trouvés morts |

au cours de la |

dernière |

| semaine | | |

Tél: 05 62 56 65 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-13-00004 - Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène: Levée de la zone de protection liée au foyer de BORDES 14Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA).

b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :

Le mouvement de gibier à plume est autorisé par le directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations, pour une période maximale d'un

mois, sous réserve des conditions suivantes :

- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d’un an

- un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;

- un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :

Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :

Détenteurs de catégorie 1:

— Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;

— Utilisation d'appelants « nomades » d’un seul détenteur ;

— Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

Détenteurs des catégories 2 et 3:

— Transport est interdit ;

— Utilisation des appelants « résidents », qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

Article 10 : Réalisation des autocontrôles

1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés dans un laboratoire agréé ou reconnu sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h;

2° La prise en charge des autocontrôles sont à la charge du propriétaire;

3° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce

conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l’organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.

Tél : 05 62 56 65 65

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Article 10 : Levée des mesures

1° Après la levée de la zone de protection, les communes et les exploitations concernées restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière. La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion où de cas d'influenza aviaire dans la zone.

La zone réglementée supplémentaire est levée le même jour que la zone de surveillance.

Article 11 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 12 : Abrogation

Le présent arrêté abroge :

+ l'arrêté 65-2023-01-06-00008 du 6 janvier 2023

Article 13 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours

gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau via le site wwwitelerecours.fr. Les recours gracieux où hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 14 : Délai de mise en œuvre

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.

TARBES, le 13 janvier 2023

Pour le Préfet et par subdélégation

du directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de ta protection des ulations,

La cheffe du service de la santé animale, de Jà protection

ânimale et de l’environnement,

Christin ROUY-PAU

Tél: 05 625665 65

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CODE INSEE

65005

65010

65016

65037

65044

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65062

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65113

65115

65118

65120

65130

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COMMUNE

ALLIER

ANGOS

ANTIST

ARTIGUEMY

AUBAREDE

AUREILHAN

BARBAZAN-DEBAT

BARBAZAN-DESSUS

BEGOLE

BERNAC-DEBAT

BERNAC-DESSUS

BERNADETS-DESSUS

BONNEFONT

BONNEMAZON

BORDES

BOULIN

BUGARD

BURG

CABANAC

CAHARET

CALAVANTE

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTELVIEILH

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 —- 65017 TARBES cedex 9

ZONAGE

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ZS

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ZS

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ZS

ZS

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CASTERA-LANUSSE

CASTILLON

CHELLE-SPOU

CIEUTAT

CLARAC

COUSSAN

FRECHOU-FRECHET

GONEZ

GOUDON

GOURGUE

HITTE

HOURC

LANESPEDE

LANSAC

LASLADES

LESPOUEY

LHEZ

LIZOS

LUC

LUTILHOUS

MARQUERIE

MASCARAS

MAUVEZIN

MERILHEU

MONTASTRUC

MONTGAILLARD

MONTIGNAC

Cité administrative Reffye -— 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9

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65447

65464

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MOULEDOUS

OLEAC-DESSUS

ORIEUX

ORIGNAC

OUEILLOUX

OZON

PERE

PEYRAUBE

PEYRIGUERE

POUMAROUS

POUYASTRUC

RICAUD

SAINT-LANNE

SALLES-ADOUR

SARROUILLES

SEMEAC

SERE-RUSTAING

SINZOS

SOUES

SOUYEAUX

THUY

TOURNAY

VIELLE-ADOUR

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9

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65002

65007

65015

65019

65020

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65078

Téi : 05 62 56 65 65

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SUPPLÉMENTAIRE

ADE

ANDREST

ANTIN

ARCIZAC-ADOUR

ARCIZAC-EZ-ANGLES

ARGELES-BAGNERES

ARNE

ARRODETS-EZ-ANGLES

ARRODETS

ASQUE

ASTE

ASTUGUE

AURENSAN

AURIEBAT

AVERAN

AVEZAC-PRAT-LAHITTE

AZEREIX

BAGNERES-DE-BIGORRE

BANIOS

BARRY

LA BARTHE-DE-NESTE

BATSERE

BAZET

BAZILLAC

BEAUDEAN

Cité administrative Reffye — 40 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9

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ZRS

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65146

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BENAC

BENQUE-MOLERE

BERNADETS-DEBAT

BETPOUY

BETTES

BONREPOS

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BOUILH-DEVANT

| BOUILH-PEREUILH

BOURG-DE-BIGORRE

BOURREAC

BOURS

BULAN

CAMPAN

CAMPISTROUS

CAMPUZAN

CANTAOUS

CAPVERN

CASTELBAIJAC

CASTERA-LOU

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CHELLE-DEBAT

CHIS

CLARENS

COLLONGUES

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9

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ZRS Nord

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Tél: 05 62 56 65 65

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DOURS

ESCALA

ESCONDEAUX

ESCONNETS

ESCOTS

ESCOUBES-POUTS

ESPARROS

ESPECHE

ESPIEILH

ESTIRAC

FONTRAILLES

FRECHEDE

FRECHENDETS

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GAYAN

GERDE

GERMS-SUR-L'OUSSOUET

GEZ-EZ-ANGLES

HAGEDET

HAUBAN

HERES

HIBARETTE

HIIS

HORGUES

HOUEYDETS

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9

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IBOS

IZAUX

JACQUE

JUILLAN

JULOS

LABASSERE

LABASTIDE

LABATUT-RIVIERE

LABORDE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LAGARDE

LAGRANGE

ARRAYOU-LAHITTE

LALANNE-TRIE

LALOUBERE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANNE

LANNEMEZAN

LAPEYRE

LARAN

LASCAZERES

LAYRISSE

LESCURRY

LEZIGNAN

LIBAROS

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9

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LIES

LOMNE

LORTET

LOUCRUP

LOUEY

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MADIRAN

MANSAN

MARSAC

MARSAS

MARSEILLAN

MAUBOURGUET

MAZEROLLES

MOMERES

MONFAUCON

MONLONG

MONTOUSSE

MOUMOULOUS

MUN

NEUILH

ODOS

OLEAC-DEBAT

ORDIZAN

ORINCLES

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